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North Macedonia - International social security agreements - International agreement

Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Macedonia on social insurance and social security (Act XXIII/2015). (2015. évi XXIII. törvény a Magyarország és a Macedón Köztársaság között a társadalombiztosításról és a szociális biztonságról szóló Egyezmény kihirdetésérol) -

Adoption: 2015-03-17 | Date of entry into force: 2015-03-28 | INT-2015-IA-102827

Part I - General provisions
Part II - Provisions concerning applicable legislation
Part III - Special provisions
Chapter 1. Sickness and maternity
Chapter 2. Accidents at work, occupational diseases
Chapter 3. Old age, disability and funeral benefits
Part IV - Miscellaneous provisions
Part V - Transitional and final provisions.

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Accord en matière d’assurance sociale entre la République de Macédoine et la République d’Albanie, signé à Skopje, le 17 mars 2015. -

Adoption: 2015-03-17 | INT-2015-IA-106830

Contient des dispositions relatives à la législation applicable, aux prestations de maladie et de maternité, à la pension de retraite, d’invalidité et familiale, à l’accident de travail et à la maladie professionnelle, ainsi qu’aux prestations en cas de décès. A été ratifié par la Macédoine par une loi du 22 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 38 du 29 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien et en albanais.

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Accord en matière d’assurance sociale entre la République de Macédoine et la République slovaque, signé à Bratislava le 21 novembre 2014. -

Adoption: 2014-11-21 | INT-2014-IA-103367

Ratifié par la Macédoine par une loi du 12 mai 2015, publiée au Sluzhben Vesnik n° 80 du 15 mai 2015. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien et en slovaque.
Contient des dispositions relatives à l’égalité de traitement, au paiement des prestations, aux réglementations applicables et des dispositions particulières en matière d’assurance maladie, de maternité, d’accidents et maladies de travail, de prestations de vieillesse, d’invalidité et en cas de décès, de chômage et d’allocations familiales.

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Accord en matière d’assurance sociale et de sécurité sociale entre la République de Macédoine et la Hongrie, signé à Budapeste le 20 novembre 2014. -

Adoption: 2014-11-20 | INT-2014-IA-103366

Ratifié par la Macédoine par une loi du 12 mai 2015, publiée au Sluzhben Vesnik n° 80 du 15 mai 2015. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien et en hongrois.
Contient des dispositions relatives à l’égalité de traitement, au paiement des prestations, aux réglementations applicables et des dispositions particulières en matière d’assurance maladie, de maternité, d’accidents et maladies de travail, de prestations de vieillesse, d’invalidité et en cas de décès.

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Accord en matière de sécurité sociale entre la République de Macédoine et la République italienne, signé à Skopje, le 25 juillet 2014. -

Adoption: 2014-07-25 | INT-2014-IA-100940

Ratifié par la Macédoine par une loi du 27 octobre 2014, publiée au Sluzhben Vesnik n° 159 du 30 octobre 2014. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification. Contient des dispositions relatives notamment à l'assurance volontaire, aux périodes d'assurance sociale, à l'assurance maladie, aux pensions de retraite, aux maladies professionnelles, aux prestations de chômage, et aux prestations familiales.

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Accord modifiant et complétant l'accord en matière de sécurité sociale entre la République de Macédoine et la République de Slovénie, signé le 30 janvier 2014 à Ljubljana. -

Adoption: 2014-01-30 | INT-2014-IA-100916

Ratifié par la Macédoine par une loi du 9 octobre 2014. Texte de l'accord disponible en annexe de la loi.

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Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la confirmation des périodes d'assurance pour bénéficier du droit à la pension de retraite, signé le 7 février 2013.

Adoption: 2013-02-07 | INT-2013-IA-97618

Ratifié par la Macédoine par la loi du 26 juin 2013. Contient le texte de l'accord en macédonien, albanais, serbe et anglais.

North Macedonia - International social security agreements - Law, Act

Accord entre la République de Macédoine et le Monténégro sur la sécurité sociale, signé le 22 octobre 2010. -

Adoption: 2010-10-22 | Date of entry into force: 2011-03-08 | INT-2010-L-90807

Ratifié par la Macédoine par la loi du 21 février 2011, publiée au Sluzhben Vesnik du 28 février 2011.

