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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Travailleurs handicapés

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Pays: Albanie - Sujet: Travailleurs handicapés

  1. Albanie - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 643 du 30 septembre 2004 portant amendements et compléments à l'arrêté n° 277 du 18 juin 1997 relatif aux handicapés visuels.

    Adoption: 2004-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2004-10-10 | ALB-2004-R-69958

  2. Albanie - Travailleurs handicapés - Loi

    Loi n° 9143 du 29 octobre 2003 portant amendements à la loi n° 7889 du 14 décembre 1994 sur le statut des invalides.

    Adoption: 2003-10-29 | ALB-2003-L-67727

    Modifie le titre de la loi qui devient: loi sur le statut des invalides du travail. Apporte des modifications à l'article 1er relatif au statut de l'invalide du travail et à l'article 7 sur les prestations d'invalidité.

  3. Albanie - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 437 du 26 juin 2003 portant augmentation des compléments mensuels des pensions d'invalidité.

    Adoption: 2003-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2003-07-01 | ALB-2003-R-65154

    Prévoit une augmentation de 10 pour cent des compléments mensuels des pensions d'invalidité.

  4. Albanie - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 332 du 29 mai 2003 portant amendements à l'arrêté n° 326 du 21 juin 1993 relatif aux critères de traitement des invalides de la guerre.

    Adoption: 2003-05-29 | Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01 | ALB-2003-R-65170

  5. Albanie - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 1 du 8 janvier 2003 du ministère des Finances sur l'exonération des impôts directs des vétérans et des invalides de guerre, des invalides du travail et des handicapés visuels.

    Adoption: 2003-01-08 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-12 | ALB-2003-R-65163

  6. Albanie - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 301 du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 277 du 18 juin 1997 relatif aux handicapés visuels.

    Adoption: 2002-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2002-07-13 | ALB-2002-R-63816

    Fixe à 6 000 leks les prestations mensuelles pour les handicapés visuels.

  7. Albanie - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 632 du 21 novembre 2001 relatif aux fonds mis à disposition par l'Office National des logements pour les handicapés visuels du premier groupe.

    Adoption: 2001-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2001-12-04 | ALB-2001-R-60821

    Prévoit le traitement prioritaire par l'Etat des handicapés visuels du premier groupe en planifiant des fonds pour leur logement à la demande de l'Association des handicapés visuels de l'Albanie.

  8. Albanie - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 385 du 14 juillet 2000 portant amendement de l'arrêté n° 7889 du 14 décembre 1994 sur l'application du statut de l'invalide.

    Adoption: 2000-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2000-07-01 | ALB-2000-R-60838

    Prévoit une augmentation de 15 pour cent des prestations d'invalidité.

  9. Albanie - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 723 du 19 novembre 1998 relatif à l'application de la loi no 7889 du 14 décembre 1994 sur le statut de personne handicapée.

    Adoption: 1998-11-19 | Date d'entrée en vigueur: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66025

  10. Albanie - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 247 du 27 mai 1993 relatif à la prise en charge par l'Etat d'une partie des dépenses en médicaments nécessaires aux invalides.

    Adoption: 1993-05-27 | Date d'entrée en vigueur: 1993-05-27 | ALB-1993-R-35734


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