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North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 19 septembre 2017 portant sur une allocation conditionnelle pour l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2017/2018. -

Adoption: 2017-09-19 | Date of entry into force: 2017-10-05 | MKD-2017-M-108688

Le programme vise l’amélioration de l’accès à l’enseignement et de sa qualité pour élèves issus de familles qui sont bénéficiaires d’une aide sociale.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 1er juin 2017 modifiant la loi sur l’enseignement primaire. -

Adoption: 2017-06-01 | Date of entry into force: 2017-06-01 | MKD-2017-L-108677

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 1er juin 2017 modifiant la loi sur l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2017-06-01 | Date of entry into force: 2017-06-01 | MKD-2017-L-108678

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 17 août 2016 sur une aide conditionnelle pour l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016/2017. -

Adoption: 2016-07-17 | Date of entry into force: 2016-08-23 | MKD-2016-M-106963

Vise à améliorer l'accès et la qualité de l'éducation des élèves issues de familles qui bénéficient d'une aide sociale.

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Loi du 6 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. -

Adoption: 2016-07-06 | Date of entry into force: 2016-07-11 | MKD-2016-L-106916

Contient diverses modifications. Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux activités qui contribuent au développement du multiculturalisme, de l’intégration multiethnique et de la tolérance. Disponible également en albanais.

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Loi du 6 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2016-07-06 | Date of entry into force: 2016-07-11 | MKD-2016-L-106917

Contient diverses modifications. Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives à l’octroi de prix aux élèves ayant obtenu des médailles à des concours scientifiques et aux activités qui contribuent au développement du multiculturalisme, de l’intégration multiethnique et de la tolérance.

Disponible également en albanais.

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Loi du 6 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2016-07-06 | Date of entry into force: 2016-07-11 | MKD-2016-L-106918

Introduit de nouvelles dispositions relatives aux quotas par programme pour étudiants ayant un seul parent qui peuvent bénéficier d’une réduction des droits d’inscription. Disponible également en albanais.

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Loi du 28 juin 2016 modifiant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2016-06-28 | Date of entry into force: 2016-06-29 | MKD-2016-L-106912

Contient une modification mineure. Disponible également en albanais.

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Loi du 16 mars 2016 modifiant la loi sur les Universités de formation continue. -

Adoption: 2016-03-16 | Date of entry into force: 2016-03-22 | MKD-2016-L-106859

Contient des modifications mineures. Disponible également en albanais.

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Loi du 16 mars 2016 modifiant la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle. -

Adoption: 2016-03-16 | Date of entry into force: 2016-03-22 | MKD-2016-L-106860

Contient des modifications mineures. Disponible également en albanais.

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Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur. -

Adoption: 2016-02-12 | MKD-2016-L-106821

Contient diverses modifications, notamment concernant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications obtenues à l’étranger. Introduit une nouvelle disposition fixant le montant de l’amende infligée à l’agent compétent en cas de non respect du délai prévu pour l’exécution de ses obligations. Disponible également en albanais.

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Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’éducation des adultes. -

Adoption: 2016-02-12 | Date of entry into force: 2016-02-19 | MKD-2016-L-106822

Complète des dispositions relatives à la vérification des programmes spéciaux pour l'éducation des adultes et à la vérification des institutions pour l’éducation des adultes, fixe également le montant de l’amende infligée aux agents compétents en cas de non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

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Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire. -

Adoption: 2016-02-12 | Date of entry into force: 2016-02-19 | MKD-2016-L-106823

Introduit notamment de nouvelles dispositions concernant des heures supplémentaires d’enseignement destinées aux élèves qui n’ont pas obtenu la note maximale pour certaines disciplines pendant l’année scolaire précédente; détermine la procédure pour l’accréditation de l’Association des instituteurs; contient également des dispositions relatives aux documents à présenter pour la validation de l’enseignement à l’étranger et au montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

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Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement secondaire. -

Adoption: 2016-02-12 | Date of entry into force: 2016-02-19 | MKD-2016-L-106824

Insère des dispositions concernant l’accréditation de l’Association des enseignants, les documents à présenter pour la validation de l’enseignement à l’étranger, le montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de leurs obligations. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement sur le modèle du formulaire de demande de reconnaissance du certificat d’études primaires obtenu à l’étranger et la documentation nécessaire pour cette reconnaissance. -

Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-09-13 | MKD-2016-R-106923

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement sur le modèle du formulaire de demande de reconnaissance du certificat et du diplôme d’études secondaire obtenus à l’étranger et la documentation nécessaire pour cette reconnaissance. -

Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-09-13 | MKD-2016-R-106924

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Loi du 27 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur. -

Adoption: 2015-08-27 | Date of entry into force: 2015-09 | MKD-2015-L-103464

Disponible également en albanais.

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Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur les universités de formation continue. -

Adoption: 2015-08-21 | Date of entry into force: 2015-08-25 | MKD-2015-L-103527

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

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Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire. -

Adoption: 2015-08-21 | Date of entry into force: 2015-08-25 | MKD-2015-L-103528

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

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Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement secondaire. -

Adoption: 2015-08-21 | Date of entry into force: 2015-08-25 | MKD-2015-L-103529

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

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Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur. -

Adoption: 2015-08-21 | Date of entry into force: 2015-08-25 | MKD-2015-L-103530

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

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Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle. -

Adoption: 2015-08-21 | Date of entry into force: 2015-08-25 | MKD-2015-L-103531

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

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Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’éducation des adultes. -

Adoption: 2015-08-21 | Date of entry into force: 2015-08-26 | MKD-2015-L-103534

Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme du 19 août 2015 sur une aide conditionnelle pour l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015/2016. -

Adoption: 2015-08-19 | Date of entry into force: 2015-08-25 | MKD-2015-M-103415

Vise à améliorer l'accès et la qualité de l'éducation des élèves issues de familles qui bénéficient d'une aide sociale.

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Loi du 11 juin 2015 modifiant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2015-06-11 | Date of entry into force: 2015-06 | MKD-2015-L-103378

Modifie diverses dispositions. Disponible également en albanais.

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Loi du 10 juin 2015 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. -

Adoption: 2015-06-10 | Date of entry into force: 2015-06-16 | MKD-2015-L-103374

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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Loi du 10 juin 2015 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2015-06-10 | Date of entry into force: 2015-06-16 | MKD-2015-L-103375

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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Loi du 11 février 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur. -

Adoption: 2015-02-11 | MKD-2015-L-103379

Modifie notamment l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur, publiée au Sluzhven vesnik n° 10 de 2015. Disponible également en albanais.

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Loi du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire. -

Adoption: 2015-01-14 | MKD-2015-L-103288

Prévoit l’octroi d’un prix à l’ élève et à la personne qui l’a formé en cas d’obtention de la première, deuxième ou troisième place à une compétition en mathématiques et sciences. Disponible également en albanais.

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Loi du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement secondaire. -

Adoption: 2015-01-14 | MKD-2015-L-103289

Prévoit l’octroi d’un prix à l’ élève et à la personne qui l’a formé en cas d’obtention de la première, deuxième ou troisième place à une compétition en mathématiques et sciences. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur. -

Adoption: 2015-01-14 | Date of gradual entry into force: 2016-01-30 | Date of gradual entry into force: 2017-01-31 | Date of gradual entry into force: 2016-01-31 | MKD-2015-L-103290

Prévoit la possibilité pour des étrangers d’occuper les postes de recteur ou doyen de l’Université. Introduit de nouvelles dispositions relatives aux examens d’Etat. Modifie diverses dispositions et notamment celles relatives au premier et au deuxième cycle d’études, aux conditions d’accès pour des étudiants étrangers, à la reconnaissance des qualifications obtenues à l’étranger. Crée également de nouvelles dispositions relatives à l’octroi d’un diplôme sans présentation d’examens d’Etat. Disponible également en albanais.

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Loi du 24 septembre 2014 modifiant la loi sur l'éducation des adultes. -

Adoption: 2014-09-24 | Date of entry into force: 2014-10 | MKD-2014-L-100871

Modification mineure. Disponible également en albanais.

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Loi du 9 septembre 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. -

Adoption: 2014-09-09 | Date of entry into force: 2014-09-10 | Date of gradual entry into force: 2016-01-01 | MKD-2014-L-100865

Modifie certaines dispositions relatives notamment à l'évaluation interne et externe. Disponible également en albanais.

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Loi du 9 septembre 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2014-09-09 | Date of entry into force: 2014-09-10 | Date of gradual entry into force: 2016-01-01 | MKD-2014-L-100866

Modifie certaines dispositions relatives notamment à l'évaluation interne et externe. Disponible également en albanais.

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Loi du 1er septembre 2014 complétant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2014-09-01 | Date of entry into force: 2015-01-01 | MKD-2014-L-100858

Introduit de nouvelles dispositions relatives à la fourniture par le Ministère en charge de l'enseignement supérieur de manuels universitaires. Disponible également en albanais.

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Loi du 31 juillet 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. -

Adoption: 2014-07-31 | Date of entry into force: 2014-08 | MKD-2014-L-100850

Modifie certaines dispositions relatives à l'évaluation externe des résultats des élèves. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 31 juillet 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2014-07-31 | Date of entry into force: 2014-08 | MKD-2014-L-100851

Modifie certaines dispositions relatives à l'évaluation externe des résultats des élèves. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 31 juillet 2014 modifiant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2014-07-31 | Date of entry into force: 2014-08 | MKD-2014-L-100852

Modifie certaines dispositions relatives à la durée du contrat de travail des membres du personnel académique ayant atteint l'âge de la retraite. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'éducation des adultes. -

Adoption: 2014-02-24 | Date of entry into force: 2015-03 | Date of gradual entry into force: 2015-02 | MKD-2014-L-100798

Modifie les dispositions relatives aux conditions à remplir pour le poste de directeur du centre pour l'éducation des adultes et introduit une nouvelle disposition relative à la législation applicable au personnel du centre. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2014-02-24 | Date of entry into force: 2014-03 | MKD-2014-L-100799

Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au statut du personnel des établissements d'enseignement supérieur. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle. -

Adoption: 2014-02-24 | Date of entry into force: 2014-03 | MKD-2014-L-100800

Introduit de nouvelles dispositions relatives au statut du personnel du centre d'enseignement et de formation professionnelle et modifie certaines dispositions relatives aux exigences des postes de directeur et de directeur adjoint du centre. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur les universités de formation continue. -

Adoption: 2014-02-24 | Date of entry into force: 2015-03 | MKD-2014-L-100801

Modifie certaines dispositions relatives au directeur de l'établissement. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. -

Adoption: 2014-02-24 | Date of entry into force: 2014-03 | Date of gradual entry into force: 2015-03 | Date of gradual entry into force: 2015-02 | MKD-2014-L-100802

Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au statut du personnel de l'établissement d'enseignement primaire. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2014-02-24 | Date of entry into force: 2014-03 | Date of gradual entry into force: 2015-03 | Date of gradual entry into force: 2015-02 | MKD-2014-L-100803

Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au statut du personnel de l'établissement d'enseignement secondaire. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement sur la forme, le contenu et le mode de tenue du registre des élèves ayant conclu un contrat de formation pratique avec l'établissement de formation professionnelle et l'employeur. -

Adoption: 2014 | Date of entry into force: 2014-03 | MKD-2014-R-100804

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement sur la notation de la participation active et passive aux formations à la sécurité au travail. -

Adoption: 2014 | Date of entry into force: 2014-03 | MKD-2014-R-100922

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Loi du 3 octobre 2013 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle. -

Adoption: 2013-10-03 | Date of entry into force: 2013-10 | MKD-2013-L-97627

Complète une disposition relative à la conclusion d'un contrat de formation. Disponible également en albanais.

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Loi du 12 février 2013 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. -

Adoption: 2013-02-12 | Date of entry into force: 2013-02-15 | MKD-2013-L-97565

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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Loi du 12 février 2013 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2013-02-12 | Date of entry into force: 2013-02-15 | Date of gradual entry into force: 2013-09-01 | MKD-2013-L-97566

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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Loi du 12 février 2013 complétant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2013-02-12 | Date of entry into force: 2013-02-15 | MKD-2013-L-97567

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.