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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Peuples indigènes et tribaux

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Sujet: Peuples indigènes et tribaux - Mois de la mise à jour: November 2022

  1. République démocratique du Congo - Peuples indigènes et tribaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/AFF-COUT/GMP/AS/nmr/2017 du 1er juillet 2017 modifiant et complétant l’arrêté n° 004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers. - Droit de la République démocratique du Congo

    Adoption: 2017-07-01 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-01 | COD-2017-R-113660

  2. République démocratique du Congo - Peuples indigènes et tribaux - Loi

    Loi n° 15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers. - Droit de la République démocratique du Congo

    Adoption: 2015-08-25 | COD-2015-L-113659

    Est chef coutumier, toute personne désignée conformément à la coutume locale, reconnue par les pouvoirs publics et chargée de diriger une entité coutumière.


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