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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Politiques et lois en matière de santé publique

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Sujet: Politiques et lois en matière de santé publique - Mois de la mise à jour: July 2021

  1. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires. - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2020-11-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-29 | FRA-2020-R-111569

  2. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19. - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2020-06-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-24 | FRA-2020-R-111524


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