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Cameroon > Migrant workers

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Country: Cameroon - Subject: Migrant workers

  1. Cameroon - Migrant workers - International agreement

    Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun en matière de migration, conclu le 26 septembre 2014. - Accord de coopération

    Adoption: 2014-09-26 | INT-2014-IA-97782

    Chapitre I: Objet et définitions
    Chapitre II: Entrée et séjour
    Chapitre III: Réadmission des ressortissants des Parties contractantes en situation irrégulière
    Chapitre IV: Aide au retour
    Chapitre V: Protection des données personnelles
    Chapitre VI: Comité d'experts
    Chapitre VII: Dispositions finales

  2. Cameroon - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 269 du 13 mars 2014 portant création d'un Comité interministériel ad hoc chargé de la gestion des situations d'urgence concernant les réfugiés au Cameroun. - Arrêté

    Adoption: 2014-03-13 | CMR-2014-R-96923

  3. Cameroon - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011/389 du 28 novembre 2011 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des réfugiés au Cameroun. - Recueil des textes législatifs et réglementaires applicables aux étrangers aux Cameroun

    Adoption: 2011-11-28 | CMR-2011-R-99088

  4. Cameroon - Migrant workers - International agreement

    Accord France Cameroun du 21 mai 2009 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Yaoundé le 21 mai 2009. - Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)

    Adoption: 2009-05-21 | INT-2009-IA-85919

    Contient notamment des dispositions relatives à l'admission au séjour, au développement solidaire et à la coopération policière en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.

  5. Cameroon - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-52 du 30 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007-255 du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97-012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun. - Recueil des textes législatifs et réglementaires applicables aux étrangers aux Cameroun

    Adoption: 2008-01-30 | CMR-2008-R-83980

    Modifie notamment l'article 30 relatif aux conditions d'obtention d'un visa long séjour ainsi que l'article 54(2) relatif aux visas de sortie.

  6. Cameroon - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-255 du 4 septembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n° 97-12 du 12 janvier 1997 relatives aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun. - Recueil des textes législatifs et réglementaires applicables aux étrangers aux Cameroun

    Adoption: 2007-09-04 | Date of entry into force: 2007-09-04 | CMR-2007-R-83979

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Des différentes catégories d'étrangers
    Chapitre III: Des visas d'entrée
    Chapitre IV: Des cartes de séjour, de résident et de réfugié
    Chapitre V: De l'accompagnement familial et du regroupement familial
    Chapitre VI: Des visas de sortie
    Chapitre VII: Des modalités de constitution de la garantie de rapatriement et d'obtention de sa mainlevée
    Chapitre VIII: De l'immigration irrégulière
    Chapitre IX: De l'expulsion
    Chapitre X: Dispositions transitoires, diverses et finales
    Abroge le décret n° 90-1246 du 24 août 1990. Texte disponible en français et en anglais.

  7. Cameroon - Migrant workers - Law, Act

    Loi n° 2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés. - Textes de loi du Cameroun - Immigration

    Adoption: 2005-07-27 | CMR-2005-L-77555

    Prévoit que dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle, le réfugié est assimilé à un national.

  8. Cameroon - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005/032 du 7 février 2005 portant ratification au protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, mer et air, additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnational organisée, adopté le 15 novembre 2000. - Décret

    Adoption: 2005-02-07 | CMR-2005-R-99090

  9. Cameroon - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret 2000/286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun. - Décret

    Adoption: 2000-10-12 | Date of entry into force: 2000-10-12 | CMR-2000-R-58277

    Fixe les différentes catégories d'étrangers (visiteurs, étrangers en séjour, étrangers résidents), les conditions et modalités de délivrance des visas d'entrée, des cartes de séjour, de résident et de réfugié, les conditions de l'accompagnement familial et du regroupement familial. Contient également des dispositions sur les visas de sortie et l'immigration irrégulière.

  10. Cameroon - Migrant workers - Law, Act

    Loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers. - Recueil des textes législatifs et réglementaires applicables aux étrangers aux Cameroun

    Adoption: 1997-01-10 | CMR-1997-L-70569

    Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1-4)
    Chapitre II: Des différentes catégories d'étrangers selon la durée de leur séjour (arts. 5-9)
    Chapitre III: Des conditions d'entrée des étrangers (notamment documents nécessaires en vue d'exercer une activité professionnelle salariée ou une profession libérale ou d'effectuer un stage) (arts. 10-16)
    Chapitre IV: Des conditions de séjour des étrangers (arts. 17-28)
    Chapitre V: Des conditions de sortie des étrangers (arts. 29-30)
    Chapitre VI: De la garantie de rapatriement (art. 31)
    Chapitre VII: Du refoulement (arts. 32-33)
    Chapitre VIII: De la reconduite à la frontière (arts. 34-38)
    Chapitre IX: De l'expulsion (art. 39)
    Chapitre X: Des pénalités (arts. 40-45)
    Chapitre XI: Des dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 46-51)

  11. Cameroon - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 93/571 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle.

    Adoption: 1993-07-15 | CMR-1993-R-40871

    L'embauche d'un travailleur étranger est soumise au visa du ministre du Travail et de la prévoyance sociale. Une liste des professions autorisées est établie, après avis de la commission nationale consultative du travail.

  12. Cameroon - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 93/575 du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail. - Décret

    Adoption: 1993-07-15 | CMR-1993-R-40873

    Vise tout contrat de travail d'une durée déterminée supérieure à trois mois ou nécessitant l'installation d'un travailleur hors de sa résidence habituelle. Sont également concernés les contrats de travail des travailleurs de nationalité étrangère.

  13. Cameroon - Migrant workers - Law, Act

    Loi n° 90-43 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais. - Recueil des textes législatifs et réglementaires applicables aux étrangers aux Cameroun

    Adoption: 1990-12-19 | CMR-1990-L-59747

    Contient des dispositions relatives au contrôle transfrontalier, à la sortie du territoire national, à la reconduite à la frontière et aux diverses pénalités.

    Abroge toutes dispositions contraires, notamment la loi no 74/21 du 5 décembre 1974 portant répression de l'immigration et de l'immigration clandestine.

  14. Cameroon - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 77-67 du 15 mars 1977 portant création d'une commission nationale de camerounisation des emplois.

    Adoption: 1977-03-04 | CMR-1977-R-13465

    Abroge le décret no 70-DF-340 du 24 juin 1970 portant création d'un comité national de dialogue et de coopération chargé d'étudier et de régler les problèmes posés par la camerounisation des cadres et la promotion des entreprises camerounaises.

  15. Cameroon - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 76-176 du 3 mai 1976 fixant les formes et les modalités d'établissement et de visa des contrats de travail dans les cas prévus à l'article 31 du Code du travail [SL 1974-Cam. 1].

    Adoption: 1976-05-03 | CMR-1976-R-13788

    Vise "tout contrat de travail stipulant une durée déterminée supérieure à trois mois ou nécessitant l'installation d'un travailleur hors de sa résidence habituelle ou concernant un travailleur de nationalité de nationalité étrangère". Abroge le décret no 68-DF-251 du 10 juillet 1968 relatif à l'établissement et au visa des contrats de travail.


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