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North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 12 février 2013 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle. -

Adoption: 2013-02-12 | Date of entry into force: 2013-02-15 | MKD-2013-L-97568

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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Loi du 23 janvier 2013 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2013-01-23 | Date of entry into force: 2013 | MKD-2013-L-97613

Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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Loi du 25 septembre 2012 complétant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2012-09-25 | Date of entry into force: 2012-10 | MKD-2012-L-93937

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Loi du 31 juillet 2012 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. -

Adoption: 2012-07-31 | Date of entry into force: 2012-08 | Date of gradual entry into force: 2016-09-01 | MKD-2012-L-93928

Modifie les dispositions relatives aux données recueillies et tenues par les établissements d'enseignement primaire et au recrutement du personnel. Egalement disponible en albanais.

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Loi du 31 juillet 2012 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2012-07-31 | Date of entry into force: 2012-08 | MKD-2012-L-93930

Modifie certaines dispositions relatives notamment à la tenue de données personnelles par les établissements d'enseignement secondaire, à l'évaluation des connaissances, au recrutement et à l'affectation des enseignants. Crée une nouvelle disposition relative aux conditions de bénéfice pour certains élèves du transport gratuit de son lieu de résidence à l'école.

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Loi du 12 janvier 2012 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. -

Adoption: 2012-01-12 | Date of entry into force: 2012-01 | MKD-2012-L-93840

Crée notamment une nouvelle disposition relative au statut des personnes travaillant au sein des écoles primaires, certains étant soumis au régime applicable aux agents publics. Modifie également les lois modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire, publiées au Sluzhben Vesnik n° 156 de 2010 et n° 18 de 2011. Disponible également en albanais.

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Loi du 12 janvier 2012 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2012-01-12 | Date of entry into force: 2012-01 | MKD-2012-L-93971

Crée de nouvelles dispositions relatives à l'organisation de voyages scolaires et à l'application de la loi sur les agents publics à certaines personnes travaillant dans les établissements d'enseignement secondaire. Modifie également les lois modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire publiées au Sluzhben Vesnik n° 156 de 2010 et n° 18 de 2011. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement sur la procédure de reconnaissance des spécialisations obtenues à l'étranger, ainsi que sur la tenue d'un registre des reconnaissances octroyées. -

Adoption: 2012 | Date of entry into force: 2012-07-24 | MKD-2012-R-93920

Concerne la reconnaissance des spécialisations des professionnels de santé, obtenues à l'étranger.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement modifiant et complétant le règlement sur le type des formations et le contenu du Programme de formation des personnes responsables pour la protection contre la radiation et ceux qui travaillent avec des sources de rayonnements ionisants. -

Adoption: 2012 | Date of entry into force: 2012-07-05 | MKD-2012-R-93998

Modifie le titre de l'annexe relative au nombre d'heures de formation et à la durée des instructions.

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Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. -

Adoption: 2011-04-11 | Date of entry into force: 2011-04-21 | MKD-2011-L-90835

Modifie une disposition relative à la procédure de reconnaissance de diplômes obtenus à l'étranger. Disponible également en albanais.

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Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2011-04-11 | Date of entry into force: 2011-04-21 | MKD-2011-L-90836

Modifie notamment les dispositions relatives aux conditions à la procédure de reconnaissance de diplômes obtenus à l'étranger. Disponible également en albanais.

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Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2011-04-11 | Date of entry into force: 2011-04-21 | MKD-2011-L-90837

Contient diverses modifications, notamment des dispositions relatives à la procédure de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur obtenus à l'étranger. Disponible également en albanais.

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Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur la formation des travailleurs âgés. -

Adoption: 2011-04-11 | Date of entry into force: 2011-04-21 | MKD-2011-L-90838

Modifie les dispositions relatives au contrôle des établissements. Disponible également en albanais.

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Loi du 22 mars 2011 sur les universités de formation continue. -

Adoption: 2011-03-22 | Date of entry into force: 2011-03-31 | MKD-2011-L-90815

Porte sur l'activité, l'organisation, l'administration, le financement et le contrôle des établissements de formation continue. Disponible également en albanais.

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Loi du 10 février 2011 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. -

Adoption: 2011-02-10 | Date of entry into force: 2011-02-22 | Date of gradual entry into force: 2012-01-01 | Date of gradual entry into force: 2011-09-01 | MKD-2011-L-90800

Modifie les dispositions relatives à l'organisation de cours supplémentaires et crée un nouveau chapitre relatif à la consultation avec les parents dans certains cas. Disponible également en albanais.

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Loi du 10 février 2011 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2011-02-10 | Date of entry into force: 2011-02-22 | Date of gradual entry into force: 2012-01-01 | Date of gradual entry into force: 2011-09-01 | MKD-2011-L-90801

Modifie les dispositions relatives à l'organisation de cours supplémentaires et crée un nouveau chapitre relatif à la consultation avec les parents dans certains cas. Disponible également en albanais.

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Loi du 9 février 2011 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2011-02-09 | Date of entry into force: 2011-02-19 | Date of gradual entry into force: 2015-01-01 | Date of gradual entry into force: 2012-09-15 | Date of gradual entry into force: 2014-01-01 | Date of gradual entry into force: 2011-09-15 | Date of gradual entry into force: 2012-01-01 | MKD-2011-L-90799

Modifie certaines dispositions relatives au Conseil d'accréditation et d'évaluation de l'enseignement supérieur. Crée de nouvelles dispositions concernant l'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur, les conditions de préparation et de soutenance de thèses de doctorat, le contenu de l'enseignement et l'évaluation des connaissances, les conditions de choix du corps enseignant et les obligations de ses membres, les conditions de reconnaissance de qualifications obtenues à l'étranger. Disponible également en albanais.

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Loi du 3 février 2011 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle. -

Adoption: 2011-02-03 | Date of entry into force: 2011-02-19 | MKD-2011-L-90797

Introduit de nouvelles dispositions relatives au contrôle et aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

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Loi du 3 février 2011 modifiant et complétant la loi sur la formation des travailleurs âgés. -

Adoption: 2011-02-03 | Date of entry into force: 2011-02-19 | MKD-2011-L-90798

Crée et modifie certaines dispositions relatives au contrôle et aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement sur la forme et le contenu du formulaire de demande de reconnaissance de diplômes obtenus à l'étranger. -

Adoption: 2011 | Date of entry into force: 2011-05-26 | MKD-2011-R-90857

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement abrogeant le règlement sur la méthode et la procédure d'équivalence et de reconnaissance des qualifications supérieures étrangères et les documents nécessaires. -

Adoption: 2011 | Date of entry into force: 2011-04-20 | MKD-2011-R-90913

Abroge le règlement sur la méthode et la procédure d'équivalence et de reconnaissance des qualifications supérieures étrangères et les documents nécessaires, publié au Sluzhben Vesnik n° 71 du 10 juin 2009 et modifié par un règlement publié au Sluzhben Vesnik n° 7 du 20 janvier 2011.

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Loi du 29 décembre 2010 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. (Закон за признаване на професионалните квалификации.) -

Adoption: 2010-12-29 | Date of entry into force: 2011-01-07 | MKD-2010-L-87316

Porte sur la procédure et les organes compétents pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. Disponible également en albanais.

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Loi du 30 novembre 2010 modifiant la loi sur l'enseignement secondaire. (Закон за изменување на Законот за средното образование.) -

Adoption: 2010-11-30 | Date of entry into force: 2010-12-14 | MKD-2010-L-87295

Introduit une modification dans la loi modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire, publiée au Sluzhben vesnik n° 33 de 2010. Disponible également en albanais.

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Loi du 30 novembre 2010 modifiant la loi sur l'enseignement primaire. (Закон за изменување на Законот за основното образование.) -

Adoption: 2010-11-30 | Date of entry into force: 2010-12-14 | MKD-2010-L-87297

Introduit une modification dans la loi modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire, publiée au Sluzhben vesnik n° 33 de 2010. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 17 novembre 2010 fixant un Cadre national pour les qualifications supérieures. (Уредба за Националната рамка на високообразовните квалификации.) -

Adoption: 2010-11-17 | Date of entry into force: 2010-12-08 | Date of gradual entry into force: 2010-06-08 | MKD-2010-R-87288

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 24 août 2010 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. (Закон за изменување и дополнување на Законот за основното образование.) -

Adoption: 2010-08-24 | Date of entry into force: 2010-09-09 | MKD-2010-L-87260

Introduit de nouvelles dispositions relatives à une base de données tenue par le Ministère, à l'inspection des établissements et aux sanctions en cas de non respect des prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 24 août 2010 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. (Закон за изменување и дополнување на Законот за средното образование.) -

Adoption: 2010-08-24 | Date of entry into force: 2010-09-09 | MKD-2010-L-87261

Crée de nouvelles dispositions concernant la base de données tenue par le Ministère, l'inspection des établissements ainsi que les sanctions en cas de non respect des prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

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Loi du 23 août 2010 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement supérieur. (Закон за изменување и дополнување на Законот за високото образование.) -

Adoption: 2010-08-23 | Date of entry into force: 2010-09-08 | Date of gradual entry into force: 2011-01-01 | MKD-2010-L-87258

Crée de nouvelles dispositions relatives notamment au classement de toutes les universités et établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'à l'inspection. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 12 mars 2010 sur la forme, le contenu et le mode de tenue du Registre central et du Registre municipal sur les établissements et les institutions qui réalisent des programmes reconnues de formation continue. (Правилник за формата, содржината и начинот на водењето на Централниот регистар и на Општинскиот регистар за установите и институциите кои реализираат јавно признати програми за образование на возрасните.) -

Adoption: 2010-03-12 | Date of entry into force: 2010-03-25 | MKD-2010-R-87194

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 12 mars 2010 sur le contenu et la forme de la documentation qui est tenue par les établissements et les institutions de formation continue. (Правилник за содржината и формата на документaцијата и евиденцијата која ја водат установите и институциите за образование на возрасните.) -

Adoption: 2010-03-12 | Date of entry into force: 2010-03-25 | MKD-2010-R-87195

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 3 mars 2010 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. (Закон за изменување и дополнување на Законот за средното образованиe.) -

Adoption: 2010-03-03 | Date of entry into force: 2010-03-17 | MKD-2010-L-87189

Introduit des modifications dans les dispositions relatives aux conditions d'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire, au contrôle des résultats scolaires, ainsi qu'au développement de la carrière du personnel enseignant. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 3 mars 2010 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. (Закон за изменување и дополнување на Законот за основното образование) -

Adoption: 2010-03-03 | Date of entry into force: 2010-03-17 | MKD-2010-L-87190

Contient des modifications des dispositions relatives au contrôle des résultats scolaires, ainsi qu'au développement de la carrière du personnel enseignant. Disponible également en albanais.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 10 décembre 2009 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle. (Закон за изменување и дополнување на Законот за стручно образование и обука.)

Adoption: 2009-12-10 | Date of entry into force: 2009-12-22 | MKD-2009-L-83014

Adopte les dispositions relatives au secret de préparation, d'imprimerie, de distribution et de contrôle des matériaux pour évaluation externe des élèves.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 19 février 2009 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement supérieur. (Закон за изменување и дополнување на Законот за високото обраѕование.)

Adoption: 2009-02-19 | Date of entry into force: 2009-03-04 | MKD-2009-L-82980

Contient des dispositions relatives aux disciplines obligatoires et en option dans les programmes d'étudiant.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement sur le type des formations et le contenu du Programme de formation des personnes responsables pour la protection contre la radiation et ceux qui travaillent avec des sources de rayonnements ionisants. -

Adoption: 2009 | Date of entry into force: 2010-01 | MKD-2009-R-93997

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Collective agreement

Convention collective du 2 décembre 2008 sur l'enseignement primaire (telle que modifiée par la convention collective du 30 juin 2009).

Adoption: 2008-12-02 | MKD-2008-CA-109549

A partir de la page 25, est également inclue la convention collective du 30 janvier 2009 modifiant et complétant la convention collective sur l'enseignement primaire ainsi que que la convention collective du 30 juin 2009 modifiant et complétant la Convention collective sur l'enseignement primaire, à partir de la page 28.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Collective agreement

Convention collective du 2 décembre 2008 sur l'enseignement secondaire (telle que modifiée par la convention collective du 30 janvier 2009).

Adoption: 2008-12-02 | MKD-2008-CA-109550

A partir de la page 23 du même PDF est inclue la Convention collective du 30 janvier 2009 modifiant et complétant la convention collective sur l'enseignement secondaire.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Décision du 18 novembre 2008 sur la fondation de l'institution publique, «Centre de la formation des travailleurs âgés».

Adoption: 2008-11-18 | Date of entry into force: 2008-11-27 | MKD-2008-M-80760

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 1er août 2008 sur l'enseignement primaire et secondaire.

Adoption: 2008-08-01 | Date of entry into force: 2008-08-27 | MKD-2008-L-80754

Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 15)
Section 2: Fondation et fermeture d'écoles (arts 16 à 24)
Section 3: Programmes et travail éducatif dans l'enseignement primaire et secondaire (arts. 25 à 44)
Section 4: Procédure d'inscription des élèves (arts. 45 à 52)
Section 5: Droits et obligations des élèves (arts. 53 à 64)
Section 6: Evaluation des élèves (arts. 65 à 76)
Section 7: Précepteurs, collaborateurs et éducateurs (arts. 77 à 97)
Section 8: Documentation pédagogique et registre des données (arts. 98 à 103)
Section 9: Manuels et livres (arts. 104 à 123)
Section 10: Organes de gestion et de compétence (arts. 124 à 145)
Section 11: Assurance de la qualité de l'enseignement. (arts. 146 à 149)
Section 12: Reconnaissance et équivalence des certificats acquis à l'étranger (arts. 150 à161)
Section 13: Financement de l'enseignement primaire et secondaire (arts. 162 à 167)
Section 14: Contrôle (arts. 168 à 171)
Section 15: Dispositions pénales (arts. 172 à 174)
Section 16: Dispositions transitoires et finales (arts. 175 à 190)

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 17 juillet 2008 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire.

Adoption: 2008-07-17 | Date of entry into force: 2008-07-25 | MKD-2008-L-80746

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 26 février 2008 sur l'enseignement supérieur.

Adoption: 2008-02-26 | Date of entry into force: 2008-03-22 | MKD-2008-L-80725

Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 10)
Chapitre 2: Autonomie de l'université (arts. 11 à 15)
Chapitre 3: Institutions d'enseignement supérieur et leurs activités (arts. 16 à 24)
Chapitre 4: Fondation et fermeture des institutions d'enseignement supérieur (arts. 25 à 44)
Chapitre 5: Organisation interne des universités et formes de coordination (arts. 45 à 49)
Chapitre 6: Organes universitaires (arts. 50 à 67)
Chapitre 7: Garantie et évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (arts. 68 à 77)
Chapitre 8: Développement, financement et biens des institutions d'enseignement supérieur (arts. 78 à 91)
Chapitre 9: Activité de l'enseignement supérieur (arts. 92 à 120)
Chapitre 10: Précepteurs et coordinateurs (arts. 121 à 148)
Chapitre 11: Etudiants (arts. 149 à 156)
Chapitre 12: Equivalence et reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur (arts. 157 à 161)
Chapitre 13: Contrôle de l'institution d'enseignement supérieur (arts. 162 à 166)
Chapitre 14: Dispositions pénales (arts. 167 à 168)
Chapitre 15: Dispositions transitoires et finales (arts. 169 à 187)

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Loi du 8 janvier 2008 sur la formation des travailleurs âgés.

Adoption: 2008-01-08 | Date of entry into force: 2008-01-23 | MKD-2008-L-80699

Section 1 : Dispositions générales (arts. 1 à 5 )
Section 2 : Compétences en matière de formation (arts. 6 à 13)
Section 3 : Organisation (arts. 14 à 28)
Section 4 : Financement (arts. 29 à 33)
Section 5 : Centres de formation (arts. 34 à 42)
Section 6 : Contrôle (art. 43)
Section 7 : Dispositions pénales (art. 44)
Section 8 : Dispositions transitoires et finales (arts. 45 à 51)

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Act of 17 April 2007 to amend and supplement the Act on primary education (Text No. 679).

Adoption: 2007-04-17 | Date of entry into force: 2007-09-01 | MKD-2007-L-75955

Amends provisions relating, inter alia, to the organisation of primary education and educational establishments.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Act of 16 April 2007 to amend the Act on higher education (Text No. 677).

Adoption: 2007-04-16 | Date of entry into force: 2007-05-01 | MKD-2007-L-75954

Amends Sections 165, 179, 180 and 198 (concerning equivalences) and repeals Sections 166 to 177.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Act of 10 April 2007 to amend and supplement the Act on secondary education (Text No. 657).

Adoption: 2007-04-10 | Date of entry into force: 2007-04-26 | MKD-2007-L-75943

Amends Sections 3, 113, 118 and 119 concerning, inter alia, the level of penal sanctions.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Act of 30 May 2006 on Vocational Education and Training (Text No. 1006).

Adoption: 2006-05-30 | Date of entry into force: 2006-06-16 | MKD-2006-L-74085

Contains provisions on competencies of bodies in charge of specialized training and education, social partners in that field, organisation of specialized training and education, educational programmes, and organisation of the Centre for specialized training and education.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Act of 26 May 2006 to amend and supplement the Act on primary education (Text No. 989).

Adoption: 2006-05-26 | Date of entry into force: 2006-05-14 | MKD-2006-L-74074

Amends Section 15.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Act of 17 July 2003 to amend and supplement the Act on higher education (Text No. 1140).

Adoption: 2003-07-17 | Date of entry into force: 2003-08-02 | MKD-2003-L-64467

Amends provisions relating, inter alia, to universities and their financing.

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Act of 4 July 2002 on primary education (Text No. 775) [Consolidation].

Adoption: 2002-07-18 | MKD-2002-L-61646

North Macedonia - Education, vocational guidance and training - Law, Act

Act of 4 July 2002 on secondary education (Text No. 776) [Consolidation].

Adoption: 2002-07-04 | MKD-2002-L-61647