Partie I : Dispositions générales
Partie II : Dispositions sur la législation applicable
Partie III : Dispositions spéciales
Partie IV : Autres dispositions
Partie V : Dispositions transitoires et finales

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Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de l'Australie, signé le 26 octobre 2009. (Закон за ратификација на Договорот меѓу Владата на Република Македонија и Владата на Австралија за социјално осигурување.) -

Adoption: 2009-10-26 | MKD-2009-IA-87186

Contient le texte de l'accord en macédonien et en anglais; les deux langues faisant foi. Est ratifié par la Macédoine par une loi du 4 février 2010.
Partie 1 : Dispositions générales
Partie 2 : Dispositions relatives à la législation applicable
Partie 3 : Dispositions relatives aux prestations australiennes
Partie 4 : Dispositions relatives aux prestations de la République de Macédoine
Partie 5 : Dispositions communes sur les prestations
Partie 6 : Dispositions administratives et diverses
Partie 7 : Dispositions transitoires et finales

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Accord de sécurité sociale entre la République de Macédoine et le Canada, signé le 26 août 2009. (Закон за ратификација на Договорот меѓу Република Македонија и Канада за социјално осигурување.) -

Adoption: 2009-08-26 | MKD-2009-IA-87185

Contient le texte de l'Accord en macédonien, en anglais et en français; les trois langues faisant foi. Est ratifié par la Macédoine par une loi du 4 février 2010.
Titre 1 : Dispositions générales
Titres 2 : Dispositions relatives à la législation applicable
Titre 3 : Dispositions concernant les prestations
Titres 4 : Dispositions administratives et diverses
Titre 5 : Dispositions transitoires et finales

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Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, Fait à Skopje, le 19 mars 2008. -

Adoption: 2008-03-19 | INT-2008-IA-99931

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Social Security Agreement between the Government of Macedonia and the Government of Belgium. Done at Brussels on 13 February 2007. -

Adoption: 2007-02-13 | INT-2007-IA-76728

Contains provisions on illness and maternity, occupational accidents and diseases, old age and disability, and family benefits.
Available in French.

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Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Bruxelles le 13 février 2007. -

Adoption: 2007-02-13 | INT-2007-IA-99930

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Convention en matière de securité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006. -

Adoption: 2006-11-28 | INT-2006-IA-80608

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 9)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 10 à 14)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 15 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 55)

Contient des dispositions en matière de maladie et maternité (arts. 15 à 20), d'invalidité, vieillesse et décès (arts. 21 à 25), d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 26 à 29), de chômage (arts. 32 à 36) et de prestations familiales (art. 37).

La Convention est approuvée par le Luxembourg par la loi du 19 décembre 2008.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Rpublique de Macédoine, fait à Luxembourg le 28 novembre 2006. -

Adoption: 2006-11-28 | INT-2006-IA-101924

Publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016.

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Act of 8 September 2006 on ratification of the Social Security Agreement, between the Republic of Poland and the Republic of Macedonia, signed on 6 April 2006 in Warsaw (Text No. 1431).

Adoption: 2006-09-08 | Date of entry into force: 2006-11-09 | POL-2006-IA-79311

Ratification of the Social Security Agreement by the President of the Republic of Poland.

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Agreement between the Republic of Macedonia and the Republic of Poland on Social Security. Done at Warsaw 6 April 2006.

Adoption: 2006-04-06 | MKD-2006-IA-75818

Deals with equality of treatment, voluntary insurance, illness and maternity benefits, employment accident benefits, pensions, unemployment and family benefits.
Ratified by Act of 26 February 2007.

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Social Security Agreement between the Republic of Poland and the Republic of Macedonia, signed on 6 April 2006 in Warsaw (Text No. 1686).

Adoption: 2006-04-06 | Date of entry into force: 2007-07-01 | INT-2006-IA-79390

SECTION I. General provisions
SECTION II. The application of legal regulations
SECTION III. Detailed resolutions
Chapter 1. Illness and maternity
Chapter 2. Occupational accidents and related illnesses
Chapter 3. Pensions and retirements benefits
Chapter 4. Unemployment
Chapter 5. Family benefits
SECTION IV. Other resolutions
SECTION V. Final and transitional provisions.

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Agreement between the Republic of Macedonia and Romania on social insurance. Done at Bucarest on 27 February 2006.

Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-73663

Contains provisions on categories of beneficiaries (inter alia, detached workers, ship crews, diplomats), illness and maternity benefits, disability, old age and survivors benefits, occupational disease and accident benefits, and family benefits.

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Agreement between the Government of Macedonia and the Government of the Kingdom of Netherlands on social security. Done at The Hague on 17 October 2005.

Adoption: 2005-10-17 | INT-2005-IA-73067

Contains provisions on illness and maternity, disability, old age and death, unemployment and family benefits.

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Agreement between the Republic of Macedonia and the Czech Republic on social security. Done at Skopje on 7 October 2005.

Adoption: 2005-10-07 | INT-2005-IA-73069

Contains provisions on illness and maternity, disability, old age and family benefits, occupational accidents and diseases, unemployment and supplement for children.

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Agreement between the Republic of Macedonia and Bosnia and Herzegovina on social insurance. Done at Sarajevo on 17 February 2005.

Adoption: 2005-02-17 | INT-2005-IA-72190

Ratified by Act of 13 September 2005.
Contains provisions on insurance in the event of old age, disability and death, occupational accident and disease, unemployment, and family benefits.

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Agreement between the Republic of Macedonia and the Republic of Bulgaria on social insurance. Done at Sofia on 6 February 2003.

Adoption: 2003-02-06 | INT-2003-IA-64062

Contains provisions relating with illness and maternity benefits, old age, disability and survivors benefits, employment accident benefits, unemployment and family benefits.

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Administrative Agreement for the Implementation of the Agreement between the Repulic of Yugoslavia and the Republic of Macedonia on Social Security. Done in Skopje on 15 March 2001. -

Adoption: 2001-03-15 | INT-2001-IA-114606

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Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the Republic of Macedonia on social insurance. Done at Belgrade on 29 December 2000.

Adoption: 2000-12-29 | INT-2000-IA-59040

Contains provisions relating to illness and maternity, old age, disability and survivors benefits, occupational accidents and diseases benefits, unemployment and family benefits.

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Agreement between the Repulic of Yugoslavia and the Republic of Macedonia on Social Security. Done in Belgrade on 29 December 2000. -

Adoption: 2000-12-29 | INT-2000-IA-114605

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Agreement on social security between the Republic of Macedonia and the Kingdom of Denmark of 20 March 2000. Done at Copenhagen.

Adoption: 2000-03-20 | INT-2000-IA-56491

Contains provisions on sick leave and family leave, insurance against vocational accidents and diseases, and family benefits. Also contains special provisions for Danish citizens and for Macedonian citizens concerning, inter alia, calculation of pension and payment.

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Act No. 4546 of 7 March 2000 on the application of the Agreement between Turkey and Macedonia on social security of 7 July 1998. -

Adoption: 2000-03-07 | Date of entry into force: 2000-03-12 | INT-2000-IA-70501

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Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine. -

Adoption: 1999-12-09 | Date of entry into force: 2002-01-01 | INT-1999-IA-62872

Contient des dispositions relatives aux assurances maladie, invalidité, vieillesse et survivants ainsi qu'aux prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et aux prestations familiales.

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Administrative arrangement for the application of the Social Security Agreement of 27 February 1997 between Austria and Macedonia. Done at Skopje.

Adoption: 1998-07-31 | INT-1998-IA-52455

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Agreement of 13 July 1998 between the Republic of Macedonia and the Republic of Slovenia on social security. Done at Ljubljana.

Adoption: 1998-07-13 | INT-1998-IA-54151

Contains provisions relating to medical insurance during maternity and maternity benefit, old age, disability and survivors benefits, and unemployment benefit.

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Administrative agreement on the execution of the Social Security Agreement between the Republic of Slovenia and the Republic of Macedonia (Text No. 109).

Adoption: 1998-07-13 | INT-1998-IA-57259

Ratified by Decree of 17 August 2000.

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Agreement of 9 May 1997 between Macedonia and Croatia on social insurance.

Adoption: 1997-05-09 | MKD-1997-IA-47922

Provides for beneficiaries, different types of insurance to cover disease, maternity, disability, old age and death, occupational accident and disease, unemployment. Also provides for family benefit.

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Convention of 28 February 1997 between Macedonia and Austria on social insurance.

Adoption: 1997-02-28 | MKD-1997-IA-47923

Provides for beneficiaries, types of insurance to cover disease, maternity (health protection and pensions), occupational accidents and diseases (compensations), old age, disability and death (pensions), and unemployment (insurance periods and duration of right to unemployment benefit). Provides for equal treatment of both parties.

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Agreement on social security between Austria and Macedonia. Done at Skopije.

Adoption: 1997-02-28 | Date of entry into force: 1998-06-01 | INT-1997-IA-52454