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Cameroon > Labour contracts

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Country: Cameroon - Subject: Labour contracts

  1. Cameroon - Labour contracts - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 93/575 du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail. - Décret

    Adoption: 1993-07-15 | CMR-1993-R-40873

    Vise tout contrat de travail d'une durée déterminée supérieure à trois mois ou nécessitant l'installation d'un travailleur hors de sa résidence habituelle. Sont également concernés les contrats de travail des travailleurs de nationalité étrangère.

  2. Cameroon - Labour contracts - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai.

    Adoption: 1993-05-26 | CMR-1993-R-40879

  3. Cameroon - Labour contracts - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 76-176 du 3 mai 1976 fixant les formes et les modalités d'établissement et de visa des contrats de travail dans les cas prévus à l'article 31 du Code du travail [SL 1974-Cam. 1].

    Adoption: 1976-05-03 | CMR-1976-R-13788

    Vise "tout contrat de travail stipulant une durée déterminée supérieure à trois mois ou nécessitant l'installation d'un travailleur hors de sa résidence habituelle ou concernant un travailleur de nationalité de nationalité étrangère". Abroge le décret no 68-DF-251 du 10 juillet 1968 relatif à l'établissement et au visa des contrats de travail.

  4. Cameroon - Labour contracts - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 9/MTPS/DT du 19 avril 1976 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai.

    Adoption: 1976-04-19 | CMR-1976-R-13786

    Abroge l'arrêté no 6-MTLS du 17 juin 1968 fixant les formes et les modalités de l'engagement à l'essai.

  5. Cameroon - Labour contracts - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 19/MTLS/DEGRE du 22 juillet 1968 fixant la liste des documents qui doivent être communiqués à l'appui des demandes de visa de contrats de travail répondant aux conditions prévues par l'article 31, paragraphe 1, du Code du travail.

    Adoption: 1968-07-22 | CMR-1968-R-39115


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