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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Inspection du travail

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Pays: Albanie - Sujet: Inspection du travail

  1. Albanie - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 295 du 20 mars 2013 sur la création, l'organisation et le fonctionnement de l'Inspectorat étatique du travail et des services sociaux. (Ligj n°295 per krijimin, organizimin dhe funksionimin e inspektoratit shteteror te punes dhe sherbimeve shoqerore.) - Fletorja Zyrtare n° 63

    Adoption: 2013-03-20 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-30 | ALB-2013-R-99742

    Détermine les objectifs, l'organisation et le fonctionnement de l'inspectorat.

  2. Albanie - Inspection du travail - Loi

    Loi n° 24 du 14 février 2013 modifiant la loi n° 9634 du 30 octobre 2006 sur l'Inspection du travail et l'Inspectorat étatique du travail. (Ligj n°24/2013 per disa ndryshime dhe shtesa ne ligjin n°9634 per inspektimin e punes dhe Inspektoratin shteteror te punes.) - Fletorja Zyrtare n° 29

    Adoption: 2013-02-14 | Date d'entrée en vigueur: 2013-03-26 | ALB-2013-L-99699

    Modifie le titre de la loi, la terminologie utilisée et les articles relatifs à la protection au travail, aux plaintes et à leur exécution, ainsi qu'à la suspension des travaux.

  3. Albanie - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arêté n° 373 du 16 mai 2012 sur les critères et les procédures de sélection et de nommination de l'Inspecteur en chef de l'Inspection étatique ainsi que l'évaluation de ses acquis au travail, les mesures de discipline et la libération de ses fonctions. (Vendim n° 373 per kriteret dhe procedurat per perzgjedhjen, emerimin, vleresimin e rezultateve ne pune, disiplinen dhe lirimin nga detyra te kryeinspektorit te inspektoratit shteteror.) - Fletorja zyrtare n° 69

    Adoption: 2012-05-16 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-06 | ALB-2012-R-94338

  4. Albanie - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 726 du 1er septembre 2010 sur la collaboration de l'Inspectorat étatique du travail avec les institutions du Ministère de la justice. (Vendim n° 726 per bashkepunimin e inspectoriatit shteteror te punes me institucionet ne varesi te ministrise se drejtesise.) - Fletorja zyrtare n° 129

    Adoption: 2011-09-01 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-26 | ALB-2011-R-94206

    Définit la collaboration de l'Inspectorat avec la Direction générale des prisons et l'Institut de médecine concernant les accidents au travail et les maladies professionnelles.

  5. Albanie - Inspection du travail - Loi

    Loi n° 10433 du 16 juin 2011 sur l'inspection. (Ligj n° 10433, 16 qershor 2011 per inspektimin.) - Fletorja zyrtare n° 90

    Adoption: 2011-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-20 | ALB-2011-L-94189

    Définit les principes généraux de l'inspection, les institutions publiques chargées de l'inspection, le statut des inspecteurs, les règles et la procédure administrative de l'inspection, la création et le fonctionnement de l'Inspectorat central.

  6. Albanie - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 696 du 18 août 2010 sur la coopération de l'Inspection du travail avec les institutions du ministère de la santé. (Vendim n° 696 per bashkepunimin e inspektoriatit shteteror te punes me instituticionet ne varesi te ministrise se shendetesise.) - Fletorja zyrtare n° 127

    Adoption: 2010-08-18 | Date d'entrée en vigueur: 2010-09-20 | ALB-2010-R-88813

    L'Inspection du travail collabore avec d'autres institutions pour l'élaboration des programmes de travail visant des contrôles en commun, l'échange des informations sur la violation de la législation, la dénonciation des accidents au travail et des maladies professionnelles, etc.

  7. Albanie - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1139 du 16 juillet 2008 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection du travail. (Vendim n° 1139 per organizimin dhe funksionimin e Inspektoritatit te punes.) - Fletorja zyrtare n° 135

    Adoption: 2008-07-16 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-26 | ALB-2008-R-85335

    Définit notamment les missions, les activités et le fonctionnement de l'Inspection du travail ainsi que les procédures d'embauche du personnel.

  8. Albanie - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 164 du 22 mars 2007 sur la collaboration entre l'Inspection étatique du travail et le ministère de l'Intérieur. - Fletorja zyrtare

    Adoption: 2007-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2007-04-19 | ALB-2007-R-77636

  9. Albanie - Inspection du travail - Loi

    Loi n° 9634 du 30 octobre 2006 sur les services de l'Inspection du travail. - Fletorja Zyrtare

    Adoption: 2006-10-30 | Date d'entrée en vigueur: 2006-11-12 | ALB-2006-L-75457

    Chap. I Dispositions générales
    Chap. II Système de l'inspection du travail
    Chap. III Compétences et devoirs de l'inspecteur et contrôleur du travail
    Chap. IV Droits et obligations des employeurs et des
    travailleurs
    Chap. V Obligation d'information des services de
    l'Inspection du travail
    Chap. VI Sanctions et procédures
    Chap. VII Financement
    Chap. VII Dispositions finales

  10. Albanie - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 513 du 30 juillet 2004 sur la classification de l'activité et sur la documentation relative à la procédure de l'établissement du permis par l'inspecteur du travail avant le début des activités de l'entreprise.

    Adoption: 2004-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2004-08-18 | ALB-2004-R-68815

    Concerne, entre autres, la sécurité et la santé au travail des travailleurs.

  11. Albanie - Inspection du travail - Loi

    Loi no 8857 du 7 février 2002 portant modification de la loi no 7986 du 13 septembre 1995 sur l'Inspection étatique du travail, modifiée par la loi no 8394 du 2 septembre 1998.

    Adoption: 2002-02-07 | Date d'entrée en vigueur: 2002-02-22 | ALB-2002-L-63194

    Modifie l'article 27 sur les procédures et les sanctions. Ajoute l'article 27/1 sur les sanctions en cas de non-paiement des amendes infligées par l'Inspection du travail et abroge les articles 25, 26 et 26/1 de la loi de 1995.

  12. Albanie - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 457 du 22 juillet 1998 relative à l'adoption du statut de l'Inspection étatique du travail.

    Adoption: 1998-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66019

  13. Albanie - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 462 du 22 juillet 1998 sur la collaboration de l'Inspection étatique du travail avec la police chargée de l'ordre public.

    Adoption: 1998-07-22 | Date d'entrée en vigueur: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66023

    Indique dans quels cas l'Inspection du travail peut demander l'aide de la police chargée de l'ordre public.

  14. Albanie - Inspection du travail - Loi

    Loi n° 7986 du 13 septembre 1995 sur l'inspection du travail.

    Adoption: 1995-09-13 | ALB-1995-L-43104

    Institue l'inspection du travail, dont les fonctions principales sont de veiller au respect des dispositions relatives aux relations du travail, au droit à la sécurité sociale, aux conditions de sécurité et de santé au travail; d'inspecter les lieux de travail; d'informer les employeurs et travailleurs; de prendre des mesures administratives en cas de violation des conditions de travail. Fixe les droits et obligations des employeurs et des travailleurs. Disponible en anglais.


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