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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Conditions de travail

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Sujet: Conditions de travail - Mois de la mise à jour: July 2021

  1. France - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées. - Décret

    Adoption: 2020-10-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-31 | FRA-2020-R-111546


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