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North Macedonia - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 13 décembre 2017 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension volontaire. -

Adoption: 2017-12-13 | Date of entry into force: 2018-01 | MKD-2017-R-108696

Modifie certaines dispositions relatives à la rectification et à la mise à jour de données personnelles, y compris une annexe contenant le modèle de demande de rectification/mise à jour.

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Règlement du 24 janvier 2017 modifiant le règlement sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessure ou de nécessité de s'occuper d'un membre de la famille malade ainsi que sur la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et de blessure. -

Adoption: 2017-01-24 | Date of entry into force: 2017-02-06 | MKD-2017-R-108669

Modifie la date d’application de certaines dispositions du règlement.

North Macedonia - Old-age, invalidity and survivors benefit - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Coefficients pour le calcul des salaires des années précédentes servant à la détermination de la base des pensions de retraite au niveau des salaires de 2016, pour les pensions de 2017. -

Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108671

North Macedonia - Old-age, invalidity and survivors benefit - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Montant des bases de pension de retraite des personnes assurées et des personnes n’ayant pas perçu de salaire ou de compensation salariale après le 1er janvier 1970, pour les pensions de retraite de 2017. -

Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108672

North Macedonia - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

Loi du 14 juillet 2016 modifiant la loi sur la sécurité sociale et l’assurance invalidité. -

Adoption: 2016-07-14 | Date of entry into force: 2016-12-01 | MKD-2016-L-106919

Prévoit la préparation d’une version consolidée de la loi. Disponible également en albanais.

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Loi du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2016-06-29 | Date of entry into force: 2016-06-29 | MKD-2016-L-107014

Contient des modifications mineures.
Disponible également en albanais.

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Règlement du 25 mai 2016 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension volontaire. -

Adoption: 2016-05-25 | Date of entry into force: 2016-06 | MKD-2016-R-106909

Contient des modifications mineures.

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Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2016-02-09 | Date of entry into force: 2016-02 | MKD-2016-L-106808

Modifie et complète notamment certaines dispositions relatives aux formulaires de demande et aux documents à présenter concernant les assurances retraite et invalidité, la période d’assurance, le paiement de prestations en cas de décès, de vieillesse et d’invalidité. Disponible également en albanais.

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Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2016-02-09 | Date of entry into force: 2016-02 | MKD-2016-L-106809

Modifie et complète notamment certaines dispositions relatives aux formulaires de demande et aux documents à présenter concernant les assurances retraite et invalidité, la période d’assurance, le paiement de prestations en cas de décès, de vieillesse et d’invalidité. Disponible également en albanais.

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Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur sécurité sociale obligatoire financée par des capitaux. -

Adoption: 2016-02-09 | MKD-2016-L-106817

Fixe le délai pour la vérification des données par l’agent compétent et le montant de l’amende infligée aux agents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

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Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur le paiement des pensions de retraite et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par des capitaux. -

Adoption: 2016-02-09 | MKD-2016-L-106818

Modifie les dispositions relatives à l’exercice du droit à la pension de retraite du deuxième pilier. Introduit de nouvelles dispositions relatives à l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

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Montant des bases de retraite des personnes n’ayant pas perçu de rémunération après le 1er janvier 1970 pour les retraites de 2016. -

Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106856

North Macedonia - Old-age, invalidity and survivors benefit - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Coefficients pour le calcul des salaires d’années précédentes pour la détermination de la base des pensions de retraite au niveau des salaires de 2015, pour les pensions de 2016. -

Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106857

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Règlement sur le modèle de demande et les pièces nécessaires pour l'exercice du droit à la pension de vieillesse, à l’allocation de conjoint, à l’allocation d’invalidité et à la compensation pour dommage corporel. -

Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-07-28 | MKD-2016-R-106921

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Loi du 9 décembre 2015 modifiant la loi sur la sécurité sociale et l’assurance invalidité. -

Adoption: 2015-12-09 | Date of entry into force: 2015-12-11 | MKD-2015-L-103487

Disponible également en albanais.

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Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale obligatoire financée par des capitaux. -

Adoption: 2015-11-02 | Date of entry into force: 2015-11 | MKD-2015-L-103481

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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Loi du 1er octobre 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l’assurance invalidité. -

Adoption: 2015-10-01 | Date of entry into force: 2015-10-05 | Date of gradual entry into force: 2016-10-01 | MKD-2015-L-103467

Modifie certaines dispositions relatives notamment au montant des pensions de retraite. Disponible également en albanais.

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Loi du 27 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l’assurance invalidité. -

Adoption: 2015-08-27 | Date of entry into force: 2015-09-04 | MKD-2015-L-103461

Introduit une nouvelle disposition relative à la période d’assurance prise en compte. Disponible également en albanais.

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Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2015-08-24 | Date of entry into force: 2015-08-27 | Date of gradual entry into force: 2016-01-01 | MKD-2015-L-103538

Modifie et complète notamment certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

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Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur le paiement des pensions de retraite et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par des capitaux. -

Adoption: 2015-08-24 | Date of entry into force: 2015-08-27 | MKD-2015-L-103539

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

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Loi du 21 août 2015 sur une base de données nationale de personnes handicapées. -

Adoption: 2015-08-21 | Date of entry into force: 2016-07-01 | MKD-2015-L-103414

Fait partie d'un système informatique de santé intégré pour que différents organes puissent accéder aux informations de manière centralisée.

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Loi du 30 juillet 2015 modfiant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2015-07-30 | Date of entry into force: 2015-08-01 | MKD-2015-L-103410

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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Loi du 9 juin 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2015-06-09 | Date of entry into force: 2015-06 | MKD-2015-L-103372

Introduit de nouvelles dispositions relatives à la détermination de la période d’assurance sociale jusqu'au 31 décembre 2018 et aux ressources pour la retraite et l'assurance-invalidité provenant de la vente de biens obtenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Disponible également en albanais.

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Loi du 16 avril 2015 complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2015-04-16 | MKD-2015-L-103348

Introduit de nouvelles dispositions prévoyant que la période d’exemption du paiement de cotisations pour l’assurance sociale obligatoire compte dans la période d’assurance sociale pour une certaine durée ainsi que son incidence sur le deuxième pilier de retraite. Disponible également en albanais.

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Loi du 11 février 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2015-02-11 | Date of entry into force: 2015-02-12 | MKD-2015-L-103306

Introduit des modifications relatives aux revenus d’une activité physique ou intellectuelle exercée sur la base d’un ou de plusieurs contrats. Disponible également en albanais.

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Montant des bases de retraite des personnes assurées ou des personnes n’ayant pas reçu de rémunération après le 1er janvier 1970, pour les retraites de 2015. -

Adoption: 2015 | MKD-2015-M-103334

North Macedonia - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 22 décembre 2014 sur l'organisation, la composition et les modalités de travail de la Commission d'évaluation de la capacité de travail. -

Adoption: 2014-12-22 | Date of entry into force: 2015-01 | MKD-2014-R-100900

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Règlement du 22 décembre 2014 sur la révision des décisions d'octroi d'un droit de l'assurance retraite et invaliité. -

Adoption: 2014-12-22 | Date of entry into force: 2015-01-01 | MKD-2014-R-100901

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Loi du 17 décembre 2014 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2014-12-17 | Date of entry into force: 2014-12-19 | MKD-2014-L-100893

Introduit une nouvelle disposition relative à la procédure de détermination de la qualité d'assuré.
Disponible également en albanais.

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Loi du 29 octobre 2014 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2014-10-29 | Date of entry into force: 2014-11 | Date of gradual entry into force: 2015-10-01 | MKD-2014-L-100917

Introduit un nouveau chapitre X-a relatif au Conseil de sécurité sociale. Ce Conseil suit notamment et évalue l'effet des politiques et de la législation sur les retraités et sur leur condition sociale. Donne également des avis sur des projets de lois en matière d'assurance et de protection sociale. Disponible également en albanais.

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Loi du 24 juillet 2014 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2014-07-24 | Date of entry into force: 2014-08 | Date of gradual entry into force: 2015-02-01 | Date of gradual entry into force: 2015-06-01 | Date of gradual entry into force: 2015-01-01 | MKD-2014-L-100845

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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Loi du 25 juin 2014 modifiant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2014-06-25 | Date of entry into force: 2014-06-26 | MKD-2014-L-100839

Disponible également en albanais.

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Loi du 28 février 2014 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale obligatoire financée par des capitaux. -

Adoption: 2014-02-28 | Date of entry into force: 2014-03 | MKD-2014-L-100824

Contient diverses modifications.
Disponible également en albanais.

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Loi du 27 février 2014 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2014-02-27 | Date of entry into force: 2014-03 | Date of gradual entry into force: 2015-03 | Date of gradual entry into force: 2015-02 | MKD-2014-L-100820

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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Loi du 27 février 2014 complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2014-02-27 | Date of entry into force: 2016-03 | MKD-2014-L-100826

Inclut dans la période d'assurance sociale certaines périodes d'emploi où une exemption du paiement de cotisations sociales était appliquable. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

Loi du 3 décembre 2013 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2013-12-03 | Date of entry into force: 2013-12 | Date of gradual entry into force: 2014-03-01 | Date of gradual entry into force: 2014-01-01 | MKD-2013-L-97646

Disponible également en albanais.

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Loi du 21 novembre 2013 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale obligatoire financée par des capitaux. -

Adoption: 2013-11-21 | Date of entry into force: 2013-12 | MKD-2013-L-97642

Introduit de nouvelles dispositions relatives à l'organisation d'un examen pour devenir agent. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Old-age, invalidity and survivors benefit - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Décision du 12 novembre 2013 portant approbation du règlement intérieur du Fonds d'assurance retraite et invalidité. -

Adoption: 2013-11-12 | Date of entry into force: 2013-11-22 | MKD-2013-M-97637

North Macedonia - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

Loi du 21 janvier 2013 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale obligatoire financée par des capitaux. -

Adoption: 2013-01-21 | Date of entry into force: 2013 | MKD-2013-L-97545

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Old-age, invalidity and survivors benefit - Law, Act

Loi du 21 janvier 2013 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale volontaire. -

Adoption: 2013-01-21 | Date of entry into force: 2013 | MKD-2013-L-97546

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Old-age, invalidity and survivors benefit - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Décision du 12 novembre 2012 concernant les pièces médicales nécessaires à fournir à l'appui de la demande pour bénéficier des droits d'invalidité. -

Adoption: 2012-11-12 | Date of entry into force: 2012-11 | MKD-2012-M-93950

Ces document doivent servir à l'évaluation de la capacité de travail de la personne concernée et à la détermination de l'état d'invalidité des assurés par la Commission d'évaluation de la capacité de travail du Fonds d'assurance retraite et invalidité.

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Règlement du 12 novembre 2012 sur l'organisation, la composition et le travail de la Commission d'évaluation de l'aptitude au travail. -

Adoption: 2012-11-12 | Date of entry into force: 2012-11 | MKD-2012-R-93951

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Règlement du 9 octobre 2012 modifiant et complétant le règlement sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessure ou de nécessité de s'occuper d'un membre de la famille malade ainsi que sur la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et de blessure. -

Adoption: 2012-10-09 | Date of entry into force: 2012-11-06 | MKD-2012-R-93942

Concerne la détermination de l'incapacité temporaire de travail.

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Loi du 30 juillet 2012 sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité (dans sa teneur modifiée par la loi du 9 avril 2013). -

Adoption: 2012-07-30 | Date of entry into force: 2012-08 | Date of gradual entry into force: 2013-02 | Date of gradual entry into force: 2013-01-01 | MKD-2012-L-93922

Contient des dispositions relatives à l'âge de la retraite; à la détermination du montant de la pension de retraite; aux droits en cas d'invalidité (notamment la pension d'invalidité, la pension familiale, l'indemnité en cas de blessures); à la réalisation des droits pour des catégories particulières d'assurés; à la période d'assurance sociale; à l'assurance retraite obligatoire financée par des capitaux; ainsi qu'à l'exercice, le bénéfice et la perte des droits. Porte également sur les activités et l'organisation du Fonds d'assurance retraite et invalidité et sur le financement de l'assurance.

Disponible également en albanais.

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Règlement du 5 avril 2012 modifiant et complétant le règlement sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessure ou de nécessité de s'occuper d'un membre de la famille malade ainsi que sur la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et de blessure. -

Adoption: 2012-04-05 | Date of entry into force: 2012-05-23 | MKD-2012-R-93902

Contient diverses modifications.

North Macedonia - Old-age, invalidity and survivors benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 30 janvier 2012 modifiant et complétant le règlement sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessures ou besoin de s'occuper d' un membre malade de la famille et la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et blessure. -

Adoption: 2012-01-30 | Date of entry into force: 2012-04-01 | MKD-2012-R-93872

Remplace la disposition relative aux critères d'évaluation de l'incapacité temporaire de travail par un nouveau texte. Abroge les critères publiées au Sluzhben Vesnik n° 31 de 2006.

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Loi du 23 janvier 2012 sur le paiement des pensions de retraite et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par des capitaux. -

Adoption: 2012-01-23 | Date of entry into force: 2014-03-01 | MKD-2012-L-93987

Concerne la procédure de paiement de pensions de retraite de l'assurance retraite obligatoire financée par des capitaux et de prestations de retraite de l'assurance retraite volontaire financée par des capitaux. Disponible également en albanais.

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Règlement du 4 juillet 2011 sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessures ou besoin de s'occuper d' un membre malade de la famille et la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et blessure (Texte consolidé). -

Adoption: 2011-07-04 | Date of entry into force: 2011-07-22 | MKD-2011-R-90859

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Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. -

Adoption: 2011-04-11 | Date of entry into force: 2011-09-30 | MKD-2011-L-90840

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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Loi du 22 mars 2011 modifiant la loi sur la sécurité sociale obligatoire financée par des capitaux. -

Adoption: 2011-03-22 | Date of entry into force: 2011-03-31 | MKD-2011-L-90814

Modifie certaines dispositions relatives à l'investissement dans des titres par les Fonds de pension obligatoire. Disponible également en albanais.