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Cameroon > Employment policy, promotion of employment and employment services

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Country: Cameroon - Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services

  1. Cameroon - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2018-07-26 | CMR-2018-R-110468

    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: De l'éducation et de la formation professionnelle des personnes handicapées
    Chapitre III: De l'emploi des personnes handicapées
    Chapitre IV: De l'accès des personnes handicapées aux infrastructures, à l'habitat, aux transports et à la communication
    Chapitre V: De l'accès des personnes handicapées aux activités politiques, sportives, artistiques, culturelles et aux loisirs
    Chapitre VI: De la prise en charge médicale et de l'allocation d'invalidité des personnes handicapées
    Chapitre VII: Dispositions diverses et finales

  2. Cameroon - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio-économique des personnes handicapées. - Décret

    Adoption: 2018-07-26 | CMR-2018-R-110473

    Le comité est un organe consultatif qui a pour mission de faciliter la coordination des efforts déployés par les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et les autres personnes privées au profit des personnes handicapées, et avec la participation de ces dernières. Abroge le décret n° 96/379/PM du 14 juin 1996 portant création et organisation du Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socioéconomique des personnes handicapées.

  3. Cameroon - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2010-04-13 | CMR-2010-L-110467

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: De la prévention du handicap
    Chapitre III: De la réadapation de la personne handicapée
    Chapitre IV: De l'intégration socio-économique de la personne handicapée
    Chapitre V: Des dispositions particulières
    Chapitre VI: Des dispositions pénales
    Chapitre VII: Des dispositions finales

  4. Cameroon - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 007/PM du 13 février 2002 portant création d'un observatoire national de l'emploi et de la formation professionnelle. - Arrêté

    Adoption: 2002-02-13 | CMR-2002-R-60811

    Crée auprès du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale l'Observatoire national de l'Emploi et de la Formation professionnelle (ONEFOP). Définit les objectifs et les missions de l'ONEFOP (organe d'expertise et d'aide à la décision dans le cadre de la stratégie de lutte contre le chômage). Fixe sa composition et son mode de financement.

  5. Cameroon - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 93/570 du 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs. - Base de données juridiques grand public au Cameroun

    Adoption: 1993-07-15 | CMR-1993-R-40870

    Sont autorisés et réglementés les bureaux de placement publics et privés qui peuvent également être ouverts par les syndicats professionnels.

  6. Cameroon - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93/572 du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire.

    Adoption: 1993-07-15 | CMR-1993-R-40892

    Sont définies les modalités d'ouverture des entreprises de travail temporaire et les conditions d'emploi des travailleurs temporaires.

  7. Cameroon - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 90/1516 du 26 novembre 1990 fixant les modalités d'application de la loi n° 83/13 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées.

    Adoption: 1990-11-26 | Date of entry into force: 1990-11-26 | CMR-1990-R-21619

    Définit les droits des handicapés en matière d'éducation et de formation professionnelle (dispense d'âge, reprise de classe, appui pédagogique, prise en charge financière); d'intégration socio-économique (aide à la réadaptation du poste de travail et à la reconversion professionnelle, insertion professionnelle, emploi protégé); d'aide sociale (financière, matérielle, médicale). Les handicapés bénéficieront de mesures préférentielles en matière de transport, de fiscalité, et d'accès aux édifices et lieux publics. Des dispositions visent la prévention et le dépistage précoce des handicaps.

  8. Cameroon - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90/805 du 27 avril 1990 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de l'Emploi.

    Adoption: 1990-04-27 | CMR-1990-R-40884

    Il est principalement chargé, compte tenu du marché du travail, de favoriser l'insertion des nouveaux demandeurs d'emploi, la réinsertion des travailleurs licenciés, la formation professionnelle sous toutes ses formes et la création d'emplois que ce soit en appuyant des petites entreprises qu'en encourageant l'initiative privée.

  9. Cameroon - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 83/013 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 1983-07-21 | CMR-1983-L-46755

    Institue une carte d'invalidité et définit les droits des personnes handicapées, notamment en matière d'emploi et d'assistance.

  10. Cameroon - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 82-492 du 14 octobre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 78-056 du 23 février 1978 portant création et organisation du Centre national de réhabilitation des handicapés (CNRH).

    Adoption: 1982-10-14 | CMR-1982-R-10276

    Modifie les articles 1, 2, 10 pour 12 et 14.

  11. Cameroon - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 77-67 du 15 mars 1977 portant création d'une commission nationale de camerounisation des emplois.

    Adoption: 1977-03-04 | CMR-1977-R-13465

    Abroge le décret no 70-DF-340 du 24 juin 1970 portant création d'un comité national de dialogue et de coopération chargé d'étudier et de régler les problèmes posés par la camerounisation des cadres et la promotion des entreprises camerounaises.


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