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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Protection de la maternité

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Pays: Albanie - Sujet: Protection de la maternité

  1. Albanie - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 632 du 18 septembre 2003 relatif au programme destiné à encourager l'embauche des femmes au chômage et à la recherche d'un emploi.

    Adoption: 2003-09-18 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | ALB-2003-R-66030

    Prévoit la réduction des cotisations obligatoires versées par l'employeur aux assurances sociales en fonction de la durée du contrat de travail et des catégories de femmes au chômage: femmes victimes de traffic, femmes de plus de 35 ans, mères célibataires, femmes divorcées, etc.

  2. Albanie - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 185 du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté no 397 du 20 mai 1996 relatif à la protection particulière des femmes enceintes et de la maternité.

    Adoption: 2002-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 2002-05-15 | ALB-2002-R-63206

  3. Albanie - Protection de la maternité - Loi

    Loi no 8876 du 4 avril 2002 sur la santé en matière de reproduction.

    Adoption: 2002-04-04 | ALB-2002-L-63201

    Chap. 1 : Dispositions générales (définitions, champ d'application). Chap. 2 : Droits en matière de reproduction. Chap. 3 : Organisation des services de la santé en matière de reproduction. Chap. 4 : Diagnostic prénatal. Chap. 5 : Techniques en matière de reproduction médicalement assistée. Chap. 6 : Insémination artificielle. Chap. 7 : Fécondation in vitro. Chap. 8 : Dispositions finales.

  4. Albanie - Protection de la maternité - Loi

    Loi n° 8829 du 5 novembre 2001 portant ratification de la Convention n° 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité, 2000.

    Adoption: 2001-11-05 | Date d'entrée en vigueur: 2001-12-12 | ALB-2001-L-60820

    Texte de la Convention joint en annexe.

  5. Albanie - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n°397 du 20 mai 1996 relatif à la protection particulière des femmes enceintes et de la maternité.

    Adoption: 1996-05-20 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-08 | ALB-1996-R-72540

    Exige des employeurs le respect des conditions de travail et de la durée du temps de travail pour les femmes enceintes et les mères allaitantes fixées par le Conseil des ministres.

  6. Albanie - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 42 du 23 janvier 1995 relatif à l'application de la loi no 7703 du 11 mai 1993 concernant les assurances sociales et à la loi no 7870 du 13 octobre 1994 concernant les assurances maladie.

    Adoption: 1995-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 1995-01-01 | ALB-1995-R-40556

    Fixe l'obligation, pour les personnes ayant un contrat de travail prévoyant une durée hebdomadaire de travail supérieure à la normale, de contracter une assurance couvrant la maladie, le chômage, la retraite, la maternité, les accidents du travail et maladies professionnelles.


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