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Greece > Other international agreements

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Country: Greece - Subject: Other international agreements

  1. Greece - Other international agreements - International agreement

    Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. - Traité d'adhésion

    Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

    Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

  2. Greece - Other international agreements - International agreement

    Protocol for the implementation of Article 8 of the Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Hellenic Republic on combatting crime, especially terrorism, organized crime, illicit drug trafficking and illegal migration. Done at Athens, 8 November 2001.

    Adoption: 2001-11-08 | INT-2001-IA-62792

    Provides for a better application of the provisions relevant to the transfer of persons who do not or no longer fulfil the conditions in force for entry or residence.

  3. Greece - Other international agreements - International agreement

    Agreement between the Ministry of Labour, Family and Social Affairs of the Republic of Slovenia and the Ministry of Labour and Social Security of the Hellenic Republic on cooperation in the field of labour policy (Text No. 74). Done at Athens on 2nd March 2001.

    Adoption: 2001-03-02 | INT-2001-IA-62735

    Provides, inter alia, that cooperation shall consist in exchange of experts in the fields for which the two ministries are competent, consultations and additional training of experts, and exchange of expert material, primarily on implementation of programmes for labour and employment policies and legislative proposals.

  4. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord entre les Gouvernements de la République Hellénique et de la République Bulgare concernant la régularisation de la situation des personnes séjournant illégalement dans le pays. Fait à Athènes le 15 décembre 1996.

    Adoption: 1995-12-15 | Date of entry into force: 1996-06-04 | INT-1995-IA-45500

    Disponible en anglais.

  5. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord international entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant le travail saisonnier. Fait à Athènes le 15 décembre 1995.

    Adoption: 1995-12-15 | INT-1995-IA-46869

    Ratifié par la loi no 2407 du 29 mai 1996.

  6. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord international entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la réadmission des personnes en résidence illégale. Fait à Athènes le 15 décembre 1995.

    Adoption: 1995-12-15 | INT-1995-IA-46870

    Ratifié par la loi no 2406 du 30 mai 1996. Disponible en anglais.

  7. Greece - Other international agreements - International agreement

    Act to ratify temporary Convention between the Republic of Macedonia and the Republic of Greece, concluded in New York on 13 September 1995 (Text No. 26).

    Adoption: 1995-10-04 | INT-1995-IA-48982

    Provides for friendly relations and confidence-building measures, human and cultural rights, treaty relations and economic, commercial, environmental and legal relations between Macedonia and Greece.

  8. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République Hellénique et la Gouvernement de la République de la Croatie concernant la réadmission d'entrée des personnes dont la résidence est illégale.

    Adoption: 1995-03-10 | Date of entry into force: 1995-11-01 | INT-1995-IA-42666

    Ratifié par loi no 2350 du 1 novembre 1995. Fixe les conditions pour la réadmission des personnes en situation irrégulière qui sont ressortissantes des parties contractantes ou d'états tiers. Définit la procédure de la réadmission, les permis de séjour et les délais, la protection des données et prévoit les dispositions concernant le transit par les pays contractants. Available in English.

  9. Greece - Other international agreements - International agreement

    Loi no 2363 du 5 décembre 1995 portant Accord entre la République de la Grèce et la République Arabe Syrienne concernant le secteur de la santé publique. Fait à Damas le 5 janvier 1995.

    Adoption: 1995-01-05 | Date of entry into force: 1995-12-05 | INT-1995-IA-43791

    Les Parties s'engagent à promouvoir et développer la coopération dans le domaine de la formation et des qualifications du personnel médical et de la santé, de la recherche, de l'industrie pharmaceutique, et de la médecine préventive. Texte disponible en anglais et en arabe.

  10. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière. Fait à Varsovie le 21 novembre 1994.

    Adoption: 1994-11-21 | Date of entry into force: 1996-03-06 | INT-1994-IA-43915

    Loi no 2384 du 5 mars 1996. Texte disponible en français et en anglais.

  11. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière.

    Adoption: 1994-04-06 | INT-1994-IA-42669

    Ratifié par loi no 2353 du 6 novembre 1995. Définit que chaque partie contractante réadmet sur son territoire, à la demande de l'autre partie contractante et sans formalités, toute personne qui ne remplit pas ou qui ne remplit plus les conditions d'entrée ou de séjour applicables sur le territoire de la partie requérante pour autant qu'il est établi ou présumé qu'elle possède la nationalité de la partie contractante requise. La possession de la nationalité peut être établie ou présumée selon les critères prévus par le protocole annexé à cet Accord. Prévoit également la réadmission des ressortissants d'Etats tiers, la procédure de réadmission, le transit pour éloignement. Disponible en français.

  12. Greece - Other international agreements - International agreement

    Décret ministériel no 054/4229 du 4 avril 1994 sur l'approbation du Protocole relatif à l'institution et au fonctionnement d'une Commission gréco-albanaise mixte visant à la promotion des relations bilatérales des deux pays.

    Adoption: 1994-04-04 | INT-1994-IA-38550

    Est prévue la création d'une Commission mixte composée d'agents des gouvernements et de fonctionnaires de divers ministères. Ses principaux secteurs d'activité seront l'étude des problèmes politiques, l'emploi, l'occupation, la formation professionnelle, les migrations, l'ordre public, la lutte contre la criminalité, la sécurité, le commerce et l'économie, la communication transfrontière, l'agriculture, la coopération technique, l'administration de la justice, les transports, l'éducation, l'industrie, le tourisme, etc. Elle a notamment pour mission d'examiner et de coordonner les activités des deux parties et d'élaborer des projets d'accords.

  13. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération concernant le terrorisme, la drogue et le crime organisé entre le ministère de l'Ordre Public grec et le ministère bulgare de l'Intérieur (no 2096).

    Adoption: 1993-11-30 | Date of entry into force: 1992-12-02 | INT-1993-IA-35309

  14. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération économique, technologique et industrielle entre la Grèce et la Chine (no 2140).

    Adoption: 1993-05-26 | Date of entry into force: 1993-05-28 | INT-1993-IA-35288

    Porte ratification de l'accord.

  15. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération économique, industrielle et scientifique entre l'Ukraine et la Grèce (no 2142).

    Adoption: 1993-05-26 | Date of entry into force: 1993-05-28 | INT-1993-IA-35289

    Porte ratification de l'accord.

  16. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord entre la Grèce et la Chine relatif à la promotion et à la protection des investissements (no 2136).

    Adoption: 1993-05-26 | Date of entry into force: 1993-05-28 | INT-1993-IA-35290

    Porte ratification de l'accord.

  17. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération économique, industrielle et technologique entre la Grèce et l'Arménie (n° 2125).

    Adoption: 1993-03-24 | Date of entry into force: 1993-03-31 | INT-1993-IA-35318

  18. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date of entry into force: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

  19. Greece - Other international agreements - International agreement

    Accord relatif à la protection et à la promotion des investissements entre la Grèce et Chypre (no 2100).

    Adoption: 1992-12-02 | Date of entry into force: 1992-12-02 | INT-1992-IA-35310

  20. Greece - Other international agreements - International agreement

    Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes de la République hellénique, et aux adaptations des traités.

    Adoption: 1979-05-28 | INT-1979-IA-26210


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