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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Consultations tripartites

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Pays: Albanie - Sujet: Consultations tripartites

  1. Albanie - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1060 du 14 décembre 2013 sur la fixation du nombre des représentants des organisations d'employeurs et d'employés au Conseil national de travail. (Vendim n°1060 per caktimin e numrit te perfaqesuesve te organizatave te punedhenesve dhe te punemarresve ne Keshillin kombetar te punes.) - Fletorja Zyrtare n° 200

    Adoption: 2013-12-14 | Date d'entrée en vigueur: 2013-12-23 | ALB-2013-R-99802

  2. Albanie - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1039 du 4 décembre 2013 sur le fonctionnement du Conseil national de travail. (Vendim n°1039 per funsionimin e Keshillit kombetar te punes.) - Fletorja Zyrtare n° 195

    Adoption: 2013-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2013-12-13 | ALB-2013-R-99801

    Spécifie les conpétences du Conseil national de travail en tant qu'organe de consultations tripartites avec des représentants du Conseil des ministres, des organisations des employeurs et des employés.

  3. Albanie - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 237 du 27 mars 2013 sur la coordination de l'activité du Conseil national du travail et du Conseil consultatif du business. (Loi n°237 per bashkerendimin e veprimitarise se Keshillit kombetar te punes dhe Keshillit konsultativ te biznesit.) - Fletorja Zyrtare n° 52

    Adoption: 2013-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-12 | ALB-2013-R-99721

    Le Conseil national du travail et le Conseil consultatif du business sont chargés de coordonner leur travail pour les questions liées aux politiques du développement économique et social.

  4. Albanie - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 477 du 12 juillet 2006 sur la fixation du nombre de représentants des organisations des employés et des employeurs au Conseil national du Travail.

    Adoption: 2006-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 2006-07-20 | ALB-2006-R-74463

  5. Albanie - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 16 du 13 janvier 2006 modifiant et complétant l'arrêté n° 703 du 6 novembre 2003 sur le fonctionnenent du Conseil national du Travail (CNT) et la désignation des représentants du Conseil des Ministres au sein du CNT.

    Adoption: 2006-01-03 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-24 | ALB-2006-R-74450

  6. Albanie - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 730 du 6 novembre 2003 sur le fonctionnenent du Conseil national du Travail (CNT) et la désignation des représentants du Conseil des Ministres au sein du CNT.

    Adoption: 2003-11-06 | Date d'entrée en vigueur: 2003-11-18 | ALB-2003-R-67822

  7. Albanie - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 61 du 23 janvier 2003 sur le nombre de représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs au Conseil national du Travail.

    Adoption: 2003-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-31 | ALB-2003-R-65174


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