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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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Sujet: Politique économique et sociale - Mois de la mise à jour: March 2023
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République démocratique du Congo - Politique économique et sociale - Loi
Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups. -
Adoption: 2022-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 2022-09-08 | COD-2022-L-114403
A pour objet de fixer les règles relatives à la création, à l’exercice, à la promotion et au développement de l’entrepreneuriat, des startups et des petites et moyennes entreprises en République démocratique du Congo.