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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Cameroon > Disabled workers

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Country: Cameroon - Subject: Disabled workers

  1. Cameroon - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2018-07-26 | CMR-2018-R-110468

    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: De l'éducation et de la formation professionnelle des personnes handicapées
    Chapitre III: De l'emploi des personnes handicapées
    Chapitre IV: De l'accès des personnes handicapées aux infrastructures, à l'habitat, aux transports et à la communication
    Chapitre V: De l'accès des personnes handicapées aux activités politiques, sportives, artistiques, culturelles et aux loisirs
    Chapitre VI: De la prise en charge médicale et de l'allocation d'invalidité des personnes handicapées
    Chapitre VII: Dispositions diverses et finales

  2. Cameroon - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio-économique des personnes handicapées. - Décret

    Adoption: 2018-07-26 | CMR-2018-R-110473

    Le comité est un organe consultatif qui a pour mission de faciliter la coordination des efforts déployés par les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et les autres personnes privées au profit des personnes handicapées, et avec la participation de ces dernières. Abroge le décret n° 96/379/PM du 14 juin 1996 portant création et organisation du Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socioéconomique des personnes handicapées.

  3. Cameroon - Disabled workers - Law, Act

    Loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2010-04-13 | CMR-2010-L-110467

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: De la prévention du handicap
    Chapitre III: De la réadapation de la personne handicapée
    Chapitre IV: De l'intégration socio-économique de la personne handicapée
    Chapitre V: Des dispositions particulières
    Chapitre VI: Des dispositions pénales
    Chapitre VII: Des dispositions finales

  4. Cameroon - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 90/1516 du 26 novembre 1990 fixant les modalités d'application de la loi n° 83/13 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées.

    Adoption: 1990-11-26 | Date of entry into force: 1990-11-26 | CMR-1990-R-21619

    Définit les droits des handicapés en matière d'éducation et de formation professionnelle (dispense d'âge, reprise de classe, appui pédagogique, prise en charge financière); d'intégration socio-économique (aide à la réadaptation du poste de travail et à la reconversion professionnelle, insertion professionnelle, emploi protégé); d'aide sociale (financière, matérielle, médicale). Les handicapés bénéficieront de mesures préférentielles en matière de transport, de fiscalité, et d'accès aux édifices et lieux publics. Des dispositions visent la prévention et le dépistage précoce des handicaps.

  5. Cameroon - Disabled workers - Law, Act

    Loi n° 83/013 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 1983-07-21 | CMR-1983-L-46755

    Institue une carte d'invalidité et définit les droits des personnes handicapées, notamment en matière d'emploi et d'assistance.

  6. Cameroon - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 82-492 du 14 octobre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 78-056 du 23 février 1978 portant création et organisation du Centre national de réhabilitation des handicapés (CNRH).

    Adoption: 1982-10-14 | CMR-1982-R-10276

    Modifie les articles 1, 2, 10 pour 12 et 14.


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