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Country: Cameroon - Subject: Seafarers

  1. Cameroon - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-290 du 1er novembre 2007 portant organisation et conduite de l'action de l'Etat en mer et sur les voies navigables.

    Adoption: 2007-11-01 | CMR-2007-R-83977

    S'agit de la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique en vue de coordonner et conduire l'action et la mise en oeuvre des moyens des administrations agissant en mer et sur les voies navigables.

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des organes de l'échelon national
    Titre III: Des organes de l'échelon local
    Titre IV: Dispositions diverses et finales


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