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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: Albanie - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 456 du 9 juillet 2014 sur l'augmentation des prestations de vieillesse. (Vendim n° 456 per rritjen e pensioneve.) - Fletorja Zyrtare

    Adoption: 2014-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 2014-07-21 | ALB-2014-R-101309

    Définit l'augmentation des prestations de vieillesse pour différentes catégories de retraités.

  2. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 583 du 17 juillet 2013 sur l'augmentation des prestations de vieillesse. (Vendim n°583 per rritjen e pensioneve.) - Fletorja Zyrtare n° 122

    Adoption: 2013-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 2013-07-26 | ALB-2013-R-99796

    Définit l'augmentation pour diverses catégories de pensions.

  3. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 387 du 27 juin 2012 sur l'augmentation des pensions. (Vendim n° 387 per rritjen e pensioneve.) - Fletorja zyrtare n° 74

    Adoption: 2012-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-02 | ALB-2012-R-94340

    Prévoit une augmentation entre 4% et 5% pour différentes catégories de pensions. Précise que les pensions maximales ne doivent par dépasser la somme de 23 123 leke par mois.

  4. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 471 du 2 juillet 2011 sur l'augmentation des pensions. (Vendim n° 471 per rritjen e pensioneve.) - Fletorja zyrtare n° 90

    Adoption: 2011-07-02 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-01 | ALB-2011-R-94190

    Prévoit une augmentation entre 4% et 7% pour les différentes catégories de pensions. Fixe les pensions minimales à 13 267 leke par mois.

  5. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 474 du 30 juin 2010 sur l'augmentation des pensions. (Vendim n° 474 per rritjen e pensioneve.) - Fletorja zyrtare n° 76

    Adoption: 2010-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-01 | ALB-2010-R-88802

    Prévoit une augmentation entre 4 et 10% des différentes catégories de pensions. Les prestations de vieillesse minimales s'élèvent à 10 690 leke par mois et celles maximales à 21 380 leke par mois.

  6. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Law No. 10 197 on Voluntary Pension Funds. (Ligji nr. 10 197, datë 10.12.2009 "Për fondet e pensionit vullnetar") - English Translation

    Adoption: 2009-12-10 | Date d'entrée en vigueur: 2010-01-15 | ALB-2009-L-86503

    Regulates the establishment, operation and supervision of defined contribution voluntary private pension funds.
    Repeals:
    - Law No. 7943 of 1 June 1995 On Supplementary Pensions and Private Pension Institutes, as amended, and the implemented legislation adopted under it, shall be repealed when this Law enters into force.
    - Any provisions in Law No. 9572 of 3 July 2006 On the Financial Supervisory Authority, on governing and supervising private supplementary pension institutes, which are in conflict with this Law shall be repealed.
    - Article 2 (c) of Law No. 9572 of 3 July 2006 shall be changed to the following:
    "c) private pension market and the activity in that market;"

  7. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 10142 du 15 mai 2009 sur l'assurance sociale complémentaire. (Ligj n° 10142 per sigurimin shoqeror suplementar.) - Fletorja zyrtare n° 87

    Adoption: 2009-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 2009-06-27 | ALB-2009-L-88738

    Prévoit des régimes de pensions complémentaires pour les militaires des Forces Armées, pour les employés de la police d'Etat et de la police des prisons, etc.

  8. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 416 du 27 avril 2009 sur l'augmentation des pensions complémentaires des militaires, des employés de la police et des traitements financiers particuliers. (Vendim n° 416 per rritjen e pensioneve suplementare te ushtarakeve et te punonjesve te policise dhe te trajtimeve te veçanta financiare.) - Fletorja zyrtare n° 52

    Adoption: 2009-04-27 | Date d'entrée en vigueur: 2009-05-01 | ALB-2009-R-88694

    Prévoit une augmentation des régimes complémentaires pour différentes catégories de militaires en retraite ainsi que des traitements financiers particuliers pour les pilotes, mineurs, marins, etc. en retraite.

  9. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1623 du 22 décembre 2008 sur l'assistance économique dont bénéficient les personnes en retraite. (Vendim n° 1623 per dhenie asistence ekonomike te menjehershme personave qe perfitojne pension.) - Fletorja zyrtare n° 185

    Adoption: 2008-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2008-12-22 | ALB-2008-R-85384

    Fixe à 5 000 leke l'assistance économique pour les retraités bénéficiant d'une retraite anticipée, d'une prestation d'invalidité et d'une retraite complémentaire.

  10. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1692 du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 723 du 19 novembre 1998 relatif à l'application de la loi sur le statut de l'invalide du travail. (Vendim n° 1692 per nje ndryshim ne vendimin n° 723.) - Fletorja zyrtare n° 206

    Adoption: 2008-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-20 | ALB-2008-R-85425

    Modifie le point 3 de l'arrêté relatif aux effets financiers.

  11. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement n° 1 du 21 octobre 2008 sur la fixation, la gestion et le paiement des prestations de vieillesse. (Rregullore n° 1 per caktimin, administrimin dhe pagesen e pensioneve.) - Fletorja zyrtare n° 169

    Adoption: 2008-10-21 | ALB-2008-R-85381

  12. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 1406 du 30 juillet 2008 relative aux procédures et à la documentation nécessaires pour bénéficier des prestations-invalidité, en application de l'arrêté n° 869. (Udhezim n° 1406 per percaktimin e procedurave dhe dokumentacionit te nevojshem per dhenien e perfitimit ne zbatim te vendimit n° 869.) - Fletorja zyrtare n° 133

    Adoption: 2008-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-13 | ALB-2008-R-85334

  13. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1075 du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 869 du 18 juin 2008 portant application de la loi n° 7889 du 14 décembre 1994 sur le statut de l'invalide. (Vendim n° 1075 per nje ndryshim ne vendimin n° 869.) - Fletorja zyrtare n° 129

    Adoption: 2008-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-01 | ALB-2008-R-85329

    Modifie le point n° 5 relatif aux fonds.

  14. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 856 du 18 juin 2008 sur l'augmentation des prestations de vieillesse. (Vendim n° 856 per rritjen e pensioneve.) - Fletorja zyrtare n° 94

    Adoption: 2008-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-01 | ALB-2008-R-85226

    Augemente 10% les prestations de vieillesse et 15% les prestations d'invalidité.

  15. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 869 du 18 juin 2008 portant application de la loi n° 7889 du 14 décembre 1994 sur le statut de l'invalide. (Vendim n° 869 per zbatimin e ligjit n° 7889 per "Statusin e invalidit".) - Fletorja zyrtare n° 95

    Adoption: 2008-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-01 | ALB-2008-R-85228

    Détermine des prestations complémentaires pour les différents catégories de personnes invalides.

  16. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 501 du 16 août 2007 modifiant l'arrêté n° 448 du 13 juillet 2007 sur l'augmentation des pensions. - Fletorja zyrtare

    Adoption: 2007-09-16 | Date d'entrée en vigueur: 2007-08-17 | ALB-2007-R-77647

  17. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 448 du 13 juillet 2007 portant revalorisation des pensions. - Fletorja zyrtare

    Adoption: 2007-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2007-08-17 | ALB-2007-R-77646

    Prévoit une augmentation de 5 à 10% des différentes catégories de pensions.

  18. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 9768 du 9 juillet 2007 modifiant la loi n° 7703 du 11 mai 1993 relative aux assurances sociales. - Fletorja zyrtare

    Adoption: 2007-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 2007-08-05 | ALB-2007-L-77643

  19. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 814 du 15 décembre 2006 sur l'assistance économique immédiate pour les bénéficaires de prestations de vieillesse. - Fletorja Zyrtare

    Adoption: 2006-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 2006-12-24 | ALB-2006-R-75459

    Fixe à 5 000 leke, la somme de l'assistance immédiate.

  20. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 763 du 27 novembre 2006 portant sur la compensation des prestations mensuelles de vieillesse. - Fletorja zyrtare

    Adoption: 2006-11-27 | Date d'entrée en vigueur: 2006-12-01 | ALB-2006-R-75458

  21. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 9588 du 25 juillet 2006 sur le recalcul des pensions.

    Adoption: 2006-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-24 | ALB-2006-L-74472

  22. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 399 du 21 juin 2006 sur l'augmentation des pensions.

    Adoption: 2006-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 2006-07-01 | ALB-2006-R-74461

    Prévoit une augmentation de 5 à 20% des différentes catégories de pensions.

  23. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 401 du 21 juin 2006 sur la compensation des prestations mensuelles de vieillesse.

    Adoption: 2006-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 2006-11-01 | ALB-2006-R-74462

    Prévoit une compensation mensuelle de 500 leke pour les pensions complètes et partielles inférieures à la pension minimale mensuelle fixée à 9 240 leke.

  24. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 9517 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 7943 du 1er juin 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires et aux institutions privées de pensions.

    Adoption: 2006-04-18 | Date d'entrée en vigueur: 2006-05-30 | ALB-2006-L-74458

  25. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 383 du 31 mai 2005 sur l'augmentation des pensions.

