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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

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Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Mois de la mise à jour: March 2023

  1. Azerbaïdjan - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Law No. 686-IIIQ of 2 October 2008 on approval of the Convention "On the rights of persons with disabilities" . - Legislation on-line

    Adoption: 2008-10-02 | AZE-2008-L-114482

  2. Côte d'Ivoire - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-33 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités pratiques de mise en oeuvre du contrat stage de qualification ou d'expérience professionnelle.

    Adoption: 2018-01-17 | CIV-2018-R-114534

  3. Djibouti - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 176/AN/22/8ème L du 17 janvier 2023 portant orientation stratégique pour la structuration du secteur informel en République de Djibouti. - Loi

    Adoption: 2023-01-17 | DJI-2023-L-114410

  4. Mali - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 2022-033 du 28 juillet 2022 portant création de la Cellule d’appui à l’emploi et à la formation professionnelle des diplômés et formés en langue arabe. - Journal officiel

    Adoption: 2022-07-28 | MLI-2022-L-114430

    A pour mission d’entreprendre toute action appropriée visant à renforcer l’employabilité et faciliter l’insertion professionnelle de ces diplômés.

  5. Union européenne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Décision (UE)

    Décision (UE) 2022/2296 du Conseil du 21 novembre 2022 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres. (Council Decision (EU) 2022/2296 of 21 November 2022 on guidelines for the employment policies of the Member States.) - Décision Decision

    Adoption: 2022-11-21 | EEU-2022-DE-114475


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