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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Senegal > Public Health Policy And Regulations

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Country: Senegal - Subject: Public Health Policy And Regulations

  1. Senegal - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 011592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés. - Gouvernement - République du Sénégal

    Adoption: 2020-07-10 | SEN-2020-R-110439

  2. Senegal - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 001‐2020 du 8 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid‐19. - Ordonnance

    Adoption: 2020-04-08 | SEN-2020-R-110440

    Prévoit, par dérogation aux dispositions des articles L.49, L.60 et L.214 du Code du Travail, que tout licenciement autre que celui motivé par une faute lourde du travailleur est nul et de nul effet. Etablit également que, par dérogation aux dispositions de l’article L.65 du Code du Travail, l’employeur, afin d’éviter le chômage technique, doit rechercher avec les délégués du personnel ou, à défaut, les représentants du personnel, des solutions alternatives telles que la réduction des heures de travail, le travail par roulement, l’anticipation des congés payés, le redéploiement de personnel, le travail à temps partiel.

  3. Senegal - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid‐19. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2020-03-25 | Date of entry into force: 2020-03-25 | SEN-2020-R-110435

  4. Senegal - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat. - Gouvernement - République du Sénégal

    Adoption: 2020-03-25 | SEN-2020-R-110438

  5. Senegal - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national. - Gouvernement - République du Sénégal

    Adoption: 2020-03-23 | SEN-2020-R-110436

  6. Senegal - Public Health Policy And Regulations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan national de développement sanitaire et social (PNDSS) (2019-2028). - Plan de développement sanitaire

    Adoption: 2019 | SEN-2019-M-111920

  7. Senegal - Public Health Policy And Regulations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Cadre stratégique de planification familiale (2016-2020). - Cadre stratégique national

    Adoption: 2016-06 | SEN-2016-M-111968

  8. Senegal - Public Health Policy And Regulations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique de santé sexuelle et de la reproduction des adolescents et des jeunes au Sénégal (2014-2018). - Plan stratégique

    Adoption: 2014-09 | SEN-2014-M-111918

  9. Senegal - Public Health Policy And Regulations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique de la santé de la reproduction (2011-2015). - Plan stratégique

    Adoption: 2011 | SEN-2011-M-111919

  10. Senegal - Public Health Policy And Regulations - Law, Act

    Loi n° 2005-18 du 5 août 2005 relative à la santé de la reproduction. - Loi

    Adoption: 2005-08-05 | SEN-2005-L-111034

    Prévoit que le droit à la santé de la reproduction est un droit fondamental et universel garanti à tout être humain sans discrimination fondée sur l’âge, le sexe, la fortune, la religion, la race, l’éthnie, la situation matrimoniale ou sur toute autre situation. Les services de santé de la reproduction sont l’ensemble des méthodes, techniques et services qui contribuent à la santé et au bien-être en matière de procréation, en prévenant et en résolvant les problèmes qui peuvent se poser dans ce domaine. Ils recouvrent notamment la lutte contre les infections sexuellement transmissibles y compris le VIH/SIDA .


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