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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Sécurité de l'emploi

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Pays: Albanie - Sujet: Sécurité de l'emploi

  1. Albanie - Sécurité de l'emploi - Loi

    Loi n° 9278 du 23 septembre 2004 portant ratification de la Convention n° 173 de l'OIT sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992.

    Adoption: 2004-09-23 | Date d'entrée en vigueur: 2004-10-11 | ALB-2004-L-69960

  2. Albanie - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Conseil des Ministres no 280 du 2 juin 2000 sur l'adoption du règlement relatif au personnel de la Police d'Etat.

    Adoption: 2000-06-02 | Date d'entrée en vigueur: 2002-03-05 | ALB-2000-R-63196

    Chap. 1: Dispositions générales (objectifs, définitions, etc.). Chap. 2: Admission, formation et qualifications. Chap. 3: Critères et procédures relatifs à la nomination et à la fin des fonctions. Chap. 4: Droits et compétences pour la nomination et la fin des fonctions. Chap. 5: Autres dispositions

  3. Albanie - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 279 du 2 juin 2000 portant adoption du Règlement sur la discipline de la Police d'Etat.

    Adoption: 2000-06-02 | Date d'entrée en vigueur: 2002-03-05 | ALB-2000-R-63197

  4. Albanie - Sécurité de l'emploi - Loi

    Loi no 7576 modifiant la loi no 7526 du 3 décembre 1991 sur les relations de travail.

    Adoption: 1992-06-29 | ALB-1992-L-38969

    Introduit dans l'article 30 des dispositions concernant le licenciement des travailleurs qui n'accomplissent pas leurs tâches ou qui ne respectent pas les règles de discipline du travail.


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