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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

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Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Mois de la mise à jour: July 2021

  1. France - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer. - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2020-06-10 | FRA-2020-R-111508


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