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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Albanie - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Albanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 460 du 22 juillet 1998 sur les accidents du travail.

    Adoption: 1998-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66021

    Définit les accidents du travail. Prévoit le délai et la procédure de déclaration auprès de l'Inspection du travail et de l'Institut des assurances sociales.

  2. Albanie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 42 du 23 janvier 1995 relatif à l'application de la loi no 7703 du 11 mai 1993 concernant les assurances sociales et à la loi no 7870 du 13 octobre 1994 concernant les assurances maladie.

    Adoption: 1995-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 1995-01-01 | ALB-1995-R-40556

    Fixe l'obligation, pour les personnes ayant un contrat de travail prévoyant une durée hebdomadaire de travail supérieure à la normale, de contracter une assurance couvrant la maladie, le chômage, la retraite, la maternité, les accidents du travail et maladies professionnelles.


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