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Cameroon > Conditions of employment

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Country: Cameroon - Subject: Conditions of employment

  1. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). - Décret

    Adoption: 2014-07-24 | Date of entry into force: 2014-07-24 | CMR-2014-R-96925

  2. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014/253 du 7 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires. - Décret

    Adoption: 2014-07-07 | CMR-2014-R-99132

  3. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0021/MINTSS/SG/DRP/SDCS du 30 juin 2008 fixant le champ d'application du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

    Adoption: 2008-06-30 | CMR-2008-R-108179

  4. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents. - Décret

    Adoption: 2000-09-13 | CMR-2000-R-61746

  5. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 94/197/PM du 9 mai 1994 relatif aux retenues sur salaire. - Legislation on-line

    Adoption: 1994-05-09 | CMR-1994-R-39076

    Détermine la quotité des fractions de salaire soumises à des prélèvements et fixe la procédure applicable à la cession volontaire de salaire. Abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 69/DF/289 du 30 juillet relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur le salaire.

  6. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 93/575 du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail. - Décret

    Adoption: 1993-07-15 | CMR-1993-R-40873

    Vise tout contrat de travail d'une durée déterminée supérieure à trois mois ou nécessitant l'installation d'un travailleur hors de sa résidence habituelle. Sont également concernés les contrats de travail des travailleurs de nationalité étrangère.

  7. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93/577 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers. - Décret

    Adoption: 1993-07-15 | CMR-1993-R-40875

    Un emploi temporaire ne peut durer plus de trois mois, un emploi occasionnel, plus de quinze jours; un emploi saisonnier ne peut excéder six mois par année. Les dockers sont exclus du champ d'application de ce décret.

  8. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93/573 du 15 juillet 1993 fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport du travailleur déplacé.

    Adoption: 1993-07-15 | CMR-1993-R-50676

    Abroge le décret no 68/DF/255 du 10 juillet 1968 aux mêmes fins.

  9. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai.

    Adoption: 1993-05-26 | CMR-1993-R-40879

  10. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 87-1141 du 20 août 1987 fixant la rémunération et les avantages des personnels des sociétés d'Etat, des établissements publics et des sociétés d'économie mixte.

    Adoption: 1987-08-20 | CMR-1987-R-4686

  11. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 76-176 du 3 mai 1976 fixant les formes et les modalités d'établissement et de visa des contrats de travail dans les cas prévus à l'article 31 du Code du travail [SL 1974-Cam. 1].

    Adoption: 1976-05-03 | CMR-1976-R-13788

    Vise "tout contrat de travail stipulant une durée déterminée supérieure à trois mois ou nécessitant l'installation d'un travailleur hors de sa résidence habituelle ou concernant un travailleur de nationalité de nationalité étrangère". Abroge le décret no 68-DF-251 du 10 juillet 1968 relatif à l'établissement et au visa des contrats de travail.

  12. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 9/MTPS/DT du 19 avril 1976 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai.

    Adoption: 1976-04-19 | CMR-1976-R-13786

    Abroge l'arrêté no 6-MTLS du 17 juin 1968 fixant les formes et les modalités de l'engagement à l'essai.

  13. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 71-DF-153 du 2 avril 1971 modifiant et complétant les dispositions du décret no 69-DF-15 du 17 janvier 1969 portant création d'une commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires.

    Adoption: 1971-04-02 | CMR-1971-R-16998

    Modifie les articles 3 (rôle de la commission) e 6 (exécution des décisions prises).

  14. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 69-DF-15 du 17 janvier 1969 portant création d'une Commission nationale paritaire des conventions collectives et des salaires.

    Adoption: 1969-01-17 | CMR-1969-R-17962

  15. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 19/MTLS/DEGRE du 22 juillet 1968 fixant la liste des documents qui doivent être communiqués à l'appui des demandes de visa de contrats de travail répondant aux conditions prévues par l'article 31, paragraphe 1, du Code du travail.

    Adoption: 1968-07-22 | CMR-1968-R-39115

  16. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 013/MTLS/DEGRE du 18 juin 1968 relatif au registre d'employeur.

    Adoption: 1968-06-18 | CMR-1968-R-71912

    Prévoit que tout employeur doit tenir un registre comportant des données sur les travailleurs et le mettre à la disposition des fonctionnaires chargés du contrôle auprès du ministère du Travail et des Lois sociales.

  17. Cameroon - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n°007/MTLS/DEGRE du 17 juin 1968 relatif aux modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur prévu par l'article 34 du Code du travail.

    Adoption: 1968-06-17 | CMR-1968-R-39116


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