Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Monaco > Protection against particular hazards

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Monaco - Subject: Protection against particular hazards

  1. Monaco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-12-03 | Date of entry into force: 2019-01-02 | MCO-2018-R-108114

  2. Monaco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2017-750 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-10-16 | MCO-2017-R-105368

    Contient des modifications mineures.

  3. Monaco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l'amiante. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2016-07-22 | MCO-2016-R-102593

  4. Monaco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2011-07-12 | MCO-2011-R-87386

    Prévoit que le dépistage prévu ne peut être réalisé que si la procédure en est définie par le règlement intérieur de l'entreprise, validé par l'Inspecteur du Travail. Les postes à risque justifiant le dépistage doivent en outre être désignés comme tels par le règlement intérieur. Sont notamment considérés comme postes à risque, ceux qui comportent des travaux dangereux pour lesquels un défaut de vigilance entraînerait un risque grave pour les salariés.

  5. Monaco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2006-02-14 | MCO-2006-R-72957

    Contient des dispositions relatives aux conditions d'octroi d'une telle autorisation (durée de l'autorisation, pièces justificatives accompagnant la demande, etc.).

  6. Monaco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenants dans le milieu hyperbare (dans sa teneur modifiée en 2017). - Arrêté ministériel

    Adoption: 2001-02-13 | MCO-2001-R-68863

    Contient des dispositions relatives à l'aptitude physique des travailleurs (art. 2), à la composition du livret individuel (art. 5) et à l'intervention du médecin du travail en cas d'accident (art. 7).

  7. Monaco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesures de protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare (dans sa teneur modifiée en 2004). - Arrêté ministériel

    Adoption: 2001-02-13 | MCO-2001-R-68865

    Prévoit que le travailleur doit subir, avant et périodiquement après son affectation un examen clinique général ainsi que des examens et analyses complémentaires spécialisés.

  8. Monaco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. - Arrêté ministériel (dans sa teneur modifiée en 2019)

    Adoption: 2001-02-13 | MCO-2001-R-109945

    Titre I: Champ d'application - Définitions
    Titre II: Conditions d'accès en milieu hyperbare
    Titre III: Gaz respiratoires
    Titre IV: Equipement collectif
    Titre V: Equipement individuel
    Titre VI: Procédure de sécurité
    Titre VII: procédures d'intervention en milieu subaquatique
    Titre VIII: Procédures d'intervention hyperbare sans immersion
    Titre IX: Mesures préventives et d'urgence
    Titre X: Dispositions relatives à des interventions spécifiques

  9. Monaco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 77-415 du 28 octobre 1977 précisant la liste des travaux dangereux qui nécessitent une surveillance médicale spéciale prévue à l'art. 10 de l'ordonnance souveraine n° 1857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la médecine du travail. - Arrêté ministériel

    Adoption: 1977-10-28 | MCO-1977-R-13463

  10. Monaco - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 76-583 du 24 décembre 1976 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les effets nuisibles du bruit applicables aux établissements dans lesquels sont exécutés des travaux en ambiance bruyante.

    Adoption: 1976-12-24 | MCO-1976-R-13630


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer