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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie > Travail dangereux des enfants

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Pays: Albanie - Sujet: Travail dangereux des enfants

  1. Albanie - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 499 du 6 mai 2009 portant modification à l'arrêté n° 384 du 20 mai 1996 sur la protection des mineurs au travail. (Vendim n° 499 per nje shtese ne vendimin n° 384 per mbrojtjen e te miturve ne pune.) - Fletorja zyrtare n° 90

    Adoption: 2009-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 2009-06-18 | ALB-2009-R-88741

    Modifie les articles relatifs au contrôle médical.

  2. Albanie - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 205 du 9 mai 2002 modifiant l'arrêté no 384 du 20 mai 1996 sur la protection des mineurs au travail.

    Adoption: 2002-05-09 | ALB-2002-R-63208

    Est classée dangereuse l'exposition aux agents physiques, biologiques et chimiques des jeunes de moins de 18 ans. Comprend une liste des travaux difficiles et dangereux pour les mineurs.

  3. Albanie - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 384 du Conseil des Ministres du 20 mai 1996 pour la protection des mineurs au travail.

    Adoption: 1996-05-20 | ALB-1996-R-53265

    Prévoit que l'employeur doit prendre des mesures pour la protection de la sécurité et de la santé des mineurs en tenant compte des risques spécifiques qui proviennent du manque d'expérience.


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