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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Protection dans certaines branches d'activité

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Pays: Albanie - Sujet: Protection dans certaines branches d'activité

  1. Albanie - Protection dans certaines branches d'activité - Loi

    Loi n° 118/2012 du 13 décembre 2012 sur le transport des marchandises dangeureuses. (Ligj n° 117/2012 per trtansportin e mallrave te rrezikshme.) - Fletorja zyrtare n° 172

    Adoption: 2012-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-18 | ALB-2012-L-94377

    Définit les procédures de transport des marchandises dangeureuses, les obligations des personnes participant à ce processus et les mesures de sécurité à respecter ainsi que les procédures de désignation des conseillers de sécurité et leur formation. Précise les procédures d'autorisation pour le transport des matières explosives, radioactives et autre matière dangeureuse.

  2. Albanie - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 312 du 5 mai 2010 sur l'adoption du règlement relatif à la sécurité dans les chantiers. (Vendim n° 312 per miratimin e rregullores per sigurine ne kantier.) - Fletorja zyrtare n° 64

    Adoption: 2010-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 2010-12-01 | ALB-2010-R-88800

    Ce règlement définit les exigences minimales de sécurité et santé au travail ainsi que les mesures générales de contrôle dans les chantiers.

  3. Albanie - Protection dans certaines branches d'activité - Loi

    Loi n° 8938 du 12 septembre 2002 relative à la ratification de la Convention de l'OIT n° 176 sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995.

    Adoption: 2002-09-12 | ALB-2002-L-63945


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