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Cameroon > Mining and quarrying workers

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Country: Cameroon - Subject: Mining and quarrying workers

  1. Cameroon - Mining and quarrying workers - Law, Act

    Loi n° 001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier. - Loi

    Adoption: 2001-04-16 | CMR-2001-L-76179

    Abroge les lois n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 et n° 78/24 du 29 décembre 1978.

    Titre 1: Des dispositions générales
    Titre 2: Des dispositions communes aux titres miniers
    Titre 3: Des dispositions spécifiques applicables aux opérations minières
    Titre 4: Des dispositions relatives aux substances de carrières
    Titre 5: Des droits et des obligations attachés à l'exercice des activités minières ou de carrières
    Titre 6: Des dispositions financières
    Titre 7: De la surveillance administrative et technique des activités minières
    Titre 8: Des dispositions pénales
    Titre 9: Des dispositions diverses, transitoires et finales

    Contient des dispositions en matière de sécurité et d'hygiène (art. 84).

  2. Cameroon - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 485/PM/2000 du 20 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier.

    Adoption: 2000-06-20 | CMR-2000-R-61743

    Contient des dispositions sur l'autorisation de prospection, l'autorisation d'exploitation, l'exercice des opérations pétrolières, la protection de l'environnement et les mesures de sécurité.


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