Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Cameroon > Specific categories of workers

« First « Previous page 1 of 2 Next » Last »

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Cameroon - Subject: Specific categories of workers

  1. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020/3191/PM du 3 juillet 2020 portant relèvement de l'âge de départ à la retraite du personnel médical et paramédical de l'Etat relevant du Code du Travail. - Décret

    Adoption: 2020-07-03 | CMR-2020-R-110463

  2. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018/1968/PM du 13 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents. - Décret

    Adoption: 2018-03-13 | CMR-2018-R-110474

  3. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014/253 du 7 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires. - Décret

    Adoption: 2014-07-07 | CMR-2014-R-99132

  4. Cameroon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 2007-4 du 13 juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun.

    Adoption: 2007-07-13 | CMR-2007-L-83976

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: De l'artisanat et de l'entreprise artisanale
    Chapitre III: Des services aux artisans et aux entreprises artisanales
    Chapitre IV: Dispositions diverses et finales

    Loi disponible en anglais et en français.

  5. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005/154 du 6 mai 2005 portant organisation de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature.

    Adoption: 2005-05-06 | CMR-2005-R-70571

    Abroge le décret n° 95/058 du 29 mars 1995.

  6. Cameroon - Specific categories of workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Lettre-circulaire n° 000001 /LC/MFPRA/SG du 3 janvier 2005 relative à la mise en stage des fonctionnaires et agents publics. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 2005-01-03 | CMR-2005-M-99097

  7. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 20040607/PM du 17 mars 2004 fixant les conditions d'accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers.

    Adoption: 2004-03-17 | CMR-2004-R-68439

    Abroge le décret n° 90/1466 du 9 novembre 1990.

  8. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001/145 du 3 juillet 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique. - Décret

    Adoption: 2001-07-03 | CMR-2001-R-59427

    S'applique notamment aux médecins, aux chirurgiens-dentistes, aux pharmaciens et aux infirmiers. Contient des dispositions relatives à l'organisation du corps et au recrutement.

  9. Cameroon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier. - Loi

    Adoption: 2001-04-16 | CMR-2001-L-76179

    Abroge les lois n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 et n° 78/24 du 29 décembre 1978.

    Titre 1: Des dispositions générales
    Titre 2: Des dispositions communes aux titres miniers
    Titre 3: Des dispositions spécifiques applicables aux opérations minières
    Titre 4: Des dispositions relatives aux substances de carrières
    Titre 5: Des droits et des obligations attachés à l'exercice des activités minières ou de carrières
    Titre 6: Des dispositions financières
    Titre 7: De la surveillance administrative et technique des activités minières
    Titre 8: Des dispositions pénales
    Titre 9: Des dispositions diverses, transitoires et finales

    Contient des dispositions en matière de sécurité et d'hygiène (art. 84).

  10. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001/115/PM du 27 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 2001-03-27 | CMR-2001-R-73565

    Prévoit que ces commissions donnent notamment leur avis en matière d'avancement de grade et de licenciement (art. 3).

    Contient des dispositions relatives à l'élection des représentants du personnel (arts. 9 à 28).

    Abroge le décret n° 75/1482 du 30 juin 1975.

  11. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001/116/PM du 27 mars 2001 fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation. - Décret Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 2001-03-27 | CMR-2001-R-76365

    Abroge le décret n° 75/481 du 2 juillet 1975.

  12. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001/114/PM du 27 mars 2001 portant statut du fonctionnaire honoraire. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 2001-03-27 | CMR-2001-R-99093

    L'honorariat est la distinction à laquelle l'Administration élève le fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite.

  13. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 fixant les modalités d'évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 2001-03-20 | CMR-2001-R-99095

  14. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique de l'Etat. - Décret

    Adoption: 2000-10-12 | CMR-2000-R-58276

    Modifie notamment des dispositions relatives à l'avancement en grade, aux congés et au licenciement des fonctionnaires.

  15. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/691/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice des activités privées lucratives par les fonctionnaires.

    Adoption: 2000-09-13 | CMR-2000-R-61744

  16. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire. - Décret

    Adoption: 2000-09-13 | CMR-2000-R-61745

    Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 3)
    Chapitre II: De la protection du fonctionnaire contre les accidents et les maladies d'origine professionnelles (arts. 4 à 15)
    Chapitre III: De la participation de l'Etat aux frais liés aux accidents et maladies non imputables au service (arts. 16 et 17)
    Chapitre IV: De la prise en charge par l'Etat des frais liés à l'évacuation sanitaire (arts. 18 à 28)
    Chapitre VI: Des dispositions diverses et finales (arts. 29 à 33)

    Abroge le décret n° 91/330 du 9 juillet 1991.

  17. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents. - Décret

    Adoption: 2000-09-13 | CMR-2000-R-61746

  18. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/694/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la participation des fonctionnaires. - Décret

    Adoption: 2000-09-13 | CMR-2000-R-61747

  19. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/685/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement du Conseil permanent de discipline de la Fonction publique et fixant les règles de la procédure disciplinaire. - Décret

    Adoption: 2000-09-13 | CMR-2000-R-73562

    Ce conseil est chargé de donner son avis sur toute sanction disciplinaire susceptible d'être prononcée à l'encontre des fonctionnaires (art. 2). Un représentant du personnel y siège (art. 5).

    Abroge les décrets n° 75/577 du 12 août 1975 et n° 90/364 du 21 février 1990.

  20. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des Conseils de santé. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 2000-09-13 | CMR-2000-R-73563

    Institue auprès du Ministre de la Santé publique le Conseil national de Santé et divers conseils provinciaux (art. 2).

    Les conseils sont notamment saisis des problèmes médicaux relatifs à l'aptitude mentale ou physique requise pour l'accès ou le maintien des agents dans la Fonction publique, à l'octroi de congés pour maladie et aux cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 3 et 4).

    Abroge le décret n° 74/181 du 8 mars 1974.

  21. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/698/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 2000-09-13 | CMR-2000-R-73564

    Le conseil est notamment chargé de se prononcer sur toutes les questions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et à la révision de leur rémunération et de leurs avantages sociaux. Il donne également son avis sur toute réorganisation entraînant un accroissement ou une suppression des effectifs et sur toute modification des statuts (art. 2).

    Ce conseil est composé de 12 représentants de l'Administration et de 12 représentants des fonctionnaires élus par les délégués du personnel aux commissions administratives paritaires en leur sein (arts. 4 à 6).

    Abroge le deécret n° 78/530/PR du 21 décembre 1978.

  22. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/689/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 2000-09-13 | CMR-2000-R-76364

    Prévoit que tout fonctionnaire en activité a droit, après douze mois de service effectif, à un congé annuel de trente jours consécutifs, à solde entière y compris les indemnités et primes dont il est éventuellement bénéficiaire. Le cumul et le report du congé annuel sont interdits.

    Abroge le décret n° 72/DF/131 du 15 mars 1972.

  23. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/690/PM du 13 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l'octroi des autorisations spéciales et permissions d'absence fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 2000-09-13 | CMR-2000-R-99094

  24. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/697/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime de la formation permanete des fonctionnaires. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 2000-09-13 | CMR-2000-R-99100

  25. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/684/PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès - Décret

    Adoption: 2000-09-13 | CMR-2000-R-99101

  26. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'Etat relevant du Code du travail. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 2000-07-27 | CMR-2000-R-99103

  27. Cameroon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l'organisation et les modalités d'exercice de la profession d'ingénieur de génie civil.

    Adoption: 2000-07-13 | CMR-2000-L-61742

  28. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 485/PM/2000 du 20 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier.

    Adoption: 2000-06-20 | CMR-2000-R-61743

    Contient des dispositions sur l'autorisation de prospection, l'autorisation d'exploitation, l'exercice des opérations pétrolières, la protection de l'environnement et les mesures de sécurité.

  29. Cameroon - Specific categories of workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Circilaire n° 004/CAB/PM du 23 décembre 1998 relative à la formation des agents publics en cours d'emploi. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 1998-12-23 | CMR-1998-M-99096

  30. Cameroon - Specific categories of workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Circulaire n° 009/CAB/PM du 29 décembre 1994 relative à la cessation de service des agents publics. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 1994-12-29 | CMR-1994-M-99099

  31. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 94-199 du 7 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'Etat. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 1994-10-07 | CMR-1994-R-47586

    Sont définis les obligations et les droits des fonctionnaires parmi lesquels figurent notamment la liberté syndicale et le droit d'association ainsi que celui d'exercer une activité privée lucrative.

  32. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 002353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du Code du travail. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 1993-04-24 | CMR-1993-R-99102

  33. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93/333/PM du 16 avril 1993 modifiant certaines dispositions du décret no 92/220/PM fixant les modalités de transfert à l'Etat de la gestion du régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du Code du travail. - Base de données juridiques grand public au Cameroun

    Adoption: 1993-04-16 | CMR-1993-R-33118

    Modification relative à l'allocation de vieillesse sous forme d'un versement unique à la charge de l'Etat.

  34. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93/334/PM du 16 avril 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 92/221 du 8 mai 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'Etat relevant du Code du travail.

    Adoption: 1993-04-16 | CMR-1993-R-33119

    Modification du champ d'application et de l'âge de la retraite en fonction de la catégorie de personnel. Prévoit une période transitoire du 1er juillet 1992 au 30 juin 1994 pour l'admission à la retraite des travailleurs visés (échelonnement).

  35. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93/035 du 19 janvier 1993 portant statut spécial des personnels de l'enseignement supérieur. - Décret

    Adoption: 1993-01-19 | CMR-1993-R-32216

    Fixe la composition du corps de l'enseignement supérieur et prévoit les modalités de recrutement et d'avancement. Contient des dispositions relatives aux positions des enseignants (activité, détachement et disponibilité), aux conditions de service (durée annuelle des cours; obligations d'assiduité, de ponctualité et de présence; accession à une fonction élective ou gouvernementale), à la rémunération (salaire de base, primes), aux franchises universitaires et aux règles de discipline (définition des comportements et fautes passibles de sanctions, sanctions et procédure disciplinaire).

  36. Cameroon - Specific categories of workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Instruction interministérielle no 19661/MTPS/MINFI du 1er juillet 1992 fixant les rapports de collaboration entre l'Etat et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale dans la gestion des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès du personnel de l'Etat relevant du Code du travail.

    Adoption: 1992-07-01 | CMR-1992-M-50678

  37. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92/220/PM du 8 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l'Etat de la gestion du régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du Code du travail.

    Adoption: 1992-05-08 | CMR-1992-R-29088

  38. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

    Adoption: 1992-03-27 | CMR-1992-R-58293

    Contient notamment des dispositions applicables aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des prisons, des intendants et gardiens des prisons. Fixe aussi les droits et obligations des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

  39. Cameroon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 90-59 du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d'avocat.

    Adoption: 1990-12-19 | CMR-1990-L-22748

    Abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi no 87-18 du 15 juillet 1987.

  40. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 87-1141 du 20 août 1987 fixant la rémunération et les avantages des personnels des sociétés d'Etat, des établissements publics et des sociétés d'économie mixte.

    Adoption: 1987-08-20 | CMR-1987-R-4686

  41. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 82-100 du 3 mars 1982 modifiant le décret n° 78-484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code du travail. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 1982-03-03 | CMR-1982-R-10274

    Modifie l'article 5. Prévoit notamment qu'à l'exception des agents licenciés par suite de compression de personnel, il est interdit aux sociétés d'Etat et aux entreprises para-publique de recruter un agent qui a été licencié d'un emploi d'une administration publique, d'une société d'Etat ou d'une entreprise para-publique dans les 5 ans qui suivent son licenciement.

  42. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 82-57 du 12 février 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 74-138 du 18 février 1974 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1982-02-12 | CMR-1982-R-10273

  43. Cameroon - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 80-06 du 14 juillet 1980 portant réglementation de l'exercice de la profession de médecin.

    Adoption: 1980-07-14 | CMR-1980-L-40888

    Les médecins non camerounais peuvent exercer si une convention particulière existe entre le Cameroun et leur pays.

  44. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 78-484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code du travail. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 1978-11-09 | CMR-1978-R-50706

  45. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 77/430 du 29 octobre 1977 instituant des aides publiques pour l'installation des jeunes agriculteurs.

    Adoption: 1977-10-29 | CMR-1977-R-39110

    Fixe les modalités d'octroi et de remboursement des aides.

  46. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 77-201 du 29 juin 1977 portant extension de la convention collective nationale des entreprises agricoles et activités connexes [conclue le 2 septembre 1976].

    Adoption: 1977-06-29 | CMR-1977-R-13466

  47. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 77-202 du 1 juillet 1977 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de travaux publics, du bâtiment et des activités connexes [conclue le 16 juin 1976].

    Adoption: 1977-06-29 | CMR-1977-R-13467

  48. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 75/772 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du travail et de la prévoyance sociale.

    Adoption: 1975-12-18 | CMR-1975-R-40885

    Ces fonctionnaires se répartissent selon les catégories suivantes: administrateurs, contrôleurs, contrôleurs-adjoints, commis du travail et de la prévoyance sociale. Les modalités de leur recrutement, avancement et autres dispositions sont précisées.

  49. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun. - Décret

    Adoption: 1975-06-26 | Date of entry into force: 1975-06-26 | CMR-1975-R-108296

    Abroge le décret n° 60/273 du 31 décembre 1960 déterminant le régime des rémunérations des fonctionnaires de l’Etat.

  50. Cameroon - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 1974-08-26 | CMR-1974-R-99098

« First « Previous page 1 of 2 Next » Last »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer