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North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 1er novembre 2016 modifiant le programme sur l'assurance maladie obligatoire des citoyens qui ne bénéficient pas d'une assurance maladie obligatoire pour l'année 2016. -

Adoption: 2016-11-01 | Date of entry into force: 2016-11-08 | MKD-2016-M-107008

Modifie les dispositions relatives au financement du programme.

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 17 octobre 2016 sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2017. -

Adoption: 2016-10-17 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107000

Vise à réduire le taux de mortalité des petits enfants et des mères par l’application de nouvelles politiques en matière de surveillance régulière de la santé et la prestation d’une attention particulière aux groupes vulnérables et par le respect du principe de l’égalité d’accès aux services de santé.

Définit les objectifs spécifiques, les mesures à prendre, les résultats attendus et le financement nécessaire pour la réalisation du programme.

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 17 octobre 2016 sur l'assurance maladie obligatoire pour l'année 2017. -

Adoption: 2016-10-17 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107002

Porte sur la situation actuelle, les objectifs du programme, le financement nécessaire et le suivi de la réalisation du programme.

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 17 octobre 2016 "Santé pour tous" pour l'année 2017. -

Adoption: 2016-10-17 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107003

Vise comme objectif l'accès actif aux citoyens des zones rurales, le suivi de leur état de santé, un traitement opportun et approprié et des recommandations pour la prévention des maladies. Porte également sur les activités prévues, l’évaluation des résultats des examens préventifs et le financement nécessaire à la réalisation du programme.

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 17 octobre 2016 pour la fourniture de fonds pour les soins hospitaliers des personnes bénéficiant d'une pension sans contribution de leur part. -

Adoption: 2016-10-17 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107004

Couvre l'année 2017 et concerne les personnes bénéficiant d'une pension de retraite, d'invalidité ou familiale, d'un montant ne dépassant pas un plafond fixé.

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 17 octobre 2016 sur le développement de la protection des enfants pour l'année 2017. -

Adoption: 2016-10-17 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107005

Définit les objectifs et les priorités et contient notamment des dispositions relatives aux droits de protection des enfants, aux différentes formes de protection des enfants, aux établissements de protection des enfants, au repos et à la récréation, au financement nécessaire à la réalisation du programme et aux mesures et activités pour le développement de la protection des enfants.

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 17 octobre 2016 sur la réalisation de la protection sociale pour l'année 2017. -

Adoption: 2016-10-17 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107006

Porte sur les domaines de protection sociale, le développement de la protection sociale, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que sur les activités d'harmonisation de la législation en matière de protection sociale avec la législation de l'UE.

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme national annuel du 17 octobre 2016 sur la santé publique pour l'année 2017. -

Adoption: 2016-10-17 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107007

Porte notamment sur les objectifs du programme, les mesures à prendre, les résultats attendus et son financement. Contient notamment des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail, à la protection préventive de la santé des travailleurs et des agriculteurs.

North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 14 octobre 2016 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. -

Adoption: 2016-10-14 | Date of entry into force: 2016-10-17 | Date of gradual entry into force: 2017-01-01 | MKD-2016-R-106999

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 5 octobre 2016 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au fonds de pension obligatoire. -

Adoption: 2016-10-05 | Date of entry into force: 2016-10-08 | MKD-2016-R-106997

Modifie le modèle de contrat d’affiliation au fonds de pension obligatoire.

North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 11 septembre 2016 modifiant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. -

Adoption: 2016-09-11 | Date of entry into force: 2016-10-12 | MKD-2016-R-106998

Modifie certaines dispositions relatives à des analyses médicales.

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 17 août 2016 modifiant et complétant le programme sur le développement de la protection des enfants pour l'année 2016. -

Adoption: 2016-08-17 | Date of entry into force: 2016-08-20 | MKD-2016-M-106962

Modifie les dispositions relatives au financement.

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme D-10 du 17 août 2016 relatif à l’emploi de personnes qui, jusqu’à l’âge de 18 ans, ont eu un statut d’enfants sans parents et sans soins parentaux, pour l’année 2016. -

Adoption: 2016-08-17 | Date of entry into force: 2016-08-23 | MKD-2016-M-106964

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 17 août 2016 modifiant le programme sur la réalisation de la protection sociale pour l'année 2016. -

Adoption: 2016-08-17 | Date of entry into force: 2016-08-25 | MKD-2016-M-106966

Modifie les dispositions relatives au financement du programme.

North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 9 août 2016 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. -

Adoption: 2016-08-09 | Date of entry into force: 2016-08-22 | MKD-2016-R-106965

Modifie certaines dispositions relatives aux établissements de santé proposés pour traitement à l’étranger en cas de danger grave pour la santé de la personne.

North Macedonia - - Collective agreement

Accord du 9 août 2016 modifiant et complétant la Convention collective générale sur le secteur privé dans le domaine de l'économie. -

Adoption: 2016-08-09 | Date of entry into force: 2016-08-10 | MKD-2016-CA-106983

Complète une disposition relative au congé payé.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 29 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2016-07-29 | Date of entry into force: 2016-08-01 | MKD-2016-L-106958

Contient diverses modifications. Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au calcul des salaires d’employés travaillant dans le Fonds d’assurance maladie. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 29 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur les agents administratifs. -

Adoption: 2016-07-29 | Date of entry into force: 2016-08-01 | MKD-2016-L-106959

Introduit notamment certaines dispositions relatives aux candidats aux postes de grade B. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Collective agreement

Annexe du 22 juillet 2016 modifiant et complétant l'accord collectif sur le secteur sanitaire. -

Adoption: 2016-07-22 | Date of entry into force: 2016-07-25 | MKD-2016-CA-107015

Contient diverses modifications.

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Décision du 19 juillet 2016 portant fixation des quotas de permis de travail pour des étrangers pour l'année 2016. -

Adoption: 2016-07-19 | Date of entry into force: 2016-07-22 | MKD-2016-M-106920

Fixe le nombre total des permis à 3250.

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 17 août 2016 sur une aide conditionnelle pour l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016/2017. -

Adoption: 2016-07-17 | Date of entry into force: 2016-08-23 | MKD-2016-M-106963

Vise à améliorer l'accès et la qualité de l'éducation des élèves issues de familles qui bénéficient d'une aide sociale.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 14 juillet 2016 modifiant la loi sur la sécurité sociale et l’assurance invalidité. -

Adoption: 2016-07-14 | Date of entry into force: 2016-12-01 | MKD-2016-L-106919

Prévoit la préparation d’une version consolidée de la loi. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 6 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. -

Adoption: 2016-07-06 | Date of entry into force: 2016-07-11 | MKD-2016-L-106916

Contient diverses modifications. Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux activités qui contribuent au développement du multiculturalisme, de l’intégration multiethnique et de la tolérance. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 6 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2016-07-06 | Date of entry into force: 2016-07-11 | MKD-2016-L-106917

Contient diverses modifications. Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives à l’octroi de prix aux élèves ayant obtenu des médailles à des concours scientifiques et aux activités qui contribuent au développement du multiculturalisme, de l’intégration multiethnique et de la tolérance.

Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 6 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2016-07-06 | Date of entry into force: 2016-07-11 | MKD-2016-L-106918

Introduit de nouvelles dispositions relatives aux quotas par programme pour étudiants ayant un seul parent qui peuvent bénéficier d’une réduction des droits d’inscription. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi sur l'assurance maladie. -

Adoption: 2016-06-29 | Date of entry into force: 2016-06-29 | MKD-2016-L-106913

Modifie la référence à une loi et prévoit l’adoption d’une version consolidée de la loi sur l'assurance maladie. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2016-06-29 | Date of entry into force: 2016-06-29 | MKD-2016-L-107014

Contient des modifications mineures.
Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 28 juin 2016 modifiant et complétant la loi sur l'emploi et l'assurance chômage. -

Adoption: 2016-06-28 | Date of entry into force: 2016-06-28 | MKD-2016-L-106911

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 28 juin 2016 modifiant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2016-06-28 | Date of entry into force: 2016-06-29 | MKD-2016-L-106912

Contient une modification mineure. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 25 mai 2016 complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. -

Adoption: 2016-05-25 | Date of entry into force: 2016-06-06 | MKD-2016-R-106867

Complète la disposition relative à ce qui est considéré comme frais de soins à l’étranger.

North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 25 mai 2016 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension obligatoire. -

Adoption: 2016-05-25 | Date of entry into force: 2016-06 | Date of gradual entry into force: 2016-07-30 | MKD-2016-R-106908

Contient diverses modifications.

North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 25 mai 2016 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension volontaire. -

Adoption: 2016-05-25 | Date of entry into force: 2016-06 | MKD-2016-R-106909

Contient des modifications mineures.

North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 26 avril 2016 modifiant et complétant le programme "Santé pour tous" pour l'année 2016. -

Adoption: 2016-04-26 | Date of entry into force: 2016-05-04 | MKD-2016-M-106865

Introduit notamment une nouvelle disposition relative aux mesures préventives de protection de la santé dans les zones rurales.

North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 25 avril 2016 modifiant et complétant le règlement sur la carte d'assurance maladie. -

Adoption: 2016-04-25 | Date of entry into force: 2016-07-01 | MKD-2016-R-106914

Introduit notamment une nouvelle disposition relative aux frais de délivrance de la carte d’assurance maladie et modifie une disposition relative à la déclaration de perte de cette carte.

North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 25 avril 2016 modifiant le règlement sur le mode de paiement des services médicaux de la protection santé de base. -

Adoption: 2016-04-25 | Date of entry into force: 2016-07-01 | MKD-2016-R-106915

Modifie certaines dispositions relatives aux soins primaires de santé dans les régions rurales.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 4 avril 2016 modifiant et complétant la loi sur l'asile et la protection temporaire. -

Adoption: 2016-04-04 | Date of entry into force: 2016-04-11 | MKD-2016-L-106976

Contient diverses modifications. Introduit également une nouvelle disposition portant sur les pays tiers sûrs, les pays membres de l’Union européenne, de l’OTAN, et de l’AELE. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 16 mars 2016 modifiant la loi sur les Universités de formation continue. -

Adoption: 2016-03-16 | Date of entry into force: 2016-03-22 | MKD-2016-L-106859

Contient des modifications mineures. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 16 mars 2016 modifiant la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle. -

Adoption: 2016-03-16 | Date of entry into force: 2016-03-22 | MKD-2016-L-106860

Contient des modifications mineures. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 16 mars 2016 modifiant et complétant la loi sur l'asile et la protection temporaire. -

Adoption: 2016-03-16 | Date of entry into force: 2016-03-22 | MKD-2016-L-106974

Complète certaines dispositions relatives à la demande d’asile. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la santé publique. -

Adoption: 2016-02-22 | MKD-2016-L-106827

Contient diverses modifications. Introduit notamment une nouvelle disposition fixant le montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de leurs obligations. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 22 février 2016 modifiant la loi sur l’assurance maladie. -

Adoption: 2016-02-22 | Date of entry into force: 2016-03 | MKD-2016-L-106828

Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de leurs obligations. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la santé. -

Adoption: 2016-02-22 | Date of entry into force: 2016-03 | MKD-2016-L-106829

Contient diverses modifications. Introduit notamment une nouvelle disposition fixant le montant de l’amende infligée à l’agent compétent pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de ses obligations. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. -

Adoption: 2016-02-22 | Date of entry into force: 2016-03 | MKD-2016-L-106973

Contient diverses modifications. Complète notamment une disposition relative aux sanctions pour le non respect des délais pour une prise de décision. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur les produits chimiques.

Adoption: 2016-02-22 | Date of entry into force: 2016-03-06 | MKD-2016-L-109677

Contient diverses modifications.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 16 février 2016 modifiant la loi sur la prévention et la protection contre la discrimination. -

Adoption: 2016-02-16 | Date of entry into force: 2016-03 | MKD-2016-L-106826

Contient des modifications mineures. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur. -

Adoption: 2016-02-12 | MKD-2016-L-106821

Contient diverses modifications, notamment concernant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications obtenues à l’étranger. Introduit une nouvelle disposition fixant le montant de l’amende infligée à l’agent compétent en cas de non respect du délai prévu pour l’exécution de ses obligations. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’éducation des adultes. -

Adoption: 2016-02-12 | Date of entry into force: 2016-02-19 | MKD-2016-L-106822

Complète des dispositions relatives à la vérification des programmes spéciaux pour l'éducation des adultes et à la vérification des institutions pour l’éducation des adultes, fixe également le montant de l’amende infligée aux agents compétents en cas de non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire. -

Adoption: 2016-02-12 | Date of entry into force: 2016-02-19 | MKD-2016-L-106823

Introduit notamment de nouvelles dispositions concernant des heures supplémentaires d’enseignement destinées aux élèves qui n’ont pas obtenu la note maximale pour certaines disciplines pendant l’année scolaire précédente; détermine la procédure pour l’accréditation de l’Association des instituteurs; contient également des dispositions relatives aux documents à présenter pour la validation de l’enseignement à l’étranger et au montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement secondaire. -

Adoption: 2016-02-12 | Date of entry into force: 2016-02-19 | MKD-2016-L-106824

Insère des dispositions concernant l’accréditation de l’Association des enseignants, les documents à présenter pour la validation de l’enseignement à l’étranger, le montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de leurs obligations. Disponible également en albanais.

North Macedonia - - Law, Act

Loi du 10 février 2016 complétant la loi sur l'assurance maladie. -

Adoption: 2016-02-10 | Date of entry into force: 2016-02-15 | MKD-2016-L-106815

Introduit une nouvelle disposition relative aux prestations de santé de base. Disponible également en albanais.