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Country: Monaco - Subject: Conditions of employment

  1. Monaco - Conditions of employment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 23 juin 2020 abrogeant la décision ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-06-23 | Date of entry into force: 2020-06-27 | MCO-2020-M-110175

    La décision ministérielle du 16 mars est abrogée à compter du 27 juin 2020.

  2. Monaco - Conditions of employment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 1er avril 2020 modifiant la décision ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-04-01 | MCO-2020-M-110179

    Invite les employeurs à pratiquer le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, sans délai de carence. Lorsque l'employeur n'assure pas le maintien de salaire et que le salarié ne perçoit que les indemnités journalières, un complément d'indemnisation est versé à ce dernier de façon à lui garantir une indemnisation mensuelle équivalente au salaire de référence retenu pour le calcul des indemnités journalières.

  3. Monaco - Conditions of employment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 1er avril 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-04-01 | MCO-2020-M-110180

    Rend le travail à distance obligatoire chaque fois que la présence physique du collaborateur n'est pas impérative ou que des impératifs de sécurité ne sont pas compromis.

  4. Monaco - Conditions of employment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 20 mars 2020 abrogeant la décision ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-03-20 | MCO-2020-M-110172

  5. Monaco - Conditions of employment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-03-16 | MCO-2020-M-110174

    Prévoit que lorsqu'ils ne peuvent pas bénéficier d'un aménagement de leurs conditions de travail leur permettant de rester chez eux pour garder leur enfant, les assurés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé par la caisse d'assurance maladie monégasque à laquelle ils sont affiliés, à la condition que l'autre parent ne soit pas placé en situation de chômage total temporaire.

  6. Monaco - Conditions of employment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-02-27 | MCO-2020-M-110171

    Prévoit une mesure d'éviction du lieu de travail, le maintien à domicile ou de mise en quarantaine pour une durée de quatorze jours. Ces salariés bénéficient, en cas d'arrêt de travail du fait de la mesure d'éviction, du versement d' indemnités journalières.

  7. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 7.373 du 1er mars 2019 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-03-01 | MCO-2019-R-108851

    Modifie notamment l'article 1er relatif à la définition de l'expression "parent au foyer".

  8. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-02-01 | MCO-2019-R-108571

  9. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2019-115 du 1er février 2019 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2019-02-01 | Date of entry into force: 2019-01-01 | MCO-2019-R-108572

  10. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2017-82 du 14 février 2017 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-02-14 | Date of entry into force: 2017-01-01 | MCO-2017-R-103714

  11. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2016-89 du 8 février 2016 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2016-02-08 | Date of entry into force: 2016-01-01 | MCO-2016-R-101365

  12. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2015-11-23 | MCO-2015-R-100717

    Contient des dipositions relatives aux bénéficiaires de cette allocation ainsi qu'aux conditions permettant d'en bénéficier.

  13. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2015-699 du 23 novembre 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2015-11-23 | MCO-2015-R-100718

  14. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2015-07-20 | MCO-2015-R-99653

  15. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2015-469 du 20 juillet 2015 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2015-07-20 | Date of entry into force: 2015-01-01 | MCO-2015-R-99654

  16. Monaco - Conditions of employment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Circulaire n° 2015-01 du 6 janvier 2015 relative au S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) applicable à compter du 1er janvier 2015. - Circulaire

    Adoption: 2015-01-06 | Date of entry into force: 2015-01-01 | MCO-2015-M-103015

  17. Monaco - Conditions of employment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Circulaire nº 2012-21 du 26 décembre 2012 relatif au salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C) applicable à compter du 1er janvier 2013. - Circulaire

    Adoption: 2012-12-26 | Date of entry into force: 2013-01-01 | MCO-2012-M-92622

  18. Monaco - Conditions of employment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Circulaire nº 2012-20 du 26 décembre 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2013. - Circulaire

    Adoption: 2012-12-26 | MCO-2012-M-92624

  19. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2010-193 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2010-04-07 | MCO-2010-R-83499

  20. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel (dans sa teneur modifiée en 2012). - Arrêté ministériel

    Adoption: 2008-08-08 | MCO-2008-R-86066

    Concerne les chauffeurs de taxis et de véhicules de service.
    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Du certificat médical en vue de l'obtention et du renouvellement du livret professionnel
    Titre III: De l'examen en vue de l'obtention du livret professionnel

  21. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 78-45 du 18 janvier 1978 relatif au privilège spécial de certaines créances de salaires.

    Adoption: 1978-01-18 | MCO-1978-R-12812

  22. Monaco - Conditions of employment - Law, Act

    Loi no 994 du 5 janvier 1977 relative à la suspension ou à la résiliation du contrat de travail en cas de maladie d'un enfant à charge.

    Adoption: 1977-01-05 | MCO-1977-L-13459

  23. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 76-61 du 16 février 1976 relatif aux créances de salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.

    Adoption: 1976-02-16 | MCO-1976-R-13629

  24. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 70-265 du 28 juillet 1970 portant extension de l'avenant no 12 à la convention collective nationale de travail du 5 novembre 1945.

    Adoption: 1970-07-28 | MCO-1970-R-18558

  25. Monaco - Conditions of employment - Law, Act

    Loi no 868 du 11 juillet 1969 modifiant et complétant la loi no 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives.

    Adoption: 1969-07-11 | MCO-1969-L-17853

  26. Monaco - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel nº 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires (dans sa teneur modifiée le 6 février 1984). - Arrêté ministériel

    Adoption: 1963-05-21 | MCO-1963-R-92623

  27. Monaco - Conditions of employment - Law, Act

    Loi nº 739 du 16 mars 1963 sur le salaire (dans sa teneur modifiée au 23 décembre 2002). - Loi

    Adoption: 1963-03-16 | MCO-1963-L-92621

  28. Monaco - Conditions of employment - Law, Act

    Loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail. - Loi (dans sa teneur modifiée en 2002)

    Adoption: 1963-03-16 | MCO-1963-L-102344

  29. Monaco - Conditions of employment - Law, Act

    Loi n° 638 du 11 janvier 1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires, telle que modifiée par la loi n° 1005 du 4 juillet 1978. - Loi

    Adoption: 1958-01-11 | MCO-1958-L-81877


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