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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi

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Sujet: Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Mois de la mise à jour: November 2022

  1. Côte d'Ivoire - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-31 du 12 janvier 2022 fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail. - Décret

    Adoption: 2022-01-12 | CIV-2022-R-113751

  2. Slovaquie - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

    Act No. 248 of 15 June 2022, which amends the Labour Code (Act No. 311/2001 Coll.) as amended and some laws. - Legislation on-line

    Adoption: 2022-06-15 | Date d'entrée en vigueur: 2023-01-01 | SVK-2022-L-113673

    Contains provision, inter alia, on the seasonal work.


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