Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Cameroon > Occupational safety and health

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Cameroon - Subject: Occupational safety and health

  1. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 000196/MINTSS du 4 février 2020 fixant le contenu minimal de formation des inspecteurs du travail en matière de sécurité et santé au travail. (Order N° 000196/MINTSS of 4 of February 2020 to lay down the minimum course content for the training of Labour Inspectors on Health and safety at work.)

    Adoption: 2020-02-04 | CMR-2020-R-109516

  2. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 000197/MINTSS du 4 février 2020 fixant les modalités de la formation des membres des Comités d'Hygiène et de Sécurité au travail. (Order N° 000197/MINTSS of 4 of February 2020 to lay down terms and conditions for the training of the members of Occupational Health an Safety Committees.)

    Adoption: 2020-02-04 | CMR-2020-R-109518

    Prévoit que tout membre de ces comités doit recevoir une formation en matière de lutte contre le VIH/SIDA dans le monde du travail.

  3. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 000198/MINTSS du 4 février 2020 portant modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Centres privés de prévention des risques professionnels. (Order n° 000198/MINTSS of 4 of Febraury 2020 to lay down terms and conditions for the establishment, organisation and functioning of Private Centers for the Prevention of Occupational Hazards.)

    Adoption: 2020-02-04 | CMR-2020-R-109519

  4. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 051/MINTSS/S6/DSST du 6 octobre 2009 fixant la liste des tableaux des maladies professionnelles indemnisables au Cameroun. - Ministère du Travail et de la Sécurité sociale

    Adoption: 2009-10-06 | CMR-2009-R-96677

  5. Cameroon - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.

    Adoption: 1996-08-05 | CMR-1996-L-96986

    Contient notamment des dispositions relatives aux substances chimiques.

  6. Cameroon - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi n° 95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection.

    Adoption: 1995-01-30 | CMR-1995-L-70570

    A pour objet la protection de l'homme et de son environnement contre les risques susceptibles de découler de l'utilisation d'une ou plusieurs sources de rayonnements ionisants, d'une substance radioactive ou de l'exercice d'une activité impliquant une exposition aux radiations(art. 1).

    Contient des dispositions d'ordre général et précise que les modalités de limitation des risques individuels seront fixées par voie réglementaire (art. 5).

  7. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93/210/PM du 3 mars 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de santé et de sécurité au travail.

    Adoption: 1993-03-03 | CMR-1993-R-33067

    Comprend vingt et un membres dont sept représentants des ministères, sept représentants des organisations des travailleurs et sept représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives. La durée de leur mandat ainsi que les cas de vacance de siège sont prévus.

  8. Cameroon - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi n° 89/27 du 9 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques.

    Adoption: 1989-12-09 | Date of entry into force: 1989-12-29 | CMR-1989-L-59749

    Sont interdits l'introduction, la production, le stockage, la détention, le transport, le transit et le déversement sur le territoire national des déchets toxiques et/ou dangereux sous toutes leurs formes (inflammables, explosifs, radioactifs, présentant un danger pour la vie des personnes, des animaux, des plantes et pour l'environnement).

    Prévoit la peine de mort en cas d'infraction. Les industries locales qui génèrent de tels déchets doivent déclarer le volume et la nature de leur production et éliminer ces déchets. La non élimination des déchets est punie d'un emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amemde. Un décret fixera les modalités d'application.

  9. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 39/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

    Adoption: 1984-11-26 | CMR-1984-R-39672

    Abrogation des dispositions de l'arrêté n° 23/MTPS/DEGRE/IMT du 27 mai 1969 et de l'ordonnance portant le nom de "factories ordonnance" (chapitre 66 des lois de la Fédération du Nigeria). Réglementation des obligations respectives des employeurs et des travailleurs, composition des comités d'hygiène et de sécurité au travail, fixation des conditions générales d'hygiène relatives, entre autres, à la construction, la ventilation, la température et l'éclairage, l'alimentation..., détermination des mesures de sécurité et de transport, définition des substances dangereuses et des règles de prévention et de lutte contre l'incendie, établissement des moyens de contrôle et des sanctions. Annexes techniques jointes au présent arrêté.

