Gabon > Public Health Policy And Regulations

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Law, Act

Loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires. -

Adoption: 2020-05-11 | GAB-2020-L-113758

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l'exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés gabonais économiquement faibles assurés à la Caisse nationale d'Assurance maladie et de garantie sociale. -

Adoption: 2020-04-24 | GAB-2020-R-110427

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 0061/PM/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 fixant les modalités d’application du décret n° 106/PR/MEFPTFPDS du 9 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte. pendant l’état d’urgence lié au COVID-19 -

Adoption: 2020-04-20 | GAB-2020-R-110425

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 0020/MS/MI du 20 avril 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19. -

Adoption: 2020-04-20 | GAB-2020-R-110428

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 00100/PR/PM du 10 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence en République gabonaise. -

Adoption: 2020-04-10 | Date of entry into force: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110421

Déclare l'état d'urgence à l’effet de la prévention, la lutte et la riposte contre la pandémie du COVID-19 en République gabonaise. Selon la loi n° 11/90, la déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir au Ministre de l’Intérieur pour édicter de nombreuses mesures restrictives de libertés dont notamment la possibilité de prononcer les mesures de confinement total ou partiel à domicile des personnes exposées aux risques ou dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité publique ou encore celle de proposer des mesures de réquisition.

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19. -

Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110424

Sont considérés essentiels tout service du secteur public, parapublic et privé dont les prestations sont indispensables au fonctionnement régulier et ininterrompu des services de l’Etat et à la vie économique et sociale du pays.

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 0052/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 fixant les taux d’allocation de chômage technique suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID‐19. -

Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110426

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 00109/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19. -

Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110429

Autorise les entreprises à recourir au travail à temps partiel, au télétravail, au travail par rotation et à l’aménagement de la durée légale journalière du temps de travail. Leurs permet également le recours à la mise en congés anticipée des travailleurs au cours de cette période, ainsi qu’au mécanisme de la récupération des heures de travail perdues. Enfin, prévoit la possibilité pour les employeurs de mettre automatiquement le personnel non essentiel en congés anticipés avec paiement de l’allocation des congés payés.

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID- 19. -

Adoption: 2020-04-10 | GAB-2020-R-110431

Est destiné au financement des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la pandémie du COVID-19 ; et des mesures économiques et sociales d’accompagnement mises en œuvre par le Gouvernement au profit des populations et des opérateurs économiques ayant subi les incidences de la pandémie du COVID-19.

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 007/MAEPA du 3 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement. -

Adoption: 2020-04-03 | Date of entry into force: 2020-04-03 | GAB-2020-R-110423

Prévoit la fermeture de ces établissements sauf s'ils disposent d'un agrément sanitaire.

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan national de développement sanitaire (2017-2021). -

Adoption: 2017 | GAB-2017-M-111847

A notamment pour axe stratégique le renforcement de la lutte contre les maladies infectieuses telles que le VIH/SIDA et les IST.

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan stratégique de lutte contre la tuberculose au Gabon (2014-2018). -

Adoption: 2014-11 | GAB-2014-M-111846

Gabon - Public Health Policy And Regulations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Règlement intérieur du Comité de coordination multisectriel de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme - CCM Gabon. -

Adoption: 2009-07 | GAB-2009-M-111848

A notamment pour mission de promouvoir le partenariat multisectoriel dans le cadre du développement et de la réalisation des programmes soutenus par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM).