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Monaco - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports. -

Adoption: 2007-08-13 | MCO-2007-R-76680

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Sûreté des ports
Chapitre III: Sécurité des ports
Chapitre IV: Prévention et lutte contre la pollution
Chapitre V: Règles d'utilisation du domaine et des ouvrages portuaires
Chapitre VI: Dispositions diverses

Contient notamment des dispositions relatives au contrôle de l'Etat du port, à la procédure de réquisition, aux accidents et incidents ainsi qu'à la lutte contre l'incendie et la pollution.