L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Mois de la mise à jour: July 2021

  1. Espagne - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Real Decreto-ley núm. 2/2021, de 26 de enero, de refuerzo y consolidación de medidas sociales en defensa del empleo - Boletín Oficial del Estado

    Adoption: 2021-01-26 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-27 | ESP-2021-R-111507

    El decreto citado contiene las medidas que forman parte del IV Acuerdo Social en Defensa del Empleo, por el cual se establece la prórroga de los expedientes de regulación temporal de empleo de fuerza mayor basados en causas relacionadas con la situación pandémica y las medidas extraordinarias en materia de cotización, así como los contenidos complementarios y las medidas de protección de las personas trabajadoras del Real Decreto-ley núm. 30/2020, de 29 de septiembre, de medidas sociales en defensa del empleo. Asimismo, establece una prestación extraordinaria de cese de actividad para los trabajadores autónomos afectados por una suspensión temporal de toda la actividad como consecuencia de resolución de la autoridad competente como medida de contención de la propagación del virus COVID-19 y para los trabajadores de temporada. Finalmente, establece la prórroga extraordinaria de los contratos de arrendamiento de vivienda habitual.El Real Decreto-ley se estructura de la siguiente manera:
    -TÍTULO I: IV Acuerdo Social en Defensa del Empleo
    -TÍTULO II: Medidas de apoyo a los trabajadores autónomos.

  2. France - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés. - Décret

    Adoption: 2020-11-05 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-07 | FRA-2020-R-111550

    Précise les modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l'obligation d'emploi. Détermine également les modalités de la modulation de la contribution prenant en compte les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière occupés par des salariés de l'entreprise, qui peut prendre la forme d'une déduction du montant de la contribution annuelle.

  3. France - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés. - Décret

    Adoption: 2020-10-06 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-08 | FRA-2020-R-111535

    Instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. L'aide s'applique aux embauches réalisées par une entreprise ou une association dans une période de six mois à compter du 1er septembre 2020. Le montant de l'aide s'élève à au plus 4 000 euros par salarié. Elle est versée à l'employeur par l'Agence de services et de paiement pour le compte de l'Etat.

  4. France - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées. - Décret

    Adoption: 2020-10-02 | FRA-2020-R-111533


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer