Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Monaco >

« First « Previous page 9 of 9 Next » Last »

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Monaco

  1. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d'évaluation du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. - Arrêté ministériel (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1957-07-16 | MCO-1957-R-96100

  2. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 et n° 618 sur le régime des prestations des 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 (dans sa teneur modifiée en décembre 2017). - Ordonnance

    Adoption: 1956-12-28 | MCO-1956-R-102053

    Concerne les prestations familiales.

  3. Monaco - - Law, Act

    Loi nº 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels (dans sa teneur modifiée le 8 novembre 1982). - Loi

    Adoption: 1956-07-26 | MCO-1956-L-92631

    Ne s'applique pas aux marins.

  4. Monaco - - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952. Fait à Monaco.

    Adoption: 1954-11-05 | Date of entry into force: 1955-01-01 | INT-1954-IA-25966

  5. Monaco - - Law, Act

    Loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales. - Loi (dans sa teneur modifiée en 2017)

    Adoption: 1954-07-15 | MCO-1954-L-102054

  6. Monaco - - International agreement

    Convention sur la sécurité sociale entre la principauté de Monaco et la France, signée à Paris le 28 février 1952. - Convention Convention de sécurité sociale et arrangements administratifs (mise à jour: avril 2004)

    Adoption: 1952-02-28 | Date of entry into force: 1954-04-01 | INT-1952-IA-25965

  7. Monaco - - Law, Act

    Loi nº 537 du 12 mai 1951 relative à l'inspection du travail (dans sa teneur modifiée le 4 juillet 1978). - Loi

    Adoption: 1951-05-12 | MCO-1951-L-92620

    Contient des dispositions relatives aux missions et pouvoirs des inspecteurs du travail.

  8. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d'hygiène et de sécurité du travail (dans sa teneur modifiée le 1er février 1961). - Arrêté ministériel

    Adoption: 1948-12-14 | MCO-1948-R-92639

  9. Monaco - - Law, Act

    Loi n° 486 du 17 jullet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune. - Loi

    Adoption: 1948-07-17 | MCO-1948-L-107760

  10. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance nº 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail. - Ordonnance

    Adoption: 1948-07-05 | MCO-1948-R-92636

  11. Monaco - - Law, Act

    Loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail (dans sa teneur modifiée en 2009). - Loi

    Adoption: 1948-03-04 | MCO-1948-L-81874

  12. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés (dans sa teneur modifiée au 22 juillet 2016). - Ordonnance souveraine

    Adoption: 1947-08-01 | MCO-1947-R-60809

    Apporte des modifications quant aux modalités de paiement des cotisations à la Caisse Autonome des Retraites. Précise les modalités prévues par le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. Définit les modalités de rémunération d'un salarié en cas de défaut de déclaration par l'employeur. Prévoit le plafond de rémunération déterminant l'assiette de cotisation et son application.

  13. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 dans sa teneur modifiée en juillet 2016). - Ordonnance (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1947-08-01 | MCO-1947-R-102595

  14. Monaco - - Law, Act

    Loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel. - Loi (dans sa teneur modifiée en 2002)

    Adoption: 1947-07-19 | MCO-1947-L-102592

  15. Monaco - - Law, Act

    Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés. - Loi (dans sa teneur modifiée en 2012)

    Adoption: 1947-06-27 | MCO-1947-L-102594

  16. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 14 janvier 1947 fixant le taux d'incapacité des victimes d'accidents du travail. - Arrêté ministériel

    Adoption: 1947-01-14 | MCO-1947-R-105369

  17. Monaco - - Law, Act

    Loi nº 446 du 16 mai 1946 portant création d'un tribunal du travail (dans sa teneur modifiée le 16 décembre 2010). - Loi

    Adoption: 1946-05-16 | MCO-1946-L-92632

    Chapitre I: Institution et attribution du tribunal du travail
    Chapitre II: De l'organisation du tribunal du travail
    Chapitre III: De la discipline du tribunal du travail
    Chapitre IV: Des bureaux de conciliation, de jugement et du juge des référés
    Chapitre V: De la procédure devant le tribunal du travail
    Chapitre VI: De la compétence du tribunal du travail et des voies de recours contre ses décisions
    Chapitre VII: Des récusations
    Chapitre VIII: Des émoluments, indemnités et droits alloués aux secrétaire, huissiers et témoins

  18. Monaco - - Law, Act

    Loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail. - Loi (dans sa teneur modifiée en 2013)

    Adoption: 1946-05-16 | MCO-1946-L-96101

  19. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'ordonnance du 19 juin 1920 qui avait créé une chambre consultative du commerce et créant un Conseil économique et social (dans sa teneur modifiée en 2012). - Ordonnance

    Adoption: 1945-12-22 | MCO-1945-R-91549

  20. Monaco - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco. - Ordonnance-loi

    Adoption: 1944-09-27 | MCO-1944-R-98558

    Cette caisse a pour objet de verser aux salariés monégasques et aux salariés étrangers régulièrement admis à travailler dans la Principauté, des allocations pour charges de famille, des prestations diverses en cas de maladie, maternité, accident non survenu à l'occasion du travail, invalidité prématurée, décès ainsi que des pensions de retraite .

  21. Monaco - - Law, Act

    Loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale. - Loi (dans sa teneur modifiée en 2003)

    Adoption: 1941-12-19 | MCO-1941-L-102799

  22. Monaco - - Law, Act

    Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage. - Ordonnance-loi

    Adoption: 1940-09-16 | MCO-1940-L-92373

    Contient des dispositions relatives à la définition du terme "chomeur", ainsi qu'aux conditions d'ouverture du droit à ces allocations.

« First « Previous page 9 of 9 Next » Last »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer