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Monaco > Conditions of work

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Country: Monaco - Subject: Conditions of work

  1. Monaco - Conditions of work - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-03-12 | Date of entry into force: 2020-03-12 | MCO-2020-M-110173

    Prévoit que le travail à distance peut être décidé et mis en œuvre par l'employeur avec l'accord du salarié, du fonctionnaire ou de l'agent de l'État ou de la Commune, dès lors qu'il ne fait pas l'objet d'un arrêt de travail.

  2. Monaco - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2019-1031 du 12 décembre 2019 relatif aux modalités du remboursement des cotisations patronales pour les dimanches travaillés prévu par l'article 3-9 de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2019-12-12 | MCO-2019-R-110331

  3. Monaco - Conditions of work - Law, Act

    Loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée. - Loi

    Adoption: 2019-07-02 | MCO-2019-L-109472

    Contient des dispositions relatives au travail du dimanche.

  4. Monaco - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 4.792 du 23 avril 2014 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2014-04-23 | MCO-2014-R-95951

  5. Monaco - Conditions of work - Law, Act

    Loi n° 1.271 du 3 juillet 2003 relative au congé d'adoption accordé aux salariés. - Loi

    Adoption: 2003-07-03 | MCO-2003-L-64239

    Contient des dispositions relatives aux modalités d'octroi du congé ainsi qu'à sa durée (huit à dix semaines). Prévoit que l'employeur ne peut licencier le salarié en congé sauf en cas de faute grave ou de réduction d'activité de l'entreprise.

  6. Monaco - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire. - Ordonnance souveraine (dans sa teneur modifiée en 2006)

    Adoption: 1994-01-05 | MCO-1994-R-35772

    Contient une liste de catégories d'établissements autorisés à accorder le repos hebdomadaire un jour autre que le dimanche.

  7. Monaco - Conditions of work - Law, Act

    Loi no 1005 du 4 juillet 1978 codifiant les pénalités prévues dans la législation concernant le droit du travail.

    Adoption: 1978-07-04 | MCO-1978-L-12813

  8. Monaco - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 5505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, telle que modifiée par les ordonnances souveraines n° 6017 du 23 mars 1977 et n° 7910 du 9 février 1984. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 1975-01-09 | MCO-1975-R-81876

    Porte sur les dérogations à la durée maximale hebdomadaire.

  9. Monaco - Conditions of work - Law, Act

    Ordonnance souveraine no 3995 du 22 mars 1968 portant application de la loi no 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire.

    Adoption: 1968-03-22 | MCO-1968-L-18301

  10. Monaco - Conditions of work - Law, Act

    Loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire. - Loi (dans sa teneur modifiée en 1978)

    Adoption: 1967-06-23 | MCO-1967-L-95952

  11. Monaco - Conditions of work - Law, Act

    Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail (dans sa teneur modifiée en 1983). - Ordonnance-loi

    Adoption: 1959-12-02 | MCO-1959-L-81875

  12. Monaco - Conditions of work - Law, Act

    Loi nº 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels (dans sa teneur modifiée le 8 novembre 1982). - Loi

    Adoption: 1956-07-26 | MCO-1956-L-92631

    Ne s'applique pas aux marins.


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