L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Conditions de travail

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Albanie - Sujet: Conditions de travail

  1. Albanie - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 409 du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 207 du 9 mai 2002 sur la désignation des travaux difficiles et dangeureux. (Vendim n° 409 per nje shtese ne vendimin n° 207 per percaktimin e puneve te veshtira ose te rrezikshme.) - Fletorja zyrtare n° 78

    Adoption: 2009-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 2009-05-29 | ALB-2009-R-88725

    Prévoit une durée maximale du travail hebdomadaire jusqu'à 48 heures par semaine.

  2. Albanie - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 207 du 9 mai 2002 relatif à la désignation des travaux difficiles et dangereux.

    Adoption: 2002-05-09 | Date d'entrée en vigueur: 2002-06-02 | ALB-2002-R-63214

    Contient une liste des différents types de travail considérés comme difficiles et dangereux pour la vie et la santé des travailleurs. Prévoit que les employeurs doivent créer de hautes conditions de sécurité et d'hygiène.

  3. Albanie - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 114 du 31 mars 2002 modifiant l'arrêté no 429 du 25 mars 1996 sur le temps de travail et de repos dans les services de santé.

    Adoption: 2002-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 2002-05-13 | ALB-2002-R-63199

    Modifie les critères de rémunération pour les heures supplémentaires effectuées par le personnel médical.

  4. Albanie - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 400 du 22 août 1994 modifiant l'arrêté no 314 du 30 juin 1993 sur la réglementation du temps de travail et de congé dans les ministères, les autres institutions centrales et les organismes du pouvoir local.

    Adoption: 1994-08-22 | Date d'entrée en vigueur: 1994-08-22 | ALB-1994-R-40508

    Contient des dispositions relatives au système de rémunération.

  5. Albanie - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 297 du 30 juin 1994 concernant la réglementation du temps de travail et de congé dans les institutions médicales.

    Adoption: 1994-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 1994-06-30 | ALB-1994-R-40506

    Fixe la durée hebdomadaire de travail dans les institutions médicales à 40 heures par semaine. Contient des dispositions relatives au système de rémunération.

  6. Albanie - Conditions de travail - Loi

    Loi no 7780 du 22 décembre 1993 modifiant la loi no 7651 du 21 décembre 1992 sur les fêtes officielles.

    Adoption: 1993-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 1993-12-22 | ALB-1993-L-37604

    Lorsque les jours fériés tombent un samedi ou un dimanche, le jour de congé est reporté à la journée ouvrable qui suit.

  7. Albanie - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 314 du 30 juin 1993 sur la réglementation du temps de travail et de congé dans les ministères, les autres institutions centrales et les organismes du pouvoir local.

    Adoption: 1993-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 1993-07-01 | ALB-1993-R-34303

    Fixe la durée de travail. Contient des dispositions relatives aux heures supplémentaires. Prévoit des journées de repos supplémentaires en fonction de l'âge, de l'ancienneté et du poste de travail ainsi qu'un congé extraordinaire pour certaines occasions.

  8. Albanie - Conditions de travail - Loi

    Loi no 7724 du 22 juin 1993 relative à la réglementation du temps de travail et des congés.

    Adoption: 1993-06-22 | Date d'entrée en vigueur: 1993-07-01 | ALB-1993-L-34302

    Est applicable aux employés des secteurs public et privé. Définit diverses notions telle que le salaire. Contient des dispositions relatives à la durée du travail pour les employés travaillant dans des conditions difficiles. Comporte des dispositions relatives aux heures supplémentaires et sur le temps de congé (congé quotidien, hebdomadaire, annuel, supplémentaire, particulier, extraordinaire).


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer