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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Gens de mer - Inspections

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Pays: Albanie - Sujet: Gens de mer - Inspections

  1. Albanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 639 du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 445 du 26 juin 2003 sur l'inspection du travail des marins.

    Adoption: 2006-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2006-09-29 | ALB-2006-R-74670


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