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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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Sujet: Peuples indigènes et tribaux - Mois de la mise à jour: March 2023
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République démocratique du Congo - Peuples indigènes et tribaux - Loi
Loi n° 22-030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées.
Adoption: 2022-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2022-10-15 | COD-2022-L-114402