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Sujet: Peuples indigènes et tribaux - Mois de la mise à jour: November 2022
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République démocratique du Congo - Peuples indigènes et tribaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/AFF-COUT/GMP/AS/nmr/2017 du 1er juillet 2017 modifiant et complétant l’arrêté n° 004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers. -
Adoption: 2017-07-01 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-01 | COD-2017-R-113660
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République démocratique du Congo - Peuples indigènes et tribaux - Loi
Loi n° 15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers. -
Adoption: 2015-08-25 | COD-2015-L-113659
Est chef coutumier, toute personne désignée conformément à la coutume locale, reconnue par les pouvoirs publics et chargée de diriger une entité coutumière.