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Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 22-401 du 21 novembre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national de la santé -

Adoption: 2022-11-21 | DZA-2022-R-114268

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Décret exécutif n° 22-373 du 27 octobre 2022 fixant les modalités d’élaboration, d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire. -

Adoption: 2022-10-27 | DZA-2022-R-114267

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Décret exécutif n° 22-311 du 12 septembre 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles. -

Adoption: 2022-09-12 | DZA-2022-R-114262

Abroge le décret exécutif n° 15-72 du 11 février 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles.

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Décret exécutif n° 22-312 du 12 septembre 2022 fixant la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’éthique des sciences de la santé. -

Adoption: 2022-09-12 | DZA-2022-R-114263

Abroge le décret exécutif n° 96-122 du 6 avril 1996 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'éthique des sciences de la santé.

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Décret exécutif n° 22-250 du 30 juin 2022 fixant la liste des maladies transmissibles soumises à déclaration obligatoire. -

Adoption: 2022-06-30 | DZA-2022-R-113309

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Décret exécutif n° 22-211 du 5 juin 2022 fixant la liste des maladies transmissibles concernées par le dépistage anonyme et gratuit. -

Adoption: 2022-06-05 | DZA-2022-R-113305

On retrouve notamment liste dans cette le VIH/SIDA.

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Décret exécutif n° 20-360 du 1er décembre 2020 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-12-01 | Date of entry into force: 2020-12-02 | DZA-2020-R-110771

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Décret exécutif n° 20-314 du 16 novembre 2020 portant mesures supplémentaires de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-11-16 | Date of entry into force: 2020-11-17 | DZA-2020-R-110770

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Décret exécutif n° 20-310 du 9 novembre 2020 portant dispositions renforçant le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-11-09 | Date of entry into force: 2020-11-10 | DZA-2020-R-110769

Contient notamment des dispositions relatives au confinement partiel à domicile, à la prorogation de la mesure d’interdiction de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux ainsi qu'à la suspension de l’activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends.

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Décret exécutif n° 20-308 du 28 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-277 du 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-10-28 | Date of entry into force: 2020-10-31 | Date of end of application: 2020-11-14 | DZA-2020-R-110768

Réaménage la mesure de confinement partiel à domicile.

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Arrêté interministériel du 20 octobre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-10-20 | DZA-2020-R-110554

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Décret exécutif n° 20-277 du 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d'allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-09-30 | Date of entry into force: 2020-10-01 | DZA-2020-R-110556

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Arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-09-12 | DZA-2020-R-110553

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Décret exécutif n° 20-238 du 31 août 2020 portant consolidation des mesures d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-08-31 | Date of entry into force: 2020-09-01 | DZA-2020-R-110555

Prévoit notamment la levée de la mise en congé exceptionnel rémunéré accordé aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze ans, prévue par le décret exécutif n° 20-159.

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Décret exécutif n° 20-225 du 8 août 2020 portant allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-08-08 | DZA-2020-R-110552

Proroge jusqu'au 31 août les mesures de confinement partiel à domicile dans certaines localités,édictées par le décret n° 2020-182. A l'inverse lève l'interdiction de circulation routière dans ces localités et prévoit la réouverture progressive et sous conditions à partir du 15 août des mosquées, plages, lieux récréatifs et de loisirs, hôtels, cafés et restaurants.

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Décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-07-30 | DZA-2020-R-110551

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Décret exécutif n° 20-207 du 27 juillet 2020 portant reconduction des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-07-27 | Date of entry into force: 2020-07-28 | DZA-2020-R-110550

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Décret exécutif n° 20-185 du 16 juillet 2020 portant prorogation des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-07-16 | Date of entry into force: 2020-07-18 | DZA-2020-R-110549

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Décret exécutif n° 20-182 du 9 juillet 2020 portant consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-07-09 | Date of entry into force: 2020-07-10 | DZA-2020-R-110548

Reconduit les mesures édictées par le décret exécutif n° 2020-168 du 29 juin 2020. Prévoit également la possibilité pour les walis de prendre, après accord des autorités compétentes, toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination ou des mesures de réquisitions.

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Décret exécutif n° 20-168 du 29 juin 2020 portant prorogation du confinement partiel à domicile et renforcement des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-06-29 | Date of entry into force: 2020-06-29 | Date of end of application: 2020-07-13 | DZA-2020-R-110547

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Décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-06-13 | Date of entry into force: 2020-06-14 | Date of end of application: 2020-06-28 | DZA-2020-R-110545

Tout en maintenant un confinement partiel à domicile dans certaines localités entre 20h et 5h du mation, contient des dispostions sur la reprise partielle des activités par secteur. Fixe les conditions de cette reprise. Prévoit également que la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur des institutions et administrations publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est levée tout comme la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur économique public et privé, prévue par le décret exécutif n° 20-70, pour autant que les employeurs puissent assurer le transport de leur personnel et satisfaire aux conditions de prévention et de protection sanitaires propres à leur activité. Ces mesures ne sont pas applicables aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze (14) ans.

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Décret exécutif n° 20-145 du 7 juin 2020 portant réaménagement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-06-07 | Date of entry into force: 2020-06-07 | DZA-2020-R-110546

Prévoit le renforcement de la surveillance sanitaire eu égard à l’évolution de la situation épidémiologique ainsi que la reprise graduelle et adaptée de certaines activités économiques, commerciales et de services. Fixe les conditions de reprise selon les activités autorisées.

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Décret exécutif n° 20-131 du 28 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile avec réaménagement de ses horaires et reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-05-28 | Date of entry into force: 2020-05-30 | Date of end of application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110544

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Décret exécutif n° 20-127 du 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-05-20 | DZA-2020-R-110543

Ajoute le port du masque comme mesure de prévention obligatoire contre le coronavirus.

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Décret exécutif n° 20-121 du 14 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile et la reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-05-14 | Date of entry into force: 2020-05-15 | Date of end of application: 2020-05-29 | DZA-2020-R-110542

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Décret exécutif n° 20-102 du 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires. -

Adoption: 2020-04-23 | Date of entry into force: 2020-04-30 | Date of end of application: 2020-05-15 | DZA-2020-R-110541

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Décret exécutif n° 20-100 du 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19). -

Adoption: 2020-04-19 | Date of entry into force: 2020-04-20 | Date of end of application: 2020-04-29 | DZA-2020-R-110540

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Décret exécutif n° 20-92 du 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas. -

Adoption: 2020-04-05 | Date of entry into force: 2020-04-05 | Date of end of application: 2020-05-15 | DZA-2020-R-110539

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Décret exécutif n° 20-86 du 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-04-02 | Date of end of application: 2020-04-19 | DZA-2020-R-110538

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Décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas. -

Adoption: 2020-03-28 | Date of entry into force: 2020-03-28 | Date of end of application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110537

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Décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-03-24 | Date of end of application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110536

Prévoit la mise en place de dispositifs de confinement, de restriction de la circulation, d’encadrement des activités de commerce et d’approvisionnement des citoyens, de règles de distanciation ainsi que les modalités de mobilisation citoyenne dans l’effort national de prévention et de lutte contre la propagation de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). Le confinement, selon les cas, peut-être total ou partiel. La mesure de mise en congé rémunéré de 50 pourcent, au moins, des personnels des institutions et administrations
publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est étendue au secteur économique public et privé.

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Décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-03-21 | Date of entry into force: 2020-03-22 | Date of end of application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110535

Prévoit notamment, en plus des mesures de distanciation sociale et des mesures de fermeture d'activité, la mise en congé exceptionnel rémunéré d'au moins 50 pourcent des effectifs de chaque institution et administration publique, prioritairement les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités sanitaires. Enumère les personnels exclus de cette mesure.