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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Protection contre des risques particuliers

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Sujet: Protection contre des risques particuliers - Mois de la mise à jour: July 2021

  1. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides. - Décret

    Adoption: 2020-11-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-30 | FRA-2020-R-111570

  2. France - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail. - Arrêté

    Adoption: 2020-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-01 | FRA-2020-R-111547


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