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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Albanie - Sujet: Salaires

  1. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 573 du 3 juillet 2013 sur la fixation du salaire minimum dans le pays. (Vendim n°573 per percaktimin e pages minimale ne shkalle vendi.) - Fletorja Zyrtare n° 118

    Adoption: 2013-07-03 | Date d'entrée en vigueur: 2013-08-09 | ALB-2013-R-99784

    Fixe le salaire minimum horaire à 127 leke.

  2. Albanie - Salaires - Loi

    Loi n° 133 du 29 avril 2013 sur le système des salaires. (Ligj n°133/2013 per sistemin e pagave.) - Fletorja Zyrtare n° 79

    Adoption: 2013-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-29 | ALB-2013-L-99776

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Surveillance des systèmes
    Chapitre II: Protection des systèmes
    Chapitre IV: Accords financiers
    Chapitre V: Preuves
    Chapitre VI: Dispositions définitives

  3. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 445 du 11 juillet 2012 sur la fixation du salaire minimum dans le pays. (Vendim n° 445 per percaktimin e pages minimale.) - Fletorja zyrtare n° 89

    Adoption: 2012-07-11 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-15 | ALB-2012-R-94354

    Fixe le salaire minimum mensuel à 21 000 leke pour 174 heures de travail par mois et le salaire minimum horaire à 121 leke.

  4. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 527 du 20 juillet 2011 sur la fixation du salaire minimum dans le pays. (Vendim n° 527 per percaktimin e pages minimale ne shkalle vendi.) - Fletorja zyrtare n° 106

    Adoption: 2011-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-01 | ALB-2011-R-94200

    Fixe le salaire minimum mensuel à 20 000 leke pour 174 heures de travail par mois et le salaire minimum horaire à 115 leke.

  5. Albanie - Salaires - Loi

    Loi n° 10405 du 24 mars 2011 sur les organes compétents concernant la fixation des salaires et des récompenses. (Ligj n° 10405 per kompetencat per caktimin e pagave dhe te shperblimeve.) - fletorja zyrtare n° 42

    Adoption: 2011-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2011-05-04 | ALB-2011-L-94176

    Définit la fixation des salaires comme compétence de l'Assemblée, du Conseil des ministres, des Conseils locaux et des organes collégiaux.

  6. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 566 du 14 juillet 2010 portant fixation du salaire minimum dans le pays. (Vendim n° 566 per percaktimin e pages minimale ne shkalle vendi.) - Fletorja zyrtare n° 99

    Adoption: 2010-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-01 | ALB-2010-R-88810

    Fixe le salaire minimum mensuel à 19 000 leke pour 174 heures de travail par mois et le salaire minimum horaire à 109 leke.

  7. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 522 du 13 mai 2009 sur la fixation du salaire minimum dans le pays. (Vendim n° 522 per caktimin e pages minimale ne shkalle vendi.) - Fletorja zyrtare n° 77

    Adoption: 2009-05-13 | Date d'entrée en vigueur: 2009-05-01 | ALB-2009-R-88702

    Fixe le salaire minimum mensuel à 18 000 leke pour 174 heures de travail par mois et le salaire minimum horaire à 103 leke.

  8. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 995 du 2 juillet 2008 sur la fixation du salaire minimum dans le pays. (Vendim n° 995 per caktimin e pages minimale ne shkalle vendi.) - Fletorja zyrtare n° 117

    Adoption: 2008-07-02 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-01 | ALB-2008-R-85320

    Fixe le salaire minimum mensuel à 98 000 leke pour 174 heures de travail par mois.

  9. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 235 du 27 février 2008 sur la fixation du salaire minimum dans le pays. (Vendim n° 235 per percaktimin e pages minimale ne shkalle vendi.) - Fletorja zyrtare n° 38

    Adoption: 2008-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01 | ALB-2008-R-85118

    Fixe le salaire mensuel minimum à 16 000 leke pour 174 heures de travail par mois.

  10. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 245 du 27 avril 2006 sur la fixation du salaire minimum national.

    Adoption: 2006-04-27 | Date d'entrée en vigueur: 2006-07-01 | ALB-2006-R-74457

    Fixe le salaire minimum mensuel à 14 000 leke pour 174 heures de travail par mois.

  11. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n°460 du 23 juin 2005 sur la fixation du salaire minimum national.

    Adoption: 2005-06-23 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-01 | ALB-2005-R-72541

    Fixe le salaire minimum à 11 800 leke par mois.

  12. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 405 du 25 juin 2004 sur la fixation du salaire minimum national.

    Adoption: 2004-06-25 | Date d'entrée en vigueur: 2004-07-01 | ALB-2004-R-68809

    Fixe le salaire minimum à 10 800 leke par mois.

  13. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 588 du 28 août 2003 sur le salaire minimum au niveau du pays.

    Adoption: 2003-08-28 | Date d'entrée en vigueur: 2003-10-03 | ALB-2003-R-66028

    Fixe le salaire minimum mensuel à 10 060 leks.

  14. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 560 du 1er août 2003 portant compléments de l'arrêté n° 711 du 27 décembre 2001 sur la rémunération des employés de l'administration centrale, de la Présidence et de l'Assemblée populaire ainsi que de l'arrêté n° 726 du 21 décembre 2000 sur la rémunération des employés des institutions bugdétaires.

    Adoption: 2003-08-01 | Date d'entrée en vigueur: 2003-08-19 | ALB-2003-R-66038

  15. Albanie - Salaires - Loi

    Loi n° 9111 du 24 juillet 2003 portant amendements et compléments de la loi n° 8436 du 28 décembre 1998 sur l'organisation du pouvoir judiciaire .

    Adoption: 2003-07-24 | Date d'entrée en vigueur: 2003-09-01 | ALB-2003-L-66034

    Modifie les disposiitons relatives au salaire des juges.

  16. Albanie - Salaires - Loi

    Loi n° 9065 du 8 mai 2003 portant amendements à la loi n° 8487 du 13 mai 1999 sur les compétences pour la fixation des salaires, modifiée par la loi n° 8935 du 12 septembre 2002.

    Adoption: 2003-05-08 | Date d'entrée en vigueur: 2003-07-04 | ALB-2003-L-65172

    Modifie l'article 5 et introduit l'article 5/1 relatif aux salaires des employés de l'administration publique.

  17. Albanie - Salaires - Loi

    Loi n° 8935 du 12 septembre 2002 modifiant la loi n° 8487 du 13 mai 1999 sur les compétences pour la fixation des salaires.

    Adoption: 2002-09-12 | Date d'entrée en vigueur: 2002-10-31 | ALB-2002-L-63827

    Modifie les articles 4, 5 et 6 de la loi n° 8487.

  18. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 401 du 22 août 2002 modifiant l'arrêté n° 726 du 21 décembre 2000 relatif aux salaires des employés des institutions budgétaires.

    Adoption: 2002-08-22 | Date d'entrée en vigueur: 2002-08-01 | ALB-2002-R-63822

    Modifie les salaires des employés de l'administration du Parquet général.

  19. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 369 du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 60 du 27 février 1992 relatif aux salaires et au système de rémunération supplémentaire des militaires, modifié par divers arrêtés.

    Adoption: 2002-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2002-12-01 | ALB-2002-R-63821

    Modifie les salaires des différentes catégories de militaires et la rémunération supplémentaire en cas de conditions de travail difficiles.

  20. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 297 du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 726 du 21 décembre 2000 relatif aux salaires des employés des institutions budgétaires.

    Adoption: 2002-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2002-07-12 | ALB-2002-R-63813

  21. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 307 du 27 juin 2002 relatif à l'augmentation du salaire minimum au niveau du pays.

    Adoption: 2002-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2002-07-12 | ALB-2002-R-63814

    Fixe le salaire minimum mensuel à 9 400 leks.

  22. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 133 du 13 avril 2002 modifiant l'arrêté no 317 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération des employés, modifié par les arrêtés no 261 du 25 mai 2000 et no 36 du 20 janvier 2001.

    Adoption: 2002-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 2002-05-15 | ALB-2002-R-63203

    Modifie les catégories de salaire pour les employés des petites, moyennes et grandes entreprises.

  23. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 423 du 11 juin 2001 relatif à la fixation du salaire minimum mensuel au niveau du pays.

    Adoption: 2001-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2001-06-29 | ALB-2001-R-60822

    Fixe le salaire minimum mensuel à 7580 leks.

  24. Albanie - Salaires - Loi

    Loi n° 8786 du 7 mai 2001 relative à la ratification de la Convention n° 26 de l'Organisation internationale du Travail sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928.

    Adoption: 2001-05-07 | Date d'entrée en vigueur: 2001-06-22 | ALB-2001-L-60825

    Texte de la Convention joint en annexe.

  25. Albanie - Salaires - Loi

    Loi n° 8787 du 7 mai 2001 relative à la ratification de la Convention n° 95 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection du salaire, 1949.

    Adoption: 2001-05-07 | Date d'entrée en vigueur: 2001-06-22 | ALB-2001-L-60826

    Texte de la Convention joint en annexe.

  26. Albanie - Salaires - Loi

    Loi n° 8775 du 23 avril 2001 relative à la ratification de la Convention n° 131 de l'Organisation internationale du Travail sur la fixation des salaires minima.

    Adoption: 2001-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 2001-05-02 | ALB-2001-L-60824

    Texte de la Convention joint en annexe.

  27. Albanie - Salaires - Loi

    Loi n° 8487 du 13 mai 1999 sur les compétences pour la fixation des salaires.

    Adoption: 1999-05-13 | Date d'entrée en vigueur: 1999-08-01 | ALB-1999-L-55433

    Prévoit notamment que le salaire est fixé dans le contrat de travail qui est signé par l'employeur et l'employé. L'article 2 indique les organes ayant compétence pour la fixation des salaires.

  28. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 400 du 22 août 1994 modifiant l'arrêté no 314 du 30 juin 1993 sur la réglementation du temps de travail et de congé dans les ministères, les autres institutions centrales et les organismes du pouvoir local.

    Adoption: 1994-08-22 | Date d'entrée en vigueur: 1994-08-22 | ALB-1994-R-40508

    Contient des dispositions relatives au système de rémunération.

  29. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 297 du 30 juin 1994 concernant la réglementation du temps de travail et de congé dans les institutions médicales.

    Adoption: 1994-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 1994-06-30 | ALB-1994-R-40506

    Fixe la durée hebdomadaire de travail dans les institutions médicales à 40 heures par semaine. Contient des dispositions relatives au système de rémunération.

  30. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 344 modifiant l'arrêté du Conseil des ministres no 345 du 10 août 1992 relatif à la rémunération des travailleurs.

    Adoption: 1993-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1993-07-01 | ALB-1993-R-35483

    Porte sur l'augmentation du salaire moyen mensuel.

  31. Albanie - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du Conseil des ministres du 10 août 1992 relatif à la rémunération des travailleurs.

    Adoption: 1993-05-04 | Date d'entrée en vigueur: 1993-05-04 | ALB-1993-R-35301

    Prévoit que les autorités centrales et locales exerçent un contrôle sur l'augmentation du salaire moyen mensuel dans les entreprises et institutions d'Etat. Indique plusieurs augmentations.


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