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Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié. -

Adoption: 2022-06-30 | MCO-2022-R-115339

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2021-700 du 29 octobre 2021 relatif à la prévention des risques professionnels liés à la consommation de plantes et substances classées comme stupéfiants. -

Adoption: 2021-10-29 | MCO-2021-R-113512

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2021-600 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié. -

Adoption: 2021-09-02 | MCO-2021-R-113480

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. -

Adoption: 2020-04-23 | Date of entry into force: 2020-04-24 | MCO-2020-R-110208

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers. -

Adoption: 2018-12-03 | Date of entry into force: 2019-01-02 | MCO-2018-R-108114

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2018-703 du 18 juillet 2018 relatif à la déclaration des postes à risques, prévue à l'article 2.6 de la loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail. -

Adoption: 2018-07-18 | MCO-2018-R-107408

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Ordonnance souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail. -

Adoption: 2018-06-29 | MCO-2018-R-107404

Chapitre premier: De la gestion administrative et financière de l'Office de la Médecine du Travail
Chapitre II: Des attributions des médecins du travail et des obligations des employeurs et des salariés

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 6.988 du 29 juin 2018 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008, modifiée, relative au reclassement des salariés déclarés inapte, par le médecin du travail. -

Adoption: 2018-06-29 | MCO-2018-R-107405

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2018-633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l'Office de la Médecine du Travail. -

Adoption: 2018-06-29 | MCO-2018-R-107406

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2017-750 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères. -

Adoption: 2017-10-16 | MCO-2017-R-105368

Contient des modifications mineures.

Monaco - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail. -

Adoption: 2017-07-04 | Date of entry into force: 2018-07-14 | MCO-2017-L-104747

Insère de nouvelles dispositions relatives à l'Office de la médecine du travail, ses attributions, son fonctionnement et son administration.

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l'amiante. -

Adoption: 2016-07-22 | MCO-2016-R-102593

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2013-282 du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles. -

Adoption: 2013-06-10 | MCO-2013-R-93370

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool. -

Adoption: 2011-07-12 | MCO-2011-R-87386

Prévoit que le dépistage prévu ne peut être réalisé que si la procédure en est définie par le règlement intérieur de l'entreprise, validé par l'Inspecteur du Travail. Les postes à risque justifiant le dépistage doivent en outre être désignés comme tels par le règlement intérieur. Sont notamment considérés comme postes à risque, ceux qui comportent des travaux dangereux pour lesquels un défaut de vigilance entraînerait un risque grave pour les salariés.

Monaco - Occupational safety and health - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Circulaire nº 2010-04 du 20 janvier 2010 de la Direction du Travail concernant la constitution des Comités d'hygiène et de sécurité du travail. -

Adoption: 2010-01-20 | MCO-2010-M-92637

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail. -

Adoption: 2008-08-01 | MCO-2008-R-79184

Monaco - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail. -

Adoption: 2008-06-25 | MCO-2008-L-78959

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères. -

Adoption: 2006-02-14 | MCO-2006-R-72957

Contient des dispositions relatives aux conditions d'octroi d'une telle autorisation (durée de l'autorisation, pièces justificatives accompagnant la demande, etc.).

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesures de protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare (dans sa teneur modifiée en 2004). -

Adoption: 2001-02-13 | MCO-2001-R-68865

Prévoit que le travailleur doit subir, avant et périodiquement après son affectation un examen clinique général ainsi que des examens et analyses complémentaires spécialisés.

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. -

Adoption: 2001-02-13 | MCO-2001-R-109945

Titre I: Champ d'application - Définitions
Titre II: Conditions d'accès en milieu hyperbare
Titre III: Gaz respiratoires
Titre IV: Equipement collectif
Titre V: Equipement individuel
Titre VI: Procédure de sécurité
Titre VII: procédures d'intervention en milieu subaquatique
Titre VIII: Procédures d'intervention hyperbare sans immersion
Titre IX: Mesures préventives et d'urgence
Titre X: Dispositions relatives à des interventions spécifiques

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 99-610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments industriels. -

Adoption: 1999-12-16 | MCO-1999-R-55057

Fixe les dispositions applicables à la construction, aux transformations, extensions et aménagements à effectuer dans les bâtiments industriels. Prévoit notamment que les bâtiments doivent être construits de manière à permettre en cas de sinistre, notamment, l'évacuation rapide de la totalité des occupants dans des conditions de sécurité maximales. Contient en annexe le Règlement de sécurité fixant les mesures générales à appliquer pour la construction des bâtiments industriels et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 77-415 du 28 octobre 1977 précisant la liste des travaux dangereux qui nécessitent une surveillance médicale spéciale prévue à l'art. 10 de l'ordonnance souveraine n° 1857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la médecine du travail. -

Adoption: 1977-10-28 | MCO-1977-R-13463

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel no 76-583 du 24 décembre 1976 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les effets nuisibles du bruit applicables aux établissements dans lesquels sont exécutés des travaux en ambiance bruyante.

Adoption: 1976-12-24 | MCO-1976-R-13630

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance nº 4.789 du 08 septembre 1971 portant création de Comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 3706 du 5 juillet 1948. -

Adoption: 1971-09-08 | MCO-1971-R-92635

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 61.025 du 31 janvier 1961 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition des travailleurs effectuant des travaux insalubres et salissants (dans sa teneur mpdofoée en 2011). -

Adoption: 1961-01-31 | MCO-1961-R-86477

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail (dans sa teneur modifiée au 9 mai 2016). -

Adoption: 1958-09-03 | MCO-1958-R-101955

Titre Ier: De la gestion administrative et financière de l'Office de la médecine du travail
Titre II: Des attributions des médecins du travail et des obligations des employeurs et des salariés
Titre III: Pénalités

Monaco - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail. -

Adoption: 1958-01-11 | MCO-1958-L-101956

Est notamment chargé d'assurer un examen médical approfondi du salarié, avant la délivrance du permis de travail; d'établir la fiche d'aptitude du salarié ; de surveiller l'état de santé du travailleur, en le soumettant à des examens périodiques ; et de surveiller, en liaison avec l'inspection du travail, l'hygiène générale de l'entreprise et la sécurité des travailleurs.

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d'hygiène et de sécurité du travail (dans sa teneur modifiée le 1er février 1961). -

Adoption: 1948-12-14 | MCO-1948-R-92639

Monaco - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance nº 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail. -

Adoption: 1948-07-05 | MCO-1948-R-92636

Monaco - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail. -

Adoption: 1946-05-16 | MCO-1946-L-96101

Contient les tableaux des maladies professionnelles, tels que modifiés en 2013.