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Cameroon > Social security (general standards)

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Country: Cameroon - Subject: Social security (general standards)

  1. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. - Décret

    Adoption: 2014-08-13 | Date of entry into force: 2014-08-13 | CMR-2014-R-96927

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Des conditions d'adhésion
    Chapitre III: Des modalités de prise en charge et des cotisations des assurés volontaires
    Chapitre IV: De la prise d'effet
    Chapitre V: De la résiliation
    Chapitre VI: Des dispositions finales

  2. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d'indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique.

    Adoption: 1995-02-14 | CMR-1995-R-39816

    Le calcul de l'indemnité prend en compte le salaire de base majoré de la prime d'ancienneté.

  3. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 94/036 du 1er mars 1994, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 1994-03-01 | Date of entry into force: 1993-01-01 | CMR-1994-R-39075

    Modifications de l'article 14 relatives au taux de la pension de retraite.

  4. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement.

    Adoption: 1993-05-26 | CMR-1993-R-40880

    Est concerné tout travailleur déplacé pour exécuter un contrat de travail nécessitant l'installation de ce travailleur hors de sa résidence habituelle ou du lieu d'embauche.

  5. Cameroon - Social security (general standards) - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Instruction interministérielle no 19661/MTPS/MINFI du 1er juillet 1992 fixant les rapports de collaboration entre l'Etat et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale dans la gestion des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès du personnel de l'Etat relevant du Code du travail.

    Adoption: 1992-07-01 | CMR-1992-M-50678

  6. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 92/221/PM du 8 mai 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'Etat relevant du Code du travail. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 1992-05-08 | CMR-1992-R-29089

  7. Cameroon - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi no 90-50 du 19 décembre 1990 modifiant la loi no 77/10 du 13 juillet 1977 portant institution d'une contribution au Crédit foncier et fixant la part de cette contribution destinée au Fonds national de l'emploi.

    Adoption: 1990-12-19 | Date of entry into force: 1990-12-19 | CMR-1990-L-21826

    Les salariés et les employeurs des secteurs public et privé sont assujettis, au taux de 1% et de 1,5% respectivement, à la contribution au Crédit foncier dont l'objet est d'apporter un concours financier à des projets de promotion de l'habitat. Les employeurs des secteurs public, para-public et privé sont assujettis à la contribution au Fonds national de l'emploi au taux de 1%.

  8. Cameroon - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 90-063 du 19 décembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n° 69-LF-18 du 10 novembre 1969 et n° 84-007 du 4 juillet 1984 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et décès. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 1990-12-19 | CMR-1990-L-22751

    Modifications relatives à la couverture et à la gestion de certaines prestations, à la cotisation d'employeur, à l'âge de la retraite, au montant mensuel de la pension de retraite, aux prestations familiales, au chômage et aux prestations de chômage.

  9. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90/1198 du 3 août 1990 fixant le taux et l'assiette des cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour les branches des prestations familiales et de l'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès.

    Adoption: 1990-08-03 | CMR-1990-R-50694

  10. Cameroon - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 84/007 du 4 juillet 1984 modifiant la loi no 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès. - Loi

    Adoption: 1984-07-04 | CMR-1984-L-50685

  11. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 155 du 15 avril 1982 abrogeant l'arrêté n° 56-CAB-FR du 5 mars 1975 fixant les modalités d'application de l'article 7 du décret n° 75-759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles.

    Adoption: 1982-04-07 | CMR-1982-R-10275

  12. Cameroon - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi no 80-05 du 14 juillet 1980 modifiant la loi no 77.11 du 13 juillet 1977 [SL 1977-Cam. 1] portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1980-07-14 | CMR-1980-L-11490

    Modifie les articles 1er et 7.

  13. Cameroon - Social security (general standards) - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Délibération no 12-79-CNPS-PCA du 15 septembre 1979 fixant l'organisation des services de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

    Adoption: 1979-09-15 | CMR-1979-M-50681

  14. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 78-547 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de prise en charge des prestations en nature aux victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

    Adoption: 1978-12-28 | CMR-1978-R-39671

    Prise en charge par la caisse nationale de prévoyance sociale de tous frais d'hospitalisation, de transport, de traitement, d'appareillage et de réadaptation professionnelles ainsi que des dépenses funéraires.

  15. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 78-545 du 28 décembre 1978 fixant les modalités et la base de calcul de l'indemnité journalière et des rentes.

    Adoption: 1978-12-28 | CMR-1978-R-50689

  16. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 78-546 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d'enquête en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

    Adoption: 1978-12-28 | CMR-1978-R-50690

  17. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 78-480 du 8 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d'expertises médicales.

    Adoption: 1978-11-08 | CMR-1978-R-50688

  18. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 78-283 du 10 juillet 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1978-07-10 | CMR-1978-R-50693

  19. Cameroon - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 77-11 du 27 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1977-07-13 | CMR-1977-L-13468

  20. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 76-321 du 2 août 1976 confiant la gestion des risques professionnels à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale sur toute l'étendue de la République du Cameroun.

    Adoption: 1976-08-02 | CMR-1976-R-50692

  21. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 75-607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

    Adoption: 1975-09-01 | CMR-1975-R-50679

  22. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 1974-08-26 | CMR-1974-R-99098

  23. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 74-733 du 19 août 1974 fixant les modalités d'application de la loi no 69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès.

    Adoption: 1974-08-19 | Date of entry into force: 1974-07-01 | CMR-1974-R-50686

  24. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 74-723 du 12 août 1974 fixant le taux de cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour les branches des prestations familiales et de l'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès.

    Adoption: 1974-08-12 | Date of entry into force: 1974-07-01 | CMR-1974-R-50680

  25. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 74/26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'ordonnance no 73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale.

    Adoption: 1974-01-11 | CMR-1974-R-39111

    Fixe les règles de fonctionnement et de gestion de la Caisse nationale de prévoyance sociale. Détermine les modalités de recouvrement des cotisations.

  26. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale.

    Adoption: 1973-05-22 | CMR-1973-R-40886

    Version consolidée après modification par la loi no 84/006 du 4 juillet 1984. Sont notamment précisées les ressources, les dépenses et les droits de la Caisse nationale de prévoyance sociale ainsi que la composition et le fonctionnement des commissions provinciales du contentieux de la prévoyance sociale. Les pénalités encourues pour non-respect des obligations sont également détaillées.

  27. Cameroon - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi no 69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de déces. - Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

    Adoption: 1969-11-10 | Date of entry into force: 1974-07-01 | CMR-1969-L-17968

  28. Cameroon - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 18/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs et sa valeur maxima de remboursement.

    Adoption: 1969-05-27 | CMR-1969-R-39113

  29. Cameroon - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi no 68-LF-17 du 18 novembre 1968 rendant applicable au Cameroun occidental certaines dispositions de l'ordonnance no 59-100 du 31 décembre 1959 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1968-11-18 | CMR-1968-L-18098

    Sont exclus de l'application les art. 6 à 8 et 76 à 78; est abrogée l'ordonnance portant le nom de "Work-men's Compensation Ordinance" (chap. 222) du recueil des lois de la Fédération du Nigéria et Lagos.

  30. Cameroon - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi no 67-LF-8 du 12 juin 1967 portant organisation de la prévoyance sociale.

    Adoption: 1967-06-12 | CMR-1967-L-18932

    Prévoit l'institution d'un organisme consultatif, le Conseil supérieur de la prévoyance sociale. Crée également la caisse nationale de prévoyance sociale qui remplace l'ancienne caisse de compensation et de prestations familiales. La loi no 59-25 du 11 avril 1959 est abrogée.


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