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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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Sujet: Fonctionnaires et agents publics - Mois de la mise à jour: March 2023
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Azerbaïdjan - Fonctionnaires et agents publics - Loi
Law No. 36 of 25 December 1991 on the Status of military personnel. -
Adoption: 1991-12-25 | AZE-1991-L-114486
Contains the rights and duties of the mlitary personnel.
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Côte d'Ivoire - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret n° 2017-194 du 22 mars 2017 instituant un régime complémentaire au régime de base de Couverture maladie universelle en faveur des fonctionnaires et des agents de l'Etat.
Adoption: 2017-03-22 | CIV-2017-R-114529