  10. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 complétant la liste des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l'assureur ou l'employeur demeurent responsables et les conditions de déclarations des procédés de travail susceptibles de les provoquer, fixée par l'arrêté no 005/TLS/SS du 9 mars 1962.

    Adoption: 1984-11-26 | CMR-1984-R-50687

  11. Cameroon - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 80-05 du 14 juillet 1980 modifiant la loi no 77.11 du 13 juillet 1977 [SL 1977-Cam. 1] portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1980-07-14 | CMR-1980-L-11490

    Modifie les articles 1er et 7.

  12. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 15 octobre 1979 portant organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.

    Adoption: 1979-10-15 | Date of entry into force: 1979-10-15 | CMR-1979-R-80769

  13. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 79-96 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail.

    Adoption: 1979-03-21 | CMR-1979-R-12525

    Abroge notamment les décrets nos 63-DF-366 du 8 octobre 1963, 64-132-COR du 4 juillet 1964 et 69-DF-33 du 29 janvier 1969.

  14. Cameroon - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi n° 77-15 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et des détonateurs au Cameroun.

    Adoption: 1977-12-06 | CMR-1977-L-59748

    Contient des dispositions relatives à la fabrication, la conservation, l'exportation, l'importation, le transport, la destruction, le transfert et l'achat des substances explosives ou des détonateurs.

  15. Cameroon - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi n° 77-11 du 27 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1977-07-13 | CMR-1977-L-13468

  16. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 23 du 27 mai 1969 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

    Adoption: 1969-05-27 | CMR-1969-R-17965

    En annexe, tableau des dispositions pour lesquelles la mise en demeure préalable est obligatoire; l'arrêté no 3323 du 28 juin 1954 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables dans les entreprises du Cameroun oriental est abrogé.

  17. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 69-DF-179 du 14 mai 1969 fixant les modalités d'application de la loi no 68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1969-05-14 | CMR-1969-R-50691

  18. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 69/DF/33 du 29 janvier 1969 relatif aux conditions d'exercice de la médecine du travail par les médecins de la Santé publique et les médecins privés.

    Adoption: 1969-01-29 | CMR-1969-R-39114

  19. Cameroon - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1968-11-18 | CMR-1968-L-18099

    Abroge les dispositions du chapitre II du titre III de l'ordonnance no 59-100 du 31 décembre 1959 concernant l'Institut de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

  20. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 64/132/COR du 4 juillet 1964 portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1964-07-04 | CMR-1964-R-39117

  21. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 63/DF/366 du 8 octobre 1963 déterminant les modalités selon lesquelles certains établissements situés sur le territoire de la République fédérale du Cameroun peuvent faire appel aux médecins de la Santé publique pour assurer un service médical et sanitaire à leurs travailleurs.

    Adoption: 1963-10-08 | CMR-1963-R-39118

  22. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 191/CAB/PM/TLS/SS du 5 avril 1962 fixant l'objet et la procédure des enquêtes au sujet des accidents du travail.

    Adoption: 1962-04-05 | CMR-1962-R-39119

  23. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 3787 du 7 juin 1955 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des services médicaux et sanitaires communs à plusieurs établissements.

    Adoption: 1955-06-07 | CMR-1955-R-39120

  24. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 3646 du 1er juin 1955 modifiant l'arrêté no 3362 du 30 juin 1954 déterminant les modalités d'exécution des dispositions légales concernant les services médicaux ou sanitaires d'entreprises prévues au chapitre II du titre VI du Code du travail dans les territoires et territoires associés de la France d'Outre-Mer.

    Adoption: 1954-06-30 | CMR-1954-R-39121

  25. Cameroon - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 3364 du 30 juin 1954 déterminant les conditions dans lesquelles sont installées et approvisionnées en médicaments et objets de pansements les infirmeries, salles de pansements et boîtes de secours dans les entreprises.

    Adoption: 1954-06-30 | CMR-1954-R-39122


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer