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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Albanie - Sujet: Gens de mer

  1. Albanie - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 639 du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 445 du 26 juin 2003 sur l'inspection du travail des marins.

    Adoption: 2006-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2006-09-29 | ALB-2006-R-74670

  2. Albanie - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 445 du 26 juin 2003 sur l'inspection du travail des marins.

    Adoption: 2003-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2003-07-03 | ALB-2003-R-65155

    Précise les modalités d'inspection des conditions de travail des marins. L'inspection du travail est tenue de contrôler, si possible, chaque année ou au moins tous les trois ans, l'application de la législation du travail dans les moyens de navigation maritime.

  3. Albanie - Gens de mer - Loi

    Loi n° 8911 du 6 juin 2002 relative à la ratification de la Convention n° 178 de l'OIT sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996.

    Adoption: 2002-06-06 | ALB-2002-L-63942


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