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Monaco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2021-700 du 29 octobre 2021 relatif à la prévention des risques professionnels liés à la consommation de plantes et substances classées comme stupéfiants. -

Adoption: 2021-10-29 | MCO-2021-R-113512

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Arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers. -

Adoption: 2018-12-03 | Date of entry into force: 2019-01-02 | MCO-2018-R-108114

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Arrêté ministériel n° 2017-750 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères. -

Adoption: 2017-10-16 | MCO-2017-R-105368

Contient des modifications mineures.

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Ordonnance souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l'amiante. -

Adoption: 2016-07-22 | MCO-2016-R-102593

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Arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool. -

Adoption: 2011-07-12 | MCO-2011-R-87386

Prévoit que le dépistage prévu ne peut être réalisé que si la procédure en est définie par le règlement intérieur de l'entreprise, validé par l'Inspecteur du Travail. Les postes à risque justifiant le dépistage doivent en outre être désignés comme tels par le règlement intérieur. Sont notamment considérés comme postes à risque, ceux qui comportent des travaux dangereux pour lesquels un défaut de vigilance entraînerait un risque grave pour les salariés.

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Arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères. -

Adoption: 2006-02-14 | MCO-2006-R-72957

Contient des dispositions relatives aux conditions d'octroi d'une telle autorisation (durée de l'autorisation, pièces justificatives accompagnant la demande, etc.).

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Arrêté ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesures de protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare (dans sa teneur modifiée en 2004). -

Adoption: 2001-02-13 | MCO-2001-R-68865

Prévoit que le travailleur doit subir, avant et périodiquement après son affectation un examen clinique général ainsi que des examens et analyses complémentaires spécialisés.

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Arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. -

Adoption: 2001-02-13 | MCO-2001-R-109945

Titre I: Champ d'application - Définitions
Titre II: Conditions d'accès en milieu hyperbare
Titre III: Gaz respiratoires
Titre IV: Equipement collectif
Titre V: Equipement individuel
Titre VI: Procédure de sécurité
Titre VII: procédures d'intervention en milieu subaquatique
Titre VIII: Procédures d'intervention hyperbare sans immersion
Titre IX: Mesures préventives et d'urgence
Titre X: Dispositions relatives à des interventions spécifiques

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Arrêté n° 77-415 du 28 octobre 1977 précisant la liste des travaux dangereux qui nécessitent une surveillance médicale spéciale prévue à l'art. 10 de l'ordonnance souveraine n° 1857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la médecine du travail. -

Adoption: 1977-10-28 | MCO-1977-R-13463

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Arrêté ministériel no 76-583 du 24 décembre 1976 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les effets nuisibles du bruit applicables aux établissements dans lesquels sont exécutés des travaux en ambiance bruyante.

Adoption: 1976-12-24 | MCO-1976-R-13630