    Adoption: 2005-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 2005-06-01 | ALB-2005-R-71879

  26. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 204 du 16 avril 2004 du Conseil des Ministres sur l'évaluation et les critères pour bénéficier de l'incapacité pour les personnes ayant le statut d'invalide du travail.

    Adoption: 2004-04-16 | Date d'entrée en vigueur: 2004-04-28 | ALB-2004-R-67712

  27. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 9181 du 5 février 2004 portant amendements et compléments à la loi n° 7943 du 1er juin 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires et aux institutions privées de pensions.

    Adoption: 2004-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2004-03-27 | ALB-2004-L-67718

  28. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 436 du 26 juin 2003 sur l'augmentation des pensions.

    Adoption: 2003-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2003-07-01 | ALB-2003-R-65153

    Prévoit une augmentation de 10 pour cent des pensions de vieillesse et d'invalidité, des pensions particulières et de leurs compléments. Fixe à 20 pour cent l'augmentation des pensions pour les travailleurs des coopératives agricoles. Fixe à 6728 leke le montant mensuel de la pension minimale et à 13 455 leke celui de la pension maximale.

  29. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 437 du 26 juin 2003 portant augmentation des compléments mensuels des pensions d'invalidité.

    Adoption: 2003-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2003-07-01 | ALB-2003-R-65154

    Prévoit une augmentation de 10 pour cent des compléments mensuels des pensions d'invalidité.

  30. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 296 du 8 mai 2003 portant amendements à l'arrêté n° 382 du 20 mai 1996 sur l'application de la loi n° 8097 du 21 mars 1996 relative aux pensions étatiques supplémentaires.

    Adoption: 2003-05-08 | Date d'entrée en vigueur: 2003-05-30 | ALB-2003-R-65168

  31. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 9061 du 8 mai 2003 portant amendements à la loi n° 8097 du 21 mars 1996 concernant les pensions supplémentaires octroyées aux employés des services publics, modifiée par la loi n° 8500 du 10 juin 2000.

    Adoption: 2003-05-08 | Date d'entrée en vigueur: 2003-07-04 | ALB-2003-L-65171

  32. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 9058 du 20 mars 2003 portant amendements à la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales, modifiée par les lois n° 7932 du 17 mai 1995, n° 8286 du 16 février 1998, n° 8392 du 2 septembre 1998, n° 8575 du 3 février 2000, n° 8776 du 26 avril 2001, n° 8852 du 27 décembre 2001 et n° 8889 du 25 avril 2002.

    Adoption: 2003-03-20 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-11 | ALB-2003-L-65178

    Insère l'article 31/1 relatif à la retraite anticipée et aux prestations réduites de vieillesse.

  33. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 429 du 12 septembre 2002 relatif aux critères et la procédure d'affectation des pensions étatiques particulières et les compléments de pensions particulières étatiques.

    Adoption: 2002-09-12 | Date d'entrée en vigueur: 2002-09-17 | ALB-2002-R-63826

  34. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 301 du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 277 du 18 juin 1997 relatif aux handicapés visuels.

    Adoption: 2002-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2002-07-13 | ALB-2002-R-63816

    Fixe à 6 000 leks les prestations mensuelles pour les handicapés visuels.

  35. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 255 du 13 juin 2002 relatif à l'augmentation des pensions supplémentaires.

    Adoption: 2002-06-13 | ALB-2002-R-63209

    Prévoit une augmentation de 10 pour cent des prestations de retraite anticipée, des pensions supplémentaires et des prestations familiales destinées aux militaires.

  36. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 256 du 13 juin 2002 relatif à l'augmentation des pensions.

    Adoption: 2002-06-13 | Date d'entrée en vigueur: 2002-06-21 | ALB-2002-R-63210

    Prévoit des augmentations pour les différents types de pensions.

  37. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 8889 du 25 avril 2002 modifiant la loi no 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales, modifiée par plusieurs lois.

    Adoption: 2002-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 2002-07-01 | ALB-2002-L-63207

    Fixe les critères d'octroi des prestations de retraite partielle. Prolonge l'âge de la retraite jusqu'à 65 ans pour l'homme et 60 ans pour la femme. Prolonge également la période pour bénéficier des prestations de vieillesse.

  38. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 404 du 11 juin 2001 relatif à l'augmentation des pensions.

    Adoption: 2001-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2001-06-19 | ALB-2001-R-60832

    Prévoit des augmentations pour les différents types de pensions (de vieillesse, d'invalidité, de famille) et fixe le montant de la pension minimale et maximale.

  39. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 376 du 27 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 612 du 29 décembre 1994 sur les pensions étatiques particulières et les compléments de pensions particulières amendé par les arrêtés n° 94 du 6 février 1995 et n° 635 du 27 février 1995.

    Adoption: 2001-05-27 | Date d'entrée en vigueur: 2001-06-19 | ALB-2001-R-60831

  40. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 518 du 21 septembre 2000 portant alignement aux différents montants des retraites anticipées.

    Adoption: 2000-09-21 | Date d'entrée en vigueur: 2000-11-15 | ALB-2000-R-60835

    Modifie la loi n° 4171 du 13 septembre 1996 sur les assurances sociales. Prévoit que les retraites anticipées fixées entre 1238 leks et 1967 leks par mois et versées après le 1er septembre 2000 augmentent par des sommes fixes variant de 54 leks à 2323 leks par mois.

  41. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi du 10 juin 1999 portant amendements à la Loi no 8097 du 21 mars 1996 concernant les pensions supplémentaires octroyées aux employés des services publics.

    Adoption: 1999-06-10 | Date d'entrée en vigueur: 1999-08-09 | ALB-1999-L-55436

    Prévoit notamment que le Président de la République bénéficie d'une pension supplémentaire.

  42. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision n° 1 du 7 janvier 1999 sur les conditions de versement, la somme et la procédure d'affectation des pensions spéciales ou des compléments de pensions de l'Etat.

    Adoption: 1999-01-07 | ALB-1999-R-54193

    Modifie la décision no 152 du Conseil des Ministres du 5 avril 1994. La demande ou la proposition de versement de la pension spéciale ou du complément de la pension est faite par l'intéressé, les organisations ou les associations, uniquement par l'intermédiaire du conseil de la mairie ou du district de la résidence de l'assuré, ainsi que des ministères et des institutions centrales.

  43. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 723 du 19 novembre 1998 relatif à l'application de la loi no 7889 du 14 décembre 1994 sur le statut de personne handicapée.

    Adoption: 1998-11-19 | Date d'entrée en vigueur: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66025

  44. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 726 du 19 novembre 1998 relatif à l'application de la loi no 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales.

    Adoption: 1998-11-19 | ALB-1998-R-66026

    Fixe les coefficients d'augmentation annuelle des pensions.

  45. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 8392 du 2 septembre 1998 portant amendement de la loi no 7703 du 11 mai 1993 concernant les assurances sociales.

    Adoption: 1998-09-02 | ALB-1998-L-52755

    Prévoit notamment que les employeurs privés peuvent être assurés volontairement jusqu'au double du montant de la retraite minimale, de la pension d'invalidité ou de la pension de survivants. L'article 6 stipule que, dans les cas où celui qui a droit à la pension de survivants est un orphelin, la somme de la pension est la moitié de celle que touchait ou devait toucher la personne décédée.

  46. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 8393 du 2 septembre 1998 portant amendements de la loi no 7943 du 1er juin 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires et aux institutions privées de pensions.

    Adoption: 1998-09-02 | ALB-1998-L-52756

  47. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 475 du 22 juillet 1998 relatif à l'inspection des institutions privées des régimes de pensions complémentaires.

    Adoption: 1998-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66024

  48. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 7943 du 1 juin 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires et aux institutions privées de pensions.

    Adoption: 1995-06-01 | ALB-1995-L-43060

  49. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 7932 du 17 mai 1995 portant amendement de la loi no 7703 du 11 mai 1993

    Adoption: 1995-05-17 | ALB-1995-L-43057

    Modifie les dispositions relatives au contrôle, dans les entreprises, des contributions d'assurance sociale. Ouvre le droit à une retraite partielle pour les personnes âgées de plus de 60 ans ayant cotisé plus de 20 ans. Disposition similaire pour les mineurs qui, dans la mesure où ils ont cotisé le nombre d'années requis, peuvent bénéficier d'une retraite partielle d'un montant égal à 60 pour cent de leur salaire moyen mensuel, ceci sans limite d'âge.

  50. Albanie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 42 du 23 janvier 1995 relatif à l'application de la loi no 7703 du 11 mai 1993 concernant les assurances sociales et à la loi no 7870 du 13 octobre 1994 concernant les assurances maladie.

    Adoption: 1995-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 1995-01-01 | ALB-1995-R-40556

    Fixe l'obligation, pour les personnes ayant un contrat de travail prévoyant une durée hebdomadaire de travail supérieure à la normale, de contracter une assurance couvrant la maladie, le chômage, la retraite, la maternité, les accidents du travail et maladies professionnelles